Québec uniformise la taxe scolaire par région

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a présenté ce matin son projet de loi 166 visant à uniformiser la taxation scolaire par région, afin d'en finir avec les fortes variations entre différentes commissions scolaires présentes sur un même territoire. La taxe scolaire sera ainsi fixée, à compter de l'an prochain (2018-2019), en fonction du plus bas taux en vigueur cette année dans chacune des 17 régions administratives.

Un texte de Yanick Cyr

Dans le système actuel, les taxes scolaires peuvent varier du simple au double à l’intérieur d’une même région.

L'année 2018-2019 servira de transition et un taux de taxation permanent sera établi l'année suivante (2019-2020).

Durant la transition, les commissions scolaires devront s'aligner sur le taux de taxation de la commission scolaire, anglophone ou francophone, le plus bas en vigueur sur le territoire de leur région.

Le projet de loi ne vise pas à uniformiser l’ensemble des régions, mais à mettre fin aux iniquités entre les contribuables d’une même région.

« Les iniquités auxquelles on souhaite s’attaquer se trouvent à l’intérieur d’une même région, parfois à l’intérieur d’une même municipalité, parfois même à l’intérieur d’un même quartier, voire de la même rue », a déclaré M. Proulx.

Les commissions scolaires pourront, dans les années qui suivront, réduire ce taux de taxation à la condition que l’ensemble des commissions scolaires de la région adoptent une résolution en ce sens.

Les premiers 25 000 $ de l’évaluation foncière seront par ailleurs exclus du calcul de la taxe scolaire, qui variera, selon la région, de 11 à 31 cents par 100 $ d’évaluation foncière l'an prochain.

La portion du projet de loi concernant l'uniformisation de la taxe scolaire exclut l’île de Montréal, où le taux de taxation est le même depuis 1972. Les propriétaires fonciers montréalais bénéficieront toutefois de l'autre aspect du projet de loi, soit l'exemption de taxe pour les premiers 25 000 $ de l'évaluation foncière.

Le gouvernement compensera les pertes des commissions scolaires en leur attribuant une subvention équivalant aux sommes perdues. La mesure coûtera 670 millions de dollars.

« Nous sommes en mesure aujourd’hui d’offrir une solution équitable et pérenne », a répliqué le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. « Nous sommes en mesure aujourd’hui de baisser le compte de taxes des Québécois. »

Le taux de taxation était généralement plus élevé pour les contribuables des commissions scolaires anglophones en raison du plus faible bassin de financement. « Il faut constater qu’il y avait effectivement une grande iniquité du côté anglophone » parce qu’il y a moins de monde pour financer les services sur un vaste territoire, a précisé le ministre Proulx.

Les ministres de l’Éducation et des Finances, Sébastien Proulx et Carlos Leitao, ont rencontré les dirigeants des commissions scolaires la semaine dernière afin d’écouter leurs inquiétudes et leurs attentes en prévision de la modification de la taxe scolaire.

Les revenus de la taxe scolaire ne touchent pas les services aux élèves puisqu’ils sont destinés à financer les activités administratives des commissions scolaires.

« Une manœuvre électorale grossière », selon le PQ

L'opposition officielle a dénoncé ces baisses de taxes consenties aux propriétaires fonciers en accusant le gouvernement d’électoralisme. Le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, souligne que la perte de revenus pour les commissions scolaires, qui sera compensée par le gouvernement, sera récurrente.

« C’est de l’argent qu’il est impossible, dans l’état actuel des finances publiques du Québec, de répéter d’année en année », a soutenu M. Lisée lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. « Il y aura une baisse de taxes dans l’année électorale et, dans les années postélectorales, il y aura soit des hausses de taxes, soit des baisses de services. »

[Le gouvernement] prend 670 millions de dollars d’argent virtuel pour faire croire aux contribuables qu’ils auront une baisse de taxes scolaires permanente.

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances Nicolas Marceau soutient que le budget équilibré, présenté dans la mise à jour économique du gouvernement il y a deux semaines, ne tient pas la route. La somme de 670 millions de dollars consentie aux commissions scolaires pour compenser leurs pertes sera récurrente et contribuera à grever le budget de l’État.

« Il y a le taux [de taxation] électoral , le faible taux que nous aurons au cours de la prochaine année, mais il y a le taux post-électoral auquel on devra faire face parce qu’il y aura des redressements qui vont être nécessaires », a indiqué M. Marceau.

« Ça fait des mois, voire des années, qu’on interpelle le gouvernement sur les coupures », a pour sa part déclaré le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Éducation, Alexandre Cloutier. « Nos élèves manquent de services, nos écoles débordent. Il y a une école qui est menacée de fermeture au moment où on se parle », a poursuivi M. Cloutier.

Le PQ ajoute que le gouvernement aurait dû injecter dans le système d’éducation la somme épargnée aux contribuables. Surpopulation des écoles, immeubles contaminés ou en mauvais état, nombre croissant d’élèves en difficulté, manque d’orthophonistes, de psychoéducateurs et de techniciens en éducation spécialisée et taux de diplomation inférieur à celui de l’Ontario… les problèmes de l’éducation sont nombreux, selon Alexandre Cloutier.

Malgré tous ces besoins, « le gouvernement du Québec prétend que sa priorité en éducation c’est de baisser les taxes scolaires », a déploré M. Cloutier. « On trouve ça incroyablement cynique à la veille des élections. Le 670 millions, s’il devait exister, nous aurions choisi [de l'investir dans] d’autres priorités dans le réseau de l’éducation. »

« La priorité au Québec c’est d’avoir un meilleur système d’éducation », a ajouté M. Lisée.