Taxe sur le carbone : l’Alberta serre la vis aux grands émetteurs
Les plafonds d'émission de carbone pour les grands émetteurs albertains seront désormais fixés en fonction de ce qu'émettent les entreprises les moins polluantes dans chaque industrie. Ces changements pourraient coûter plus de 1 milliard de dollars par année aux entreprises albertaines.
Un texte de François Joly
L'Alberta espère ainsi encourager l’innovation en récompensant les entreprises les plus performantes au point de vue environnemental. Les nouvelles règles continueront de fixer des limites à intensité des émissions, comme c’est le cas actuellement. Ce qui change, c’est la méthode de calcul des plafonds d’émission.
Au lieu d’être basés sur la quantité de carbone produite par chaque entreprise lors des années précédentes, ils seront basés sur les émissions des entreprises les plus performantes de chaque secteur. Ces règles s’appliquent aux entreprises qui émettent plus de 100 000 tonnes de carbone par année.
Le plafond sera fixé au premier quartile de chaque industrie. Autrement dit, si une industrie compte 100 entreprises, la limite d’émission correspondra au carbone produit par la 25e entreprise la moins polluante. Les grands émetteurs devront payer pour chaque tonne de carbone émise au-delà de ce seuil. Ils auront le choix de payer 30 $ pour chaque tonne de carbone émise en trop, ou d’acheter des crédits d’une entreprise ayant respecté son quota d’émissions.
Une limite d’intensité, qu’est-ce que c’est ?
Une limite d’intensité fixe un plafond à la quantité de carbone produite par unité de production. Il peut s’agir d’un baril de pétrole extrait du sol, d’un mégawatt d’électricité généré ou encore d’une tonne de ciment produite. Ces plafonds ne limitent donc pas la quantité totale de CO2 qu’une entreprise peut produire. Pour l’industrie des sables bitumineux, les nouvelles règles prévoient une limite de 55,7 kg de carbone par baril de pétrole produit.
La ministre de l’Environnement de l’Alberta, Shannon Philips, affirme que ces nouvelles règles sont plus flexibles et permettront aux entreprises de demeurer compétitives. Selon la province, ces nouvelles règles entraîneront des baisses d’émission de 20 mégatonnes de carbone par année en 2020 et de 50 mégatonnes en 2030, soit plus que toutes les émissions du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick réunis.
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Une facture salée
La facture pour les industries albertaines pourrait atteindre plus de 1 milliard de dollars par année en 2020. La province s’attend de son côté à engranger près de 800 000 millions de dollars par année. La différence proviendra des crédits que s’échangeront les entreprises.
Citant un rapport interne du ministère de l’Environnement, le Parti conservateur uni affirme que le nouveau plan entraînera la perte de milliers d’emplois. Sans donner de chiffre précis, le rapport affirme que le nombre d’emplois perdu sera plus important que celui causé par l’abandon du charbon comme source d’électricité.
À l’Assemblée législative, la première ministre Rachel Notley a répondu que le document en question datait de plusieurs mois et qu’il était basé sur une version du plan qui n’a jamais été appliqué. Le PDG de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Tim McMillan, affirme que les nouveaux plafonds ajoutent un coût important pour les producteurs albertains.
C’est un prix sur le carbone plus élevé que pour tout autre exportateur de pétrole. Si nous ne pouvons pas trouver une façon de compenser ces hausses, ça va encore plus limiter notre capacité à créer des emplois et attirer des investissements.
Mardi, le gouvernement provincial a annoncé des investissements de 1,4 milliard de dollars afin d’aider les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les nouveaux plafonds d’émissions entreront graduellement en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ils devraient être complètement en place en 2020.
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