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Allégation de conflit d’intérêts contre une conseillère municipale sudburoise

Joscelyne Landry Altmann, conseillère municipale Grand Sudbury.
L’allégation de conflit d’intérêts contre la conseillère Joscelyne Landry Altmann sera entendue au palais de justice du Grand Sudbury en janvier 2018. Photo: Radio-Canada / Yvon Thériault
Radio-Canada

L'accusation contre la conseillère Joscelyne Landry-Altmann découle du vote sur la localisation du nouvel aréna en juin dernier dans le Grand Sudbury.

Dans les documents déposés en cour cette semaine, il est allégué que Mme Altmann s’est placée en situation de conflit d’intérêts parce qu’elle est directrice du conseil d’administration de l’Association des sports motorisés du district de Sudbury (Sudbury District Motorsports Association).

Ce groupe avait conclu une entente, avec l’homme d’affaires Dario Zulich, pour la construction d’une piste de course.

Celle-ci fera partie du quartier du divertissement dans lequel la ville construira un complexe multidisciplinaire de 100 M$ sur le chemin Kingsway à l’entrée de la ville.

Le plaignant, l’homme d’affaires Andre Dumais allègue que Mme Landry-Altmann a un intérêt pécuniaire direct ou indirect, et qu’elle a contrevenu à la Loi municipale en prenant part au vote du conseil sur l’emplacement du futur complexe.

Le document demande :

  • Que Joscelyne Landry-Altmann soit démise de ses fonctions de conseillère municipale
  • Qu’elle n’ait pas droit de se représenter à une élection municipale pendant sept ans
  • Qu’elle remette tout gain financier reçu ou en voie de recevoir grâce à ce conflit d’intérêts

« Le vote était injuste », a affirmé M. Dumais à CBC.

M. Dumais a quitté récemment le conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Sudbury pour qu’il puisse militer contre la construction du nouvel aréna sur le chemin Kingsway et il demande aux élus municipaux de reconsidérer le vote pris en juin.

Selon lui, si le tribunal lui donne raison au sujet du conflit d’intérêts présumé, cela n’obligerait tout de même pas la ville à reprendre le vote.

En juin, ce vote s’était soldé par 6-6 pour ce qui était de garder l’aréna au centre-ville. Une égalité voulait dire que la résolution était battue.

Une pancarte montre les délimitations du terrain industrielLe terrain où sera construit le futur aréna et le centre des congrès, sur le chemin Kingsway. Photo : Radio-Canada / Natacha Lavigne

Le conseil municipal a ensuite voté pour un terrain appartenant au promoteur Dario Zulich sur le chemin Kingsway.

La conseillère Landry-Altmann avait voté contre l’option du centre-ville.

Le conseiller Gerry Montpellier avait pour sa part déclaré un conflit d’intérêts et s’est abstenu de voter.

Réactions

Mme Landry-Altmann n’a pas encore répondu à CBC, mais elle a décliné pour le moment tout commentaire dans d’autres médias.

Elle n’exclut toutefois pas de répondre, une fois que le budget municipal qui est présentement à l’étude aura été adopté.

De son côté, la ville du Grand Sudbury indique dans une déclaration écrite, « que puisque l’affaire est devant les tribunaux, elle n’est pas en mesure de commenter ».

Le politologue Andrew Sancton de l’université Western ne cache pas que la Loi municipale est floue.

« Il y a beaucoup de zones grises quant aux intérêts pécuniaires dans la loi parce que chaque cas est différent », explique M. Sancton.

Les allégations qui n’ont pas encore été prouvées en cour seront entendues au palais de justice au mois de janvier.

Avec les informations d'Erik White de CBC

Nord de l'Ontario

Politique municipale