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Profits du cannabis : les municipalités veulent leur part du gâteau

De la marijuana est versée sur une table, à côté d'une cigarette

De la marijuana

Photo : iStock

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les municipalités tiennent mordicus à avoir leur part du gâteau dès que la vente du cannabis deviendra légale l'été prochain. Elles veulent aussi être à la table où se prennent les décisions.

Il n'est pas question pour elles d'assumer des coûts supplémentaires sans partager les revenus liés à la vente du produit, a réaffirmé mardi le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson, dans un message clair au gouvernement.

L'UMQ présentait mardi son mémoire dans le cadre de la consultation menée sur le projet de loi 157, encadrant la production et l'usage du cannabis.

Le tiers des revenus de la vente du cannabis devrait être versé aux municipalités, selon M. Cusson.

« Pour nous, la question des coûts, elle est extrêmement importante », a-t-il commenté lors d'une mêlée de presse, après son témoignage.

Les « gouvernements de proximité » devront assurément assumer de nouvelles dépenses reliées à la légalisation du produit, notamment en matière d'accroissement des services policiers et de formation des policiers. Il est donc légitime qu'ils en retirent des revenus tirés des taxes perçues lors de la vente du cannabis, a-t-il plaidé, devant la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, et les autres parlementaires présents au Salon rouge du parlement.

M. Cusson a précisé que les revendications des municipalités visaient à éponger de nouvelles dépenses, et non « pas à faire de l'argent » avec le cannabis.

On peut penser aux services policiers. On parle jusqu'à 10 000 $ par policier, sans compter le temps de formation et le déplacement des formateurs.

Une citation de : Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec

Il précise « qu'un paquet de services » municipaux seront touchés par la légalisation du cannabis.

L'UMQ est donc revenue à la charge pour proposer une formule de partage des revenus attendus qui sera « équitable », selon elle, sur le modèle « un tiers, un tiers, un tiers » à redistribuer au gouvernement fédéral, au gouvernement du Québec et aux municipalités.

Ces dernières tiennent aussi à être consultées sur l'emplacement des points de vente choisis pour vendre le cannabis.

Loin des quartiers défavorisés

Il faut que ces points de vente soient situés aux endroits les moins susceptibles de déranger les voisins ou d'entraîner des problèmes sociaux, a fait valoir Alexandre Cusson.

Installer des points de vente à proximité des écoles, des logements sociaux ou des quartiers défavorisés ne serait donc pas une bonne idée.

Si on s'installe dans un quartier défavorisé et que ça cause un paquet de problèmes et que ça augmente la criminalité, ce n’est pas les gens de Québec et les gens d'Ottawa qui vont avoir à gérer ça, c'est les gens du municipal.

Une citation de : Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec

M. Cusson dit vouloir voir les maires assis à la table où les décisions se prennent.

Il note aussi du flou dans la loi, par exemple quant au type d'encadrement à assurer lors d'événements publics, comme les festivals qui se tiennent en plein air l'été. « C'est une de nos préoccupations », a-t-il dit.

L'UMQ a présenté au total 11 recommandations au gouvernement.

L'encadrement de la conduite automobile sous influence pose aussi problème, a-t-il noté.

L'UMQ demande donc à Québec de préciser de quelle façon le gouvernement entend appliquer le principe de tolérance zéro prévu pour les conducteurs, durant l'intervalle où la loi entrera en vigueur et le moment où les outils de détection du cannabis dans l'organisme seront homologués par Santé Canada.

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