•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La justice limite le montant de l'indemnisation d'Ivan Henry

Ivan Henry a été emprisonné à tort pendant 27 ans.
Ivan Henry a été emprisonné à tort pendant 27 ans. Photo: La Presse canadienne / Darryl Dyck
Radio-Canada

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré que la province n'est pas obligée de verser les 8 millions de dollars d'indemnisation accordés à Ivan Henry, un homme injustement détenu en prison pendant 27 ans.

D'après le tribunal, Ivan Henry a déjà obtenu une indemnisation de 5,1 millions de dollars de la Ville de Vancouver et du gouvernement fédéral lors d'un accord à l'amiable. Si la province venait à lui verser 8 millions de dollars supplémentaires, cela constituerait un double paiement.

Ivan Henry s'était vu accorder les 8 millions de dollars par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2016.

M. Henry avait été jugé coupable de 10 chefs d'agression sexuelle en 1983. Il devait purger une peine de durée indéfinie, mais a été remis en liberté durant une procédure d'appel et acquitté en 2010.

Avec les informations de La Presse canadienne

Colombie-Britannique et Yukon

Justice et faits divers