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L’Alberta encadre un peu plus l’argent politique

Le bâtiment de l'assemblée provinciale de l'Alberta le soir.

Le renforcement des règles sur le financement des partis politiques en Alberta a été suivi par l'apparition de nouveaux comités d'action politique peu transparents.

Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement albertain s’en prend, un peu, à l’influence de l’argent en politique. Un projet de loi déposé lundi allonge la liste des activités interdites pour les entreprises et les syndicats, sans pour autant leur interdire complètement d’influencer le débat public, au nom de la liberté d’expression.

un texte de Laurent Pirot

Le gouvernement néo-démocrate a déjà interdit aux partis politiques de recevoir des dons d’entreprises ou de syndicats, puis encadré une première fois l’action des comités d’action politique -- des groupes qui ne sont pas des partis et qui interviennent dans le débat politique -- dans les cas où ceux-ci soutiennent publiquement un parti ou un candidat.

Cette fois, la ministre du Renouvellement démocratique, Christina Gray, allonge la liste des activités explicitement interdites : les comités d’action politique n’auront plus le droit de vendre des cartes de membre ou de collecter de l’argent pour un parti ou un candidat. Ils ne pourront plus non plus fournir des informations personnelles des électeurs avec un parti.

Cela mettrait indirectement un terme au flot d'argent qui nourrit les partis, lequel est alimenté par les entreprises et les syndicats par le biais des comités d'action.

La loi propose aussi de limiter les dépenses de communication dans les mois qui précèdent les élections provinciales. En plus de la limite actuelle de 150 000 $ pendant la campagne officielle, les comités d’action politique se verraient imposer une limite de dépenses de 150 000 $ entre le 1er décembre de l’année précédente et le déclenchement de la campagne officielle au printemps.

Nouveau commissaire aux élections

Le projet de loi prévoit aussi la création d’un commissaire aux élections qui serait chargé de faire appliquer les règles. Il serait doté d’un budget annuel de 1 million de dollars et pourrait déclencher des enquêtes ou demander des poursuites.

« Nous mettons de l’avant des règles qui vont renforcer la transparence et qui vont permettre une application grâce au commissaire aux élections », a dit la ministre.

Ce que les gens veulent, c’est savoir que les puissances d’argent, le financement opaque sont exclus du système politique. Avec le projet de loi 32 [...], c’est exactement ce que nous faisons.

Une citation de : La ministre du Renouvellement démocratique, Christina Gray

Le projet de loi n’empêchera pas complètement l’influence de l’argent en politique provinciale.

Les syndicats, les entreprises et les personnes établis à l’extérieur de la province pourront continuer de verser de l’argent sans limites à des groupes qui veulent influencer le débat comme les groupes de réflexion. Ils devront publier le détail des dons reçus.

Liberté d'expression

Cependant, un groupe qui dépenserait moins de 1000 $ par an en publicité et qui n’aurait pas de liens formels avec un parti ou un candidat n’aurait ni limite de budget ni contrainte à respecter sur l’origine de son financement. Un organisme pourrait ainsi faire passer son message par le biais de sondages ou d'études, sans être assujetti au tour de vis du gouvernement.

Par ailleurs, un comité d’action politique pourrait contourner les règles en défendant des idées plutôt qu’un parti ou un candidat, même si ces idées sont au coeur du programme politique d’un parti.

« Nous n’avons pas interdit les dons des entreprises et des syndicats pour des questions liées à la liberté d’expression », a affirmé la ministre Gray.

Le Parti libéral de l’Alberta a déposé la semaine dernière un projet de loi qui interdirait, de manière formelle, tous les dons des entreprises et des syndicats et qui soumettrait tous les groupes de pression à des règles semblables à celles des partis.

Les changements proposés par le parti s’appliqueraient par exemple aux groupes opposés à l’avortement, même s’ils ne s’impliquent pas directement dans le débat politique provincial.

Le projet de loi du gouvernement « n’est pas à la hauteur de la promesse de mettre fin au financement opaque en Alberta », dénonce le président du parti, David Khan.

Le projet de loi du gouvernement ne modifie rien au fonctionnement des élections municipales. La ministre Gray n’a cependant pas exclu des changements à l’avenir.

Le projet de loi limite également les annonces gouvernementales en période électorale pour empêcher le parti au pouvoir d’utiliser les moyens de la province à des fins de campagne électorale.

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