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La réforme fiscale de Trump adoptée par le Sénat

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Une manifestante brandit une pancarte contre la réforme fiscale devant le Capitole, à Washington.

Une manifestante brandit une pancarte contre la réforme fiscale devant le Capitole, à Washington.

Photo : Reuters / JAMES LAWLER DUGGAN

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au terme d'un long débat, le Sénat a adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet républicain de réforme fiscale et de baisse des impôts défendu par le président.

L'adoption de cet ambitieux projet constitue une précieuse victoire pour Donald Trump, qui n'était pas parvenu à tenir son engagement d'abroger la loi sur le système de santé de Barack Obama, cet automne.

La réforme fiscale, qui a récolté 51 voix, devra maintenant être harmonisée avec la version adoptée par la Chambre des représentants, le 16 novembre dernier.

Le président américain, fragilisé par l'inculpation de son ex-conseiller national à la sécurité Michael Flynn, projette ainsi de mettre en oeuvre d'ici la fin de l'année la plus ambitieuse réforme fiscale depuis Ronald Reagan en 1986.

Réagissant sur Twitter, samedi matin, le président Trump s'est félicité de l'adoption « des plus importantes baisses d'impôts de l'histoire ».

Dans un précédent message diffusé sur le réseau social, le locataire de la Maison-Blanche a répété sa volonté de « signer un projet de loi final avant Noël ».

Le leader républicain au Sénat, Mitch McConnell, s'éloigne de la salle où les sénateurs débattent du projet de réforme fiscale.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le leader républicain au Sénat américain, Mitch McConnell, quitte l'hémicycle lors des débats sur le projet de loi de réforme fiscale.

Photo : Reuters / JAMES LAWLER DUGGAN

Couper pour stimuler

L'objectif de la réforme est de réduire le taux d'imposition des entreprises et des particuliers.

Les baisses d'impôts représenteraient pour les finances publiques un manque à gagner estimé à 1400 milliards de dollars sur 10 ans. Mais l'administration républicaine estime qu'elles accéléreront la reprise de l'économie américaine et favoriseront la création d'emplois aux États-Unis.

« Nous avons désormais l'occasion de rendre l'Amérique plus compétitive, d'éviter que des emplois ne soient délocalisés et d'apporter une aide substantielle aux classes moyennes », s'est réjoui Mitch McConnell, le chef de file de la majorité républicaine au Sénat qui s'est impliqué dans cette réforme.

Manigances en coulisses

Le Sénat est à majorité républicaine : le parti détient 52 des 100 sièges. Mais la bataille a été rude au sein du parti pour arracher ce succès.

La majorité a passé les dernières 24 heures à réécrire sa proposition de loi en coulisses afin de satisfaire certains républicains qui menaçaient de faire défection.

Le sénateur Joe Manchin (à droite) discute avec un attaché politique, en marge du débat sur le projet de réforme fiscale des républicains.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les sénateurs républicains ont marchandé toute la journée de vendredi, en coulisses, pour finaliser le texte de la réforme fiscale.

Photo : Reuters / JAMES LAWLER DUGGAN

Plusieurs élus républicains sont finalement rentrés dans le rang, notamment John McCain.

Le sénateur du Tennessee, Bob Corker, est le seul à s'être prononcé contre la réforme. « Manifestement, je suis une sorte de dinosaure pour les mesures fiscales », avait-il déclaré, en spécifiant qu'il ne voulait pas voir la dette du pays s'alourdir.

« Nous avons les voix », avait toutefois assuré Mitch McConnell, en milieu de journée.

Rosary Solimanto, une mère monoparentale souffrant de sclérose en plaques, manifeste contre la réforme fiscale républicaine devant la Trump Tower à New York.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La réforme fiscale adoptée par le Sénat à majorité républicaine a été dénoncée par les démocrates comme un projet favorisant les plus riches et les entreprises au détriment de la classe moyenne et des plus pauvres.

Photo : Getty Images / Spencer Platt

Une opposition symbolique

Les démocrates ont précisé vendredi soir qu’ils venaient à peine d'obtenir le texte de presque 500 pages sur lequel ils devaient voter. « Aucun sénateur n'a eu le temps de lire le texte », a dénoncé le chef démocrate Chuck Schumer.

« Les républicains ont réussi à prendre un mauvais projet de loi et à le rendre encore pire », a-t-il ajouté, avant d'affirmer qu'« à la faveur de l'obscurité et dans la précipitation, un déluge de changements de dernière minute va remplir encore plus les poches des riches et des grandes entreprises. »

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren a pour sa part indiqué sur son compte Twitter qu'elle avait eu une heure pour lire le projet de loi ainsi que les pages annotées.

J'ai passé plus de temps à magasiner le réfrigérateur que j'ai acheté récemment.

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren, dénonçant le manque de temps pour lire le projet de loi sur son compte Twitter

Aussi, son collègue Mark Warner a publié des pages du projet de loi avec ce commentaire : « C'est ainsi que l'on écrit les lois maintenant? »

Une réforme pour les plus riches

Les démocrates ont déjà dépeint le projet de loi comme étant une mesure qui favorisait les plus riches et les entreprises au détriment de la classe moyenne.

D'importantes réductions d'impôts sont consenties aux entreprises et aux mieux nantis, alors que des allègements fiscaux plus ténus sont offerts aux autres contribuables.

D'autres volets de la réforme sont aussi controversés, notamment le fait d'éliminer l'obligation de souscrire une assurance maladie, et l'ouverture de terres protégées de l'Alaska aux forages pétroliers.

Un comité mixte non partisan du Congrès, qui a analysé le projet, a expliqué que les réductions d'impôt pour bien des familles seraient modestes et que d'ici 2027, les familles gagnant moins de 75 000 $ seront confrontées à une hausse, et non à une baisse d'impôt.

Avec les informations de Agence France-Presse, La Presse canadienne, CNN, et Reuters

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