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Lac-Mégantic : une entente survient entre Ottawa et la MMA

Tragédie du Lac-Mégantic, 6 juillet 2013

Tragédie de Lac-Mégantic

Photo : AP Photo/The Canadian Press, Paul Chiasson

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une entente est intervenue entre le gouvernement fédéral et l'ex-compagnie Montreal, Maine & Atlantic railway (MMA) au palais de justice de Sherbrooke, vendredi, en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, qui a fait 47 victimes le 6 juillet 2013.

La MMA et certains employés en fonction le 6 juillet 2013 faisaient face à des accusations pénales de la part d'Ottawa en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada.

En plus des divisions américaine et canadienne de la MMA, les dirigeants Robert Grindrod, Lynne Labonté et Kenneth Strout ainsi que quatre anciens employés, soit le conducteur de locomotive Thomas Harding, Richard Labrie, Jean Demaître et Michael Horan, étaient visés par la poursuite.

Environnement Canada reprochait aux accusés d'avoir « illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière », peut-on lire dans l'acte de dénonciation.

Transports Canada alléguait que les personnes visées ont omis de serrer un nombre suffisant de freins à main « pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et qu'elles ont omis de s'assurer que les freins activés étaient suffisants pour immobiliser le train.

L'entente survenue vendredi permet d'éviter la tenue d'un procès aux neuf accusés dans le dossier. Une journée d'audition est prévue le 5 février; on connaîtra alors les détails de cette entente.

Rappelons que ces accusations n'ont aucun lien avec les accusations criminelles qui pèsent contre Thomas Harding, Richard Labrie, Jean Demaître, tous trois accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes, et dont le procès se poursuit toujours.

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