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Québec lance un projet pilote pour réviser les dossiers d'agressions sexuelles

Le reportage de Cathy Senay

Les enquêtes portant sur des cas d'agressions sexuelles jugés non fondés au Québec seront soumises à un nouvel examen. Le gouvernement, en collaboration avec la Sûreté du Québec (SQ) et d'autres intervenants du milieu, met sur pied un projet pilote inspiré du modèle de Philadelphie, afin de mieux accompagner les victimes, les encourager à dénoncer et les assurer que leur dossier se sera rendu « jusqu'au bout ».

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, en a fait l’annonce vendredi à Québec, en compagnie de la ministre responsable de la Condition féminine, Hélène David, et de Martine Asselin, lieutenante de la SQ.

La décision d'entreprendre des révisions fait suite à une enquête du quotidien The Globe and Mail, publiée au mois de février, qui a mis au jour de graves lacunes dans la façon dont les policiers traitent les plaintes pour agression sexuelle au pays.

L'enquête révélait qu'à la SQ, 21 % des plaintes pour agressions sexuelles déposées entre 2009 et 2014 ont été classées comme étant non fondées. C'est un peu plus que dans le reste du pays, où cette proportion s'élève à 19 %, soit près d'une plainte sur cinq, pour la même période.

À la lumière de ces données, le ministre Coiteux a relevé l’importance « d’obtenir un second regard sur les cas classés comme non fondés ».

C’est pourquoi il donne le mandat à la SQ de mettre en place « un nouveau modèle d’analyse pour les dossiers d’agressions sexuelles, qui va dorénavant prévoir l’implication d’intervenants du milieu, lors de la révision de leurs dossiers ».

Le comité de révision sera composé notamment du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Montréal et du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Ce groupe pourra « formuler des recommandations », a indiqué le ministre Coiteux.

La SQ a fait ses devoirs

Au printemps dernier, à la demande du gouvernement, la Sûreté du Québec s’est livrée à un exercice de révision d’environ 800 de ses dossiers d’agressions sexuelles classés non fondés, en 2014 et 2016.

On a pu constater que c’était beaucoup au niveau de la classification, conformément à la classification uniforme de la criminalité […] qu’on avait des ajustements à apporter.

Martine Asselin, lieutenante de la SQ

« Contrairement à ce qui a été véhiculé [dans l’enquête du Globe and Mail], dit-elle, ce n’était pas 21 % des dossiers qui étaient classés non fondés à la Sûreté du Québec, mais plutôt 12 %. »

La SQ dit avoir « étudié » le modèle de la ville de Philadelphie, parmi d’autres façons de revoir les dossiers classés comme non fondés. Elle souhaite maintenant l’adapter à la réalité québécoise.

Du même souffle, la Sûreté du Québec annonce qu’à partir d’aujourd’hui, les personnes qui ont déposé des plaintes d’agression sexuelle et dont le dossier a été classé non fondé peuvent faire une demande de révision en ligne sur le site de la SQ.

Les dossiers doivent avoir été traités au cours des cinq dernières années. Ils pourront ensuite être révisés par le comité qui a été mis sur pied vendredi.

La première rencontre de ce comité aura lieu le 6 décembre. Ses travaux commenceront au début de l’année 2018.

Une méthode qui a porté fruit à Philadelphie

Il y a environ 20 ans, le chef de la police de Philadelphie a décidé de rouvrir plus de 2000 dossiers classés comme étant non fondés.

Cette démarche a été entreprise suite à un scandale médiatique faisant état du nombre élevé de crimes sexuels qui restaient impunis dans la ville et du nombre élevé de plaintes considérées comme étant sans fondement par les enquêteurs.

Le chef de police n’a pas fait tout le travail de révision seul; il a invité des groupes de défense des droits des femmes et des enfants à réexaminer les dossiers et à faire des recommandations.

Résultats? Aujourd’hui, à Philadelphie, ce sont seulement 4 % de plaintes qui sont mises de côté, comparativement à 20 % il y a 18 ans.

Peut-être plus important encore, la police a changé sa façon de traiter les dossiers d’agressions sexuelles.

Un double objectif, selon Coiteux

À Philadelphie, les autorités sont parvenues à regagner la confiance des victimes d'agression sexuelle en faisant collaborer les policiers avec des groupes d’intervenants.

Le ministre Coiteux se donne un objectif semblable.

On veut donner toute l’assurance aux victimes, hommes, femmes, que leurs dossiers auront été jusqu’au bout.

Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

« On veut aussi les accompagner, ajoute-t-il, et donner toute la confiance nécessaire aux victimes de ces crimes et les encourager à dénoncer. »

Selon Martin Coiteux, il est « essentiel que les victimes aient confiance envers leur système de justice ». « Il faut qu’elles y croient, dit-il. Il faut qu’elles se sentent appuyées et soutenues tout au long du processus. »

Des attentes élevées

Le Regroupement québécois des CALACS se réjouit de la création d’un comité de révision.

Dans un communiqué, l’organisme indique que la « complexité des réalités des victimes d’agression sexuelle […] doit être au cœur des réflexions du comité ».

Il estime qu’afin d’améliorer le traitement des plaintes pour agression sexuelle, « il est nécessaire que le comité soit composé majoritairement de groupes de défense de droit – comme le RQCALACS – et adresse les fausses croyances autour des agressions à caractère sexuel ainsi que tous les préjugés qui touchent les victimes ».

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