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Vous avez un casier judiciaire? Pensez-y deux fois avant de traverser la frontière

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont formulé des mises en garde sur les fouilles d'appareils électroniques à la frontière américaine.
Les Canadiens qui ont un casier judiciaire, même pour une infraction mineure, peuvent se faire refuser l'entrée aux États-Unis. Photo: Associated Press/Elaine Thompson
Radio-Canada

Depuis l'installation du président Trump à la Maison-Blanche, les Canadiens reconnus coupables d'une infraction mineure craignent d'avoir la vie dure à la frontière. S'il était possible pour eux avant les élections présidentielles d'aller aux États-Unis plus ou moins facilement, désormais ils ont peur de se faire barrer la route par les douaniers américains.

Un texte d'Angie Bonenfant

C'est ce qui est récemment arrivé à Marie-Laure, une ancienne employée de la fonction publique ontarienne, qui préfère garder l'anonymat. Lors d'un voyage en Floride, cet été, elle s'est fait intercepter aux douanes américaines par un agent et a été interrogée dans une salle isolée.

L'agent lui a posé de nombreuses questions entourant un délit qu'elle a commis dans sa jeunesse, il y a 30 ans, en 1987. Un « petit » délit, tient-elle à préciser, pour lequel elle a été jugée et condamnée.

« J'ai fait des achats avec une carte de crédit qui n'était pas la mienne. Mon petit ami de l'époque m'a mise au défi de l'utiliser », a-t-elle raconté.

J'étais aux études, je n'avais pas d'argent et j'étais un peu rebelle.

Marie-Laure

Marie-Laure a écopé de plusieurs heures de travaux communautaires. Elle estime avoir payé sa dette envers la société. Il s'agit de son seul délit, a-t-elle soutenu. Elle n'a jamais, depuis, été condamnée pour un autre crime.

En plus d'être dur avec elle, le douanier américain aurait été particulièrement curieux en lui posant beaucoup de questions sur cette condamnation.

« Je me rappelle que je lui ai dit à plusieurs reprises que je suis passée aux douanes pour aller aux États-Unis plusieurs fois auparavant et que je ne me suis jamais fait questionner », a raconté Marie-Laure

Tu te sens comme une criminelle et c'est ça qui m'a stressée, la manière dont il m'a traitée!

Marie-Laure

L'agent l'aurait finalement laissée passer, après un interrogatoire d'un peu plus de 30 minutes. Il l'aurait également menacée de ne pas la laisser entrer aux États-Unis une prochaine fois si elle n'avait pas en main un papier de la cour détaillant les délits et les peines reçues.

« Pour une niaiserie que j'ai faite quand j'avais 20 ans, ça vient me hanter 30 ans plus tard quand je suis à ma retraite », a-t-elle laissé tomber, renversée. « Je ne me suis jamais fait achaler pour ça et ça ne m'a jamais empêchée d'avoir une belle carrière. »

Un agent douanier américain s'entretient avec une automobiliste canadienne non identifiée.Kevin Corsaro, agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), s'entretient avec une automobiliste non identifiée qui arrive du Canada à la frontière américaine à Buffalo, dans l'État de New York. Photo : AP / DAVID DUPREY

Pas un cas isolé

Depuis le début de l'année, l'organisme Alter Justice, un groupe d'aide et d'information à l'intention des personnes judiciarisées et de leurs proches, a recensé de nombreux cas comme celui de Marie-Laure.

Selon Daniel Poulin-Gallant, qui agit à titre d'intervenant à Alter Justice, des camionneurs qui avaient commis des voies de fait dans les années 1980 et 1990 ont subi le même traitement aux douanes, récemment. Pourtant, ces travailleurs avaient l'habitude de traverser la frontière sans embêtement.

Les douaniers [sont] quand même dans leurs droits.

Daniel Poulin-Gallant, Alter Justice

M. Poulin-Gallant relate aussi le cas d'une dame qui possède un condominium en Floride depuis près de 20 ans. Cette année, elle s'est fait refuser l'entrée aux États-Unis en raison de son casier judiciaire. La dame a été condamnée pour un délit commis au milieu des années 1980.

« Il faut comprendre que les douaniers font usage d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permet de décider qui entre dans leur pays ou non », a-t-il expliqué. « Même si les condamnations remontaient à plus de 30 ans pour la dame, les douaniers ne l'ont pas laissée passer. »

Donald Trump, devant un micro.Le président Donald Trump rencontre la presse à la Maison-Blanche. Photo : Reuters / Yuri Gripas

Doit-on blâmer Donald Trump?

M. Poulin-Gallant n'est pas en mesure de dire si le gouvernement américain a resserré les règles à la frontière depuis les élections présidentielles qui ont mené Donald Trump au pouvoir.

Du côté de l'ambassade des États-Unis à Ottawa, un porte-parole a rapporté que les règles n'ont pas changé depuis les dernières élections.

N'empêche, l'impression selon laquelle il est plus difficile d'entrer aux États-Unis depuis le début de l'année est grandissante.

« Depuis l'élection de Trump, je dois avouer, c'est un sujet d'intérêt de plus en plus pour les usagers de nos services », constate M. Poulin-Gallant.

Les gens ne veulent pas prendre de chances, ils ne veulent pas se faire arrêter aux douanes.

Daniel Poulin-Gallant, Alter Justice

« Nul doute que le président Trump a des politiques spécifiques en ce qui concerne la sécurité à la frontière. Est-ce qu'il a demandé à ses agents d'être plus sévères? Je ne peux me prononcer là-dessus », avance Charles Mercier, vice-président de All Cleared, une entreprise spécialisée en matière de pardon et de dispense d'entrée.

« Mais la réalité, c'est que, depuis 2012, les Canadiens qui ont un casier judiciaire, quel qu'il soit, se font de plus en plus refuser l'entrée aux États-Unis, et cette tendance est à la hausse. »

C'est le résultat d'une entente conclue entre le Canada et les États-Unis en 2012, précise M. Mercier. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les deux pays ont adopté des mesures visant à minimiser les risques à la frontière.

Photo : Getty Images / Daniel Fela

Que faire, alors?

M. Poulin-Gallant recommande aux citoyens qui ont été condamnés pour une infraction criminelle, aussi petite et lointaine soit-elle, de formuler une demande de suspension de casier judiciaire (un pardon) auprès du gouvernement.

« Si la personne n'est jamais allée aux États-Unis et que c'est la première fois qu'elle y va, je lui conseille de le faire afin de rendre confidentielles toutes ses informations », dit-il. « Techniquement, un douanier n'a pas accès aux informations qui sont cachées grâce à une demande de pardon. »

Nombre de suspensions du casier judiciaire ordonnées en 2016-2017*

(classées par infraction)

  • 2979 : conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang
  • 1413 : voies de fait
  • 1402 : conduite avec facultés affaiblies
  • 1191 : infraction à la Loi sur les stupéfiants
  • 939 : infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • 953 : vol ne dépassant pas 5000 $
  • 766 : vol ne dépassant pas 1000 $

* Liste non exhaustive

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Une suspension du casier élimine le dossier judiciaire de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), mais pas dans la base de données américaine.

Si cette personne est déjà allée aux États-Unis dans le passé tout en ayant un casier judiciaire, on peut déduire qu'une vérification a assurément été faite par les agents douaniers et que l'information est consignée dans les dossiers américains.

« Dans ce cas, il est préférable de faire une demande de renonciation [waiver of inadmissibility] auprès de la U.S. Customs and Border Protection, surtout si on s'est fait refuser l'entrée », dit M. Poulin-Gallant. « Le waiver permet de passer aux États-Unis comme si on n'avait pas de casier judiciaire. »

Dans un cas comme dans l'autre, il faudra débourser beaucoup d'argent. En moyenne, les demandes de suspension de casier judiciaire et les demandes de renonciation américaines coûtent 800 $ chacune. Et le document américain doit être renouvelé chaque année ou tous les cinq ans, selon les cas.

Coûts

  • Demande de suspension de casier judiciaire : 631 $ et autres frais afférents
  • Demande de renonciation américaine (waiver of inadmissibility : I-192) : 595 $US et autres frais afférents

« Entre 15 % et 18 % des Canadiens ont un casier judiciaire. La plupart ne sont pas des meurtriers ou des tueurs en série, on s'entend. La plupart ont des infractions mineures », rappelle M. Poulin-Gallant.

Pour avoir le droit d'entrer aux États-Unis sans tracas, c'est cher payé pour une erreur de jeunesse, soutient pour sa part Marie-Laure.

Ottawa-Gatineau

Crimes et délits