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Morts au travail : des sanctions faibles en Saskatchewan

Des secouristes préparent une nacelle.

Les amendes médianes imposées en cas de mort d'un employé au travail sont parmi les plus faibles au pays.

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

Radio-Canada

La Saskatchewan fait piètre figure lorsqu'il s'agit de sanctionner les employeurs reconnus coupables d'une infraction aux lois sur la sécurité au travail après la mort d'un employé.

La province se classe au bas de l’échelle, juste derrière la Colombie-Britannique et devant le Nouveau-Brunswick.

CBC Saskatchewan a analysé les résultats des 21 dernières poursuites concernant la mort d’un employé et ayant abouti sous l'autorité de la Division de santé et sécurité au travail de la province. Les dernières données disponibles remontent à 2012.

Amende médiane de 42 000 $

L'amende médiane pour cet échantillon, incluant la surtaxe pour les victimes, est de 42 000 $. En comparaison, à l'échelle nationale, le montant est de 97 500 $ pour un échantillon de plus de 250 condamnations constitué dans la province.

Les archives consultées par CBC révèlent que la plus importante amende dans la province a atteint 420 000 $, alors que la plus faible était de seulement 400 $.

Des liens entre croissance et accidents

Le nombre de personnes mortes sur leur lieu de travail a augmenté en Saskatchewan au cours du boom économique, entre 2010 et 2013, explique Sean Tucker, un professeur associé à l’Université de Regina.

L’augmentation du produit intérieur brut (PIB) a été un facteur qui y a contribué. Je pense que nous avons vu une baisse des inspections dans la province durant cette période.

Sean Tucker, professeur associé à l'Université de Regina

La situation est aujourd’hui différente, précise-t-il. « Ces trois dernières années, l’application des peines s’est accrue. » Sean Tucker explique avoir observé une augmentation des poursuites et des inspections.

Une nouvelle loi

Ces changements seraient liés, selon lui, à une modification de la loi par la province. En 2013, une loi sur les indemnisations pour les accidents du travail a été adoptée en Saskatchewan.

Cette loi a notamment permis d’augmenter le plafond des indemnités pour les accidentés du travail. Celles-ci sont passées de 300 000 $ à 1,5 million pour les entreprises et de 120 000 $ à 500 000 $ pour les individus. Le montant maximum pour les sociétés est désormais le plus élevé au pays.

Il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité de cette loi, estime Ray Anthony, le directeur général du service provincial de la Division de santé et sécurité au travail de la Saskatchewan.

« Ça prend environ deux ans pour avoir des dossiers devant les tribunaux. Ces cas arrivent en ce moment », affirme-t-il.

Trois principaux facteurs sont à l’origine des accidents mortels au travail, explique Ray Anthony : les accidents de la route, les maladies chroniques causées par l’exposition à certains matériaux et les accidents sur le lieu de travail.

Avec les informations d'Adam Hunter, CBC News.

Saskatchewan

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