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Un nouvel échec pour les Métis de la Gaspésie

Une balance représentant la justice.
Justice Photo: iStock
Radio-Canada

La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine échoue une fois de plus dans sa demande de provisions pour frais afin de financer la cause d'Éric Parent, accusé de pêche illégale en 2010.

Un texte de Joane Bérubé avec la collaboration de Pierre Cotton

Le juge François Huot, de la Cour supérieure, vient de rendre sa décision et rejette la demande déposée au tribunal en mai dernier.

Les Métis s’adressaient pour une seconde fois aux tribunaux afin d’obtenir le remboursement de frais associés à la défense d’Éric Parent comme les honoraires d’avocat, la recherche historique ou les frais des experts.

Le Métis Éric Parent est accusé d'avoir pêché illégalement 40 poissons en mer sans permis en juillet 2010. Le quota autorisé était de 15.

Le juge François Huot estime qu’Éric Parent et la Nation métisse autochtone ont les moyens de payer les frais. Le juge souligne qu’il n'y a aucune preuve quant au sérieux de la cause et que le territoire revendiqué est immense et mal défini. Il écrit également que l'existence d'une communauté métisse historique et contemporaine n'a pas été démontrée.

Le chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine, Benoit Lavoie, veut porter le jugement en appel. « On est convaincu, dit-il, que de toute façon, il va y avoir procès et si jamais la Cour d'appel rejette notre appel, on s'en va en Cour suprême parce qu’on a des droits fondamentaux au Canada et ces droits sont brimés. »

Le procureur des poursuites pénales du Canada, Me Denis Lavoie, se dit satisfait de la décision du juge Huot.

Il croit même que ce cas pourrait faire jurisprudence. « Le juge, explique Me Lavoie, en vient à la conclusion que ce n'est pas dans ce type de situation qu’une telle provision devrait être accordée parce qu’on n’est pas assuré de conclure de façon définitive sur l'existence ou non d'une communauté qui pourrait posséder des droits métis. Ce même énoncé pourrait s'appliquer dans le contexte d'un procès de droits ancestraux autochtones. »

Si le tribunal avait donné raison à la Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine, des centaines de milliers de dollars auraient dû être déboursés par les gouvernements. Jusqu'à présent, la Nation soutient avoir dépensé près de 400 000 $ pour soutenir différentes causes au fil des ans.

Elle affirme compter 20 000 membres dans ses rangs.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Procès et poursuites