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Un nouveau juge bientôt nommé à la Cour suprême, mais selon quels critères?

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : Radio-Canada / Virginie Gagnon-Leduc

Radio-Canada

Le premier ministre Justin Trudeau devrait annoncer mercredi le nom du juge qui remplacera Beverley McLachlin à la Cour suprême. Le successeur de Mme McLachlin, qui part à la retraite en décembre, devra répondre à de nombreux critères, dont celui de la représentativité régionale.

Selon la tradition, Justin Trudeau devrait choisir un juge des provinces de l'Ouest ou du Nord, mais bien d'autres caractéristiques entrent en ligne de compte.

Le prochain juge devra être bilingue, même si le gouvernement libéral a voté récemment contre un projet de loi néo-démocrate qui aurait rendu ce critère obligatoire.

Le choix devra aussi refléter la diversité canadienne. Plusieurs y voient donc l'occasion idéale pour nommer un tout premier juge autochtone à la Cour suprême.

« C'est beaucoup dans l'air du temps, c'est une priorité », estime Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Mais le bassin de candidats autochtones est restreint.

Pour le député libéral de Winnipeg-Centre, Robert-Falcon Ouellette, originaire de la Première Nation saskatchewanaise Red Pheasant, « il n'y a pas beaucoup d'Autochtones, même aujourd'hui, qui sont avocats. Ça prend beaucoup de temps pour former quelqu'un pour être à la hauteur des attentes de la Cour suprême ».

Pour l'aider à trancher, Justin Trudeau a mis sur pied un comité consultatif indépendant dirigé par l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell.

Chez les experts, un nom circule beaucoup : celui de l'ancienne représentante de l'enfance et de la jeunesse de la Colombie-Britannique. Pour Alain Roussy, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il ne fait pas de doutes, « Mary Ellen Turpel-Lafond coche toutes les cases : femme, Autochtone, bilingue de l'Ouest ».

Le choix difficile d'un juge en chef

Une tâche encore plus complexe attend le premier ministre Trudeau par la suite : celle de nommer un juge en chef parmi les neuf magistrats de la Cour suprême.

La pression est forte pour qu'il respecte le principe de l'alternance entre un juge issu du droit civil, celui du Québec, et un juge de la common law qui régit le reste du pays. Ce serait donc logiquement au tour d'un juge du Québec d'être à la tête du tribunal.

Nous espérons qu'un juge ou une juge issu du Québec soit nommé à la tête de la Cour suprême. Je pense que ce serait un beau message à lancer.

Stéphanie Vallée, ministre québécoise de la Justice

Une demande dont les échos se font entendre à Ottawa. « Je pense qu'on est dû. Ça prend un francophone et un juge du droit civil du Québec », affirme Rhéal Fortin, député du Bloc québécois dans Rivière-du-Nord.

Même au sein du caucus libéral, on souhaite que le premier ministre respecte l'alternance. « Cette tradition-là a bien servi les intérêts du pays, alors dans ce sens-là, je pense qu'on devrait continuer avec cette tradition-là », estime François-Philippe Champagne, député libéral de Saint-Maurice-Champlain.

Le principe de l'alternance n'a pas toujours été respecté par le passé. S'il décide de s'y plier, Justin Trudeau aura à choisir entre les juges Clément Gascon, Suzanne Côté et Richard Wagner, ce dernier étant le plus expérimenté des trois.

Cette nomination devrait être annoncée à la mi-décembre.

Avec les informations de Fannie Olivier

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