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Puits orphelins : les Albertains feraient face à une facture de 8 milliards de dollars

Un puits de pétrole
Un puits de pétrole Photo: iStock
Radio-Canada

Les Albertains pourraient faire face à une facture de 8 milliards de dollars pour le nettoyage de puits de pétrole abandonnés dans la province, selon un avocat représentant des propriétaires fonciers.

Le nombre de puits orphelins, qui ne sont plus sous la responsabilité financière des compagnies pétrolières, a augmenté de façon considérable depuis les dernières années, selon l'avocat Keith Wilson.

Le récent ralentissement économique de l'Alberta a poussé plusieurs compagnies pétrolières à la faillite. Au cours des cinq dernières années, le nombre de ces puits sans propriétaire financièrement responsable est passé de moins de 100 à 3200, cependant que 155 000 puits de pétrole ne produisent rien, selon une récente étude de C.D. Howe Institute.

« Cela crée un gros problème, on se demande qui va payer pour nettoyer tous ces milliers de puits qui se trouvent dans le paysage albertain », dit l'avocat.

Les puits de pétrole abandonnés peuvent contaminer l'eau et le sol, laisser échapper des gaz à effet de serre et mettre les maisons voisines à risque d'explosion, selon l’étude.

Les puits sont « un problème croissant » laissé aux contribuables au lieu des entreprises qui ont tiré profit du forage pétrolier, explique Keith Wilson.

Pas de délais pour nettoyer

En Alberta, il n'y a pas de délais à respecter pour assainir un puits.

La situation a poussé la ministre albertaine de l'Énergie, Margaret McCuaig-Boyd, à rédiger une lettre à plusieurs ministres fédéraux plus tôt ce mois-ci, dont Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui supervise le Bureau du surintendant des faillites au Canada.

Dans sa lettre, elle a demandé au gouvernement fédéral de modifier les lois sur la faillite afin que les entreprises en faillite s'acquittent de leurs responsabilités environnementales avant de rembourser leurs créanciers garantis.

En 2015, un tribunal albertain a décidé que la loi fédérale sur la faillite l'emportait sur les règles de l'Alberta en matière d'énergie, une décision qui a été confirmée en cour d’appel et que devra trancher la Cour suprême. 

La demande d'appel provient du cas de l’entreprise Redwater Energy, qui a fait faillite en 2015, laissant derrière elle 70 puits inactifs. Le juge en chef de l’Alberta, Neil Wittmann, a décidé en mai 2016 que le remboursement de la banque créancière se ferait avant le nettoyage des puits abandonnés.

Même si l’entreprise était petite dans le paysage pétrolier et gazier, l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER), le demandeur dans l'affaire, croit que cette décision a eu des effets « importants » pour tout le pays. « Cette décision autorise les propriétaires d’industrie à se laver les mains de leurs responsabilités environnementales », affirme l'AER.

La province a toutefois une autre avenue, si le plus haut tribunal du pays confirme les décisions précédentes, selon l’avocat : le gouvernement fédéral pourrait modifier la Loi sur la faillite.

« Il est loisible au gouvernement fédéral de la modifier et de ne pas créer de situation où ce sont les contribuables et les propriétaires fonciers qui doivent payer », conclut-il.

Alberta

Industrie pétrolière