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Ottawa s'excusera auprès d'anciens militaires et fonctionnaires homosexuels

Diane Pitre s'est enrôlée dans les Forces à l'âge de 19 ans.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des membres de la communauté LGBT+ seront présents à la Chambre des communes, mardi après-midi, pour assister à un moment qu'ils réclament depuis des années : des excuses officielles pour les injustices subies dans la fonction publique fédérale et dans les forces armées canadiennes. Des milliers de personnes ont été interrogées, persécutées ou ont perdu leur emploi en raison de leur orientation sexuelle. Le premier ministre Justin Trudeau présentera des excuses à 15 h.

Un texte de Madeleine Blais-Morin

Diane Pitre sera à la Chambre des communes cet après-midi. Elle attend ce moment depuis plusieurs années.

« Je cherche ça depuis 38 ans, dit-elle. Et pendant 38 ans, on a fermé la porte. Et là, ça s'en vient. »

Elle avait 19 ans lorsqu'elle s'est jointe aux Forces canadiennes. Mais tout a rapidement basculé parce qu'elle est lesbienne.

Pendant des heures et des heures, Diane Pitre a subi un interrogatoire, aussi long qu’indiscret. On lui a entre autres demandé « qui était l'homme dans la relation, si elles se masturbaient devant un miroir ».

Après deux enquêtes, elle a dû quitter les Forces canadiennes en 1980. Elle a malgré tout conservé le serment d'allégeance qu'elle avait signé. Lorsqu’elle regarde ce document, elle est encore visiblement troublée.

Juste de croire que je n'étais même pas assez bonne pour mourir pour mon pays… J'aurais protégé mon pays à la mort.

Diane Pitre
Diane PitreAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Diane Pitre

Photo : Radio-Canada

Des milliers de militaires et fonctionnaires touchés

Il y a un demi-siècle, Pierre Elliott Trudeau présentait un projet de loi omnibus qui allait décriminaliser les actes homosexuels pratiqués en privé. Des fonctionnaires fédéraux homosexuels ont malgré tout continué à être persécutés pendant de nombreuses années. Dans les Forces armées, l'interdiction allait se prolonger jusqu'en 1992.

« Essentiellement, ces personnes n'étaient pas considérées comme aptes à remplir leur service », indique Me Audrey Boctor, associée d'IMK, l'un des cabinets qui représentent les plaignants dans un recours collectif contre le gouvernement canadien. Elle rapporte qu'à l'époque plus d'une raison était évoquée pour justifier pareille règle : de l'image de l'armée à la cohésion des troupes.

À quoi s'ajoutait un soi-disant « risque à la sécurité nationale », selon des chercheurs.

« On était à l'ère de la guerre froide. À ce moment-là, on disait que ces personnes-là avaient un caractère moins fort, plus vulnérable à être soumises à des chantages », souligne la vice-doyenne de la Faculté des arts de l'Université du Nouveau-Brunswick, Carmen Poulin, qui a fait une recherche sur le sort réservé aux gais et lesbiennes dans les Forces armées canadiennes.

L'importance des excuses

Diane Pitre veut d’abord que le gouvernement canadien reconnaisse ses torts.

« Je veux que le gouvernement me dise : "Tu n’étais pas une menace, tu étais correcte, tu étais un bon soldat." »

Mais elle souhaite aussi que ces excuses améliorent le sort actuel des militaires LGBT+.

« Ils ont été capables de rejoindre les forces en 1992, mais ça n'a pas toujours été facile pour eux, dit-elle. Mais là, ça voudra dire : vous servez avec fierté. »

 Maître Audrey Boctor, associée chez IMK, l'un des cabinets qui représentent les plaignants dans un recours collectif contre le gouvernement canadien.  Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Maître Audrey Boctor, associée chez IMK, l'un des cabinets qui représentent les plaignants dans un recours collectif contre le gouvernement canadien.

Photo : Radio-Canada

Pour Me Audrey Boctor, ce ne sont pas seulement les excuses et le dédommagement qui sont importants pour ces victimes.

« Il faut vraiment reconnaître ce qui s'est passé pour s'assurer que ça ne se reproduise pas », indique-t-elle.

Tout indique qu’en plus des excuses, le gouvernement pourrait consentir à dédommager les victimes. Une entente de principe aurait été conclue avec les plaignants et les participants au recours collectif contre le gouvernement.

Des condamnations bientôt radiées

Le gouvernement est d'ailleurs prêt à radier certaines condamnations, comme en fait foi le projet de loi C-66, intitulé « Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques », qui a été déposé au Parlement mardi matin.

Il prévoit que quiconque a été condamné pour grossière indécence, sodomie ou relations sexuelles anales dans le cadre d'« une activité sexuelle consensuelle » entre des personnes de même sexe âgées de 16 ans ou plus pourra déposer une demande de radiation à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

Le demandeur devra présenter des « documents qui fournissent des éléments de preuve » à cette fin ou, à défaut de pouvoir le faire, soumettre une « déclaration solennelle ou sous serment » expliquant les « mesures raisonnables » qu'il a prises pour se les procurer, et pourquoi il lui est impossible de le faire.

La CLCC va alors s'assurer que tous les critères établis ont été respectés; le cas échéant, elle ordonnera la radiation d'une condamnation, de sorte que la personne condamnée sera « réputée n'avoir jamais été condamnée pour cette infraction ».

Une fois une radiation prononcée, la CLCC devra prévenir la Gendarmerie royale du Canada, afin qu'elle s'assure que tous les dossiers judiciaires relatifs à la condamnation soient détruits. La police fédérale préviendra aussi les corps de police provinciaux et municipaux ou d'autres ministères ou organismes concernés afin qu'ils fassent de même.

Il est à noter que dans le cas d'une personne décédée, une demande de radiation pourra être présentée par un mari, un conjoint de fait, un enfant, un membre de la famille immédiate (père, mère, frère, soeur), un mandataire, un liquidateur ou administrateur de succession ou un exécuteur testamentaire.

À écouter :

LGBT dans l'armée : des carrières brisées par les purges : entrevue avec une ex-militaire expulsée lorsque les autorités ont découvert son orientation sexuelle (diffusée à L'heure du monde)

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