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OVO a raison : un juge conclut qu'une mère a menti à propos d'un test de paternité

Le ventre d'une femme enceinte

Le ventre d'une femme enceinte

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une mère de la Montérégie a menti à son ex-conjoint lorsqu'elle lui a annoncé qu'il était le père biologique de son enfant à naître. Le tribunal a tranché et statue que la clinique de fertilité OVO ne s'est pas trompée en transmettant les résultats du test de paternité. Elle n'a donc pas à payer près de 300 000 $ en dommages.

Un texte de Geneviève Garon

Le juge François P. Duprat, de la Cour supérieure, a conclu que la mère est elle-même en grande partie responsable de la confusion entourant le cauchemar de sa fillette de 6 ans, déchirée entre deux papas.

Pour des raisons qui lui sont propres, et peut-être parce que Madame voyait à cette époque en Monsieur X de meilleures qualités de père, elle décide de cacher la vérité autant à Monsieur X [qu'à] Monsieur Y.

Une citation de : François P. Duprat, juge à la Cour supérieure du Québec

En octobre 2010, la femme enceinte s'était rendue à la clinique OVO avec son ex-conjoint pour un test de paternité.

Selon sa version des faits, elle aurait reçu un appel de la directrice de la clinique, Dre Dominique Bérubé, quelques jours plus tard, l'informant que « le monsieur qui était avec [elle], c'est le père de l'enfant ».

La mère avait donc avisé son ex-conjoint, Monsieur X, de l'heureuse nouvelle et informé son nouveau conjoint, Monsieur Y, qu'il n'était pas le père de l'enfant qu'elle portait.

La fillette a donc hérité du nom de famille de Monsieur X, qui partage la garde avec Madame.

Mais plus l'enfant grandissait et plus la mère réalisait que la fillette ressemblait à son « beau-père ».

En décembre 2013, Madame a communiqué avec la clinique OVO et aurait alors appris que son ex-conjoint n'était finalement pas le père biologique de l'enfant. Elle en aurait alors informé les deux hommes.

L'enfant était âgée de 5 ans lorsque « les trois parents » ont intenté des recours contre la clinique OVO. À eux seuls, les parents biologiques réclamaient 292 000 $.

Le juge ne croit pas la mère

Le tribunal estime toutefois à ce moment-là que la mère « ne dit pas la vérité » et rejette sa version des faits au profit de celle de la directrice de la clinique OVO. Dre Bérubé a témoigné avoir suivi à la lettre la procédure habituelle en lisant scrupuleusement au téléphone le résultat de l'analyse à la cliente.

Le risque d'erreur est quasi inexistant, puisque le résultat est on ne peut plus clair.

Une citation de : Le juge François P. Duprat

En effet, la conclusion sans équivoque se lit comme suit : « Exclusion de paternité selon les résultats de ce test, la possibilité que Monsieur (X) soit le père de ce fœtus est nulle. »

Dre Bérubé soutient que la mère avait décliné l'offre de recevoir une copie des résultats par courriel, mais la médecin affirme avoir conservé ses notes personnelles de l'époque au sujet de leur discussion et aurait témoigné sans hésitation, selon le tribunal.

Par ailleurs, le juge se demande pourquoi la mère a attendu plus d'un an avant d'envoyer une mise en demeure à la clinique, après avoir supposément appris la vérité en décembre 2013.

« C'est la version de la Dre Bérubé qui est crédible et doit être retenue », écrit le magistrat avant de rejeter la requête des parents biologiques.

Pour la directrice des opérations de la clinique OVO, Renée Cardinal, la décision démontre « la qualité des services [de la clinique] » et que « les gens peuvent continuer à avoir confiance en [OVO] ». Elle indique par ailleurs que la clinique n'offre plus de tests de paternité, faute de demandes.

Un combat « insoutenable », affirme le père légal

« C'est vraiment, vraiment le pire combat de ma vie », affirme Monsieur X, qui continue d'élever la fillette maintenant âgée de 6 ans comme s'il en était le père biologique. Il ne sait pas s'il doit croire la version des faits de son ex-conjointe, avec qui il se bat devant les tribunaux pour la garde.

Dans son cas, la Cour a reconnu que la clinique OVO a commis « 50 % » de la faute en ne s'assurant pas qu'il soit correctement informé du résultat du test de paternité, en 2010.

Par contre, le tribunal conclut que sa poursuite a été intentée après le délai de trois ans établi par la loi, et ne condamne donc la clinique OVO à aucun dédommagement.

Monsieur X est satisfait que le tribunal reconnaisse l'erreur de la clinique, mais déçu des conclusions, qu'il pourrait porter en appel.

Il affirme que l'enfant au centre de cette histoire souffre. « Elle ne sait pas si elle doit m'appeler papa... », laisse-t-il tomber.

J'ai une grosse cicatrice sur le cœur. Les gens disent qu'elle me ressemble. Ce n'est pas tout le monde qui est au courant de la vérité.

Une citation de : Monsieur X

L'avocate des parents biologiques de l'enfant, Johara Obaïd, n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de Radio-Canada.

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