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Renoncer à son emploi pour dénoncer le harcèlement sexuel au travail

Une femme triste laisse reposer sa tête sur ses mains.

La majorité des personnes qui portent plainte pour harcèlement sexuel au travail n'occupent déjà plus leur emploi.

Photo : iStock

Radio-Canada

Dénoncer, quand on est victime de harcèlement sexuel, entraîne son lot de défis et de difficultés – surtout quand c'est le patron qui est en cause. Il existe des recours pour les travailleurs et les travailleuses non syndiqués, mais dans la presque totalité des cas, ceux et celles qui osent porter plainte renoncent à leur emploi.

Un texte d’Annie Hudon-Friceau

« Ces personnes ne méritent pas d'avoir une entreprise. Ils ne méritent pas d'avoir des employés et d'avoir une compagnie », affirme une ex-femme de ménage qui a accepté de nous raconter son histoire sous le couvert de l’anonymat.

En juin dernier, son patron l'aurait harcelée sexuellement à de nombreuses reprises au cours de la même journée. Elle raconte qu'il la pourchassait d'une pièce à l'autre, tandis qu'une équipe, incluant la femme du patron, était en pleine opération « ménage de printemps » dans la maison d’un client.

« Il s'assurait en premier lieu que j'étais seule dans la pièce. Puis, il me faisait des attouchements. Il me prenait par en arrière, les hanches; il s'est frotté contre moi. Il me flattait le dos, il me flattait les fesses. Il m'a massé les épaules en me disant : "Aimes-tu ça? Chut! Il ne faut pas le dire." »

Il s'approchait, puis il me mettait dans une position où je ne pouvais pas m'en aller.

Une ex-femme de ménage

La peur de perdre son travail la paralysait. « J’avais envie de crier, de le pousser, de dire "stop! Arrête, ça suffit!", mais on est tellement figé! […] Je n'ai pas osé rien dire. Sa femme était là, dans la pièce à côté, ou pas très loin », raconte-t-elle.

L'employée a finalement décidé de tout raconter à sa patronne et lui a demandé à ne plus jamais travailler en présence du patron. La réaction de sa supérieure l’a renversée.

Elle m'a dit que ce n'était pas la première fois que ça arrivait, qu'il avait déjà fait ces choses auparavant avec d'autres filles. C'est choquant d'entendre ça.

Une ex-femme de ménage

Par la suite, la patronne a tenté de justifier les gestes de son mari. « Je n'ai pas senti d'aide de sa part, raconte l’ex-femme de ménage. C'est à ce moment-là que j'ai décidé de donner ma démission, parce que je ne me sentais plus en confiance au sein de l'entreprise. »

L'employée a alors décidé de porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Sa plainte a rapidement été jugée recevable. On a immédiatement transféré son dossier au service de médiation. Une première rencontre a eu lieu le 12 novembre dernier. Les pourparlers sont toujours en cours.

« [J’étais] non seulement sans emploi, sans salaire, mais en plus, l'anxiété a commencé à embarquer, parce que je vis tout près de chez lui. Donc, on peut se croiser n'importe où, n'importe quand, à l'épicerie, au dépanneur... J'avais peur de sortir de chez moi, de crainte de le croiser », dit l’ex-femme de ménage.

La médiation dans la vaste majorité des cas

À la CNESST, une plainte de nature sexuelle est englobée dans la catégorie des plaintes pour harcèlement psychologique et la médiation est fortement encouragée. Une proportion de 95 % des plaintes pour harcèlement psychologique se règle en médiation.

Contrairement aux décisions du Tribunal du travail, les ententes en médiation ne sont pas publiques. Les parties concernées sont tenues au silence et le dossier demeure strictement confidentiel. Impossible, par exemple, de savoir si on a affaire à un récidiviste.

« Aller en procès, décrire la situation, décrire comment on s'est senti, entendre les témoignages et tout ça... C'est une étape qui n'est pas facile. Alors, dans le processus, on invite à échanger et à s'asseoir. S’il y a une entente, c'est heureux pour tous. C'est un processus volontaire. Et, sinon, on ira au tribunal », affirme Me Johanne Tellier, de la Direction des affaires juridiques des normes du travail de la CNESST.

Difficile d’avoir un portrait précis de ce que les victimes obtiennent en médiation de la part de l’employeur. Elles peuvent négocier des sommes d’argent pour compenser les semaines de travail perdues (ou pour des dommages moraux), ou encore se faire rembourser les frais d’un thérapeute.

Les indemnités peuvent varier de quelques milliers de dollars à quelques dizaines de milliers de dollars. Aucune pénalité n’est prévue pour le harceleur.

La CNESST explique que le harcèlement sexuel correspond tout à fait à la définition du harcèlement psychologique que chapeaute la Loi sur les normes du travail.

« Ça correspond à la définition de l’article 81.18 de la loi, c’est-à-dire une conduite, des gestes [ou] des paroles répétés, vexatoires, déplacés [ou] non désirés, et qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité », indique Me Johanne Tellier.

À lire aussi : Harcèlement ou comportement déplacé : que dit la loi?

L'histoire de Mathilde Castres

Mathilde Castres, elle, ne voulait pas régler son dossier derrière des portes closes. Elle a refusé la médiation et elle attend avec impatience de soumettre son cas au Tribunal administratif du travail en janvier prochain, soit plus de deux ans après avoir porté plainte. Elle a accepté de témoigner à visage découvert.

« J'ai envie d'aller jusqu'au bout. Mon objectif, c'est de rendre la chose publique. Pour réparer, pour me réparer. [...] Faut juste que ça s'arrête. Avec une entente, j'aurais l'impression de ne pas avoir été jusqu'au bout », dit-elle.

Mathilde Castres a décroché un emploi dans une galerie d'art à Montréal en janvier 2015, peu après son arrivée au Canada.

« Au début, ça se passait normalement. […] Et, un soir, il y a eu un petit dérapage. Il m'a demandé d'aller à son bureau pour vérifier un problème sur son ordinateur. Et là, il a commencé à me caresser les fesses. C'était la première fois que ça m'arrivait en 10 ans de travail. »

Les gestes et les propositions se sont multipliés au fil des semaines.

Plus ça allait, plus je me suis sentie faible. J'ai perdu confiance en moi, et c'est vraiment une descente aux enfers [...] Mon cerveau ne fonctionnait plus. J'étais malade tous les matins. Toute la journée, j'avais la boule au ventre. J'étais triste, je faisais des cauchemars.

Mathilde Castres

Elle a fini par quitter son emploi. Deux autres ex-employées allèguent avoir aussi subi du harcèlement sexuel de la part du propriétaire de cette galerie d'art.

Mathilde Castres et l'une d'entre elles ont d'ailleurs porté plainte à la police, mais aucune accusation n'a été déposée. Elle compte désormais sur le Tribunal administratif du travail pour obtenir réparation.

Des victimes qui se retrouvent sans emploi

Mathilde Castres et l’ex-femme de ménage ont toutes deux quitté leur emploi, comme c’est le cas pour la majorité des personnes qui portent plainte pour harcèlement sexuel. Dans un portrait réalisé par la CNESST en 2014, toutes les victimes alléguées, dans l’échantillonnage à l’étude, n’occupaient plus leur emploi au moment de déposer leur plainte.

Une situation que déplore Samia Bélouchi, du Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail.

« Ce qui est le plus difficile […], c'est de constater que la majorité des victimes doivent renoncer à leur emploi alors qu'elles ne sont pas fautives. Elles ont vécu du harcèlement, puis elles ont été forcées de démissionner ou d'accepter un règlement hors cour. Oui, il y a une petite réparation là-dedans; elles reprennent le pouvoir en négociant, en portant plainte, mais il reste un sentiment d'injustice quand c'est nous qui devons quitter cet endroit-là. »

Mathilde Castres et l’ex-femme de ménage ont réussi à trouver un nouvel emploi. Deux femmes aux parcours similaires; deux femmes qui tiennent aujourd’hui à prendre la parole pour se reconstruire et dénoncer le harcèlement sexuel.

Un recours à revoir?

Samia Bélouchi, du Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail, accompagne chaque année des dizaines de personnes qui portent plainte pour harcèlement sexuel.

« Comme la majorité des dossiers sont réglés confidentiellement, on n'a pas un portrait qui est complet ou qui est réaliste », souligne-t-elle.

Elle aimerait que les ententes conclues en médiation soient rendues publiques, tout en respectant la confidentialité des parties.

« Pour que la population comprenne ce qui en est au Québec, qu'on sache qu’il y a des recours et qu’on sache différencier les cas de harcèlement. C'est quoi, du harcèlement? Que les employeurs puissent savoir c'est quoi, le risque, quand on répond à un dossier rapidement à l'interne et quand on se retrouve devant un tribunal. »

Me Johanne Tellier, de la Direction des affaires juridiques des normes du travail, admet qu’il faudrait peut-être rendre publiques les ententes conclues en médiation.

« Il y a sûrement matière à réflexion. […] Comment ça peut s'articuler? Se définir? Ça serait à voir. Mais il y a sûrement matière à réflexion », conclut-elle.

Société