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La Société immobilière du Québec blâmée pour des transactions bâclées

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec, lors du dépôt de son rapport, le 23 novembre 2017. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Société immobilière du Québec (SIQ) « n'a pas considéré adéquatement l'impact financier à long terme » engendré par la vente de trois immeubles qu'elle détenait il y a 10 ans, conclut la vérificatrice générale (VG) du Québec au terme d'un audit effectué dans la foulée d'un reportage-choc d'Enquête.

Les trois immeubles en question – Place Québec et l’immeuble J.A. Tardif, à Québec, et le 500 René-Lévesque Ouest, à Montréal – ont été vendus en 2007 et en 2008 en vertu d’une décision prise par le gouvernement Charest, rappelle Guylaine Leclerc dans son rapport, déposé jeudi à l’Assemblée nationale.

Il appert toutefois que les « règles de saine gestion et de prudence devant guider les transactions d’une telle importance n’ont pas été suivies » par la SIQ. La société d’État a notamment fait « des concessions financières importantes », évaluées à 18,6 millions de dollars, souligne-t-elle.

La Société est déterminée à récupérer les sommes en cause. Le rapport de la vérificatrice générale du Québec constitue un élément additionnel au dossier. Une équipe d’avocats est déjà à pied d’œuvre pour entreprendre les recours civils au moment opportun.

La Société québécoise des infrastructures (SQI)

Selon le bureau de la vérificatrice générale, les concessions faites aux acheteurs par la SIQ « par rapport aux conditions énoncées dans les documents initiaux à l’intention des acheteurs potentiels » s’élèvent à 59,6 millions de dollars, alors que les acheteurs n’ont augmenté leur offre que de 41 millions.

L’expertise interne et les documents standards ont été sous-utilisés; l’encadrement de l’intermédiaire de marché a été insuffisant; et les démarches de sélection et de négociation avec les acheteurs se sont écartées des pratiques auxquelles on se serait attendu pour de telles transactions.

Extrait du rapport de la vérificatrice

« En plus de ces concessions, la SIQ a ajouté une clause qui stipulait que les réparations majeures futures seraient à sa charge; cependant, elle n’a fixé aucune balise quant à la nature et à la valeur des travaux à réaliser », indique en outre le rapport.

Les ventes des trois immeubles ont par ailleurs été autorisées par le conseil d’administration de la SIQ « sur la base d’une information insuffisante et erronée ».

La haute direction ne lui a d’ailleurs pas toujours fourni cette information en temps opportun. De plus, le conseil n’a pas usé de toute la prudence requise, compte tenu de l’impact financier important de transactions de cette envergure et de cette nature.

Extrait du rapport de la vérificatrice

La vérificatrice générale souligne que l’étude de ces transactions démontre une série de lacunes du début à la fin du processus, et elle précise que l’organisme s’est privé d’une multitude de ses ressources internes.

« Nous avons présenté du début à la fin les lacunes, c’est-à-dire la non-implication des membres de la SIQ, avance Mme Leclerc. Il y a des évaluateurs agréés qui sont très performants à la SIQ, il y a des experts légistes à l’intérieur qui auraient pu examiner les baux, mais l’information ne leur a pas été transmise, poursuit-elle. Il y avait un conseil d’administration qui aurait pu être mis au courant régulièrement; il y a un intermédiaire de marché qui aurait dû être encadré; il y a eu des offres qui auraient dû être considérées. »

Alors, oui, il y a une série d’éléments les uns après les autres. Ce sera aux policiers de déterminer si c’était volontaire ou pas.

Guylaine Leclerc

La vérificatrice générale note tout de même que des « améliorations significatives » ont depuis été apportées au processus entourant la vente d’immeubles. Elle déplore cependant que la Société québécoise des infrastructures (SQI), dans laquelle s’est fondue la SIQ en 2013, n’a « pas encore élaboré de planification à long terme qui tienne compte des besoins de ses clients et de la composition optimale de son parc immobilier pour répondre à ces besoins ».

Elle souligne du même souffle que la vente récente de l’immeuble Louis-Philippe-Pigeon « ne s’appuyait pas sur une telle planification », mais visait plutôt « uniquement une entrée de fonds à court terme afin de combler un déficit budgétaire, sans considération de son impact financier à long terme ».

Les recommandations de la vérificatrice générale à la SQI :

  • obtenir des précisions du gouvernement quant à la latitude qu’elle possède pour les transactions immobilières, notamment quant aux limites financières au-delà desquelles elle ne peut pas effectuer de ventes d’immeubles sans l’approbation gouvernementale;
  • établir une stratégie permettant d’atteindre la composition optimale de son parc immobilier (locaux en propriété ou en location) en fonction des besoins de locaux à court et à long terme des ministères et organismes;
  • s’assurer que les décisions de vente reposent sur une planification immobilière à long terme ainsi que sur des analyses rigoureuses et complètes qui prennent en compte notamment l’impact financier à long terme;
  • développer des mécanismes de contrôle afin de respecter rigoureusement la démarche de vente en place, notamment quant à la documentation et aux approbations requises.

Place Québec avait été vendue à un consortium formé du bras immobilier du Fonds de solidarité de la FTQ et de l’entrepreneur Tony Accurso, tandis que l’immeuble J.A. Tardif et le 500 René-Lévesque Ouest ont été cédés à une entreprise de George Gantcheff.

Une enquête engendrée par un reportage d'Enquête

Les explications de Véronique Prince

L’émission Enquête avait révélé l’an dernier que la vente au rabais de ces trois immeubles avait privé Québec d'importantes sommes d'argent, selon un rapport juricomptable réalisé pour la SIQ. On y indiquait que la SIQ, qui restait locataire des espaces vendus, avait accordé par la suite d’importantes concessions aux acheteurs : elle avait augmenté la durée initiale des baux et les loyers. Ces avantages n’avaient pas été divulgués dans l’appel d’offres.

Lors de la vente des immeubles, la SIQ avait également signé une clause stipulant que les travaux majeurs dans ces immeubles seraient assumés par le locataire. Autrement dit, le gouvernement récoltait la facture de ces travaux, même s’il n’était plus propriétaire des immeubles.

Le reportage d'Enquête soutenait par ailleurs que trois collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec – Charles Rondeau, Franco Fava et William Bartlett – et l'ex-PDG de la SIQ, Marc André Fortier, se seraient partagé d'importantes sommes d'argent après des prolongations de baux.

En 2004, par exemple, la SIQ – qui gère tous les immeubles du gouvernement, à l’exception de ceux des réseaux de la santé et de l’éducation – a signé un bail de 17 ans pour la location de presque tous les étages du plus important édifice de la place d’Youville, à Québec, elle qui optait la plupart du temps pour des baux de 10 ans.

Dans la foulée, le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse. La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.

Le même manège se serait répété en 2006, après que la SIQ eut signé des baux de 20 et 25 ans pour deux autres immeubles à Québec. Le gestionnaire aurait cette fois versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L’argent aurait ensuite transité vers une banque en Belgique et plusieurs comptes en Suisse.

Selon notre enquête, 902 000 $ auraient finalement abouti dans un compte de M. Bartlett, qui avait autrefois été vice-président de la SIQ. La moitié de la somme aurait ensuite été transférée dans une banque des Bahamas, où trois traites bancaires auraient été émises au nom de MM. Fortier (170 000 $), Rondeau et Fava (100 000 $ chacun).

Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ

Aucune accusation

Après ces révélations, le gouvernement Couillard avait confié à la vérificatrice générale Guylaine Leclerc le mandat d'examiner toutes les ventes conclues par la SIQ de 2003 à 2012. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) fait toujours enquête sur cette affaire.

L'opposition crie au vol

« Le rapport de la VG du Québec vient confirmer [...] que les gens mis en place à la tête de la SIQ par Jean Charest et par le Parti libéral ont fait à peu près n’importe quoi […] pour mener à bien une opération qui a profité, à coups de dizaines de millions de dollars, à des donateurs et des amis du Parti libéral du Québec (PLQ) », a déclaré le député de Québec solidaire Amir Khadir.

Le député de Mercier fait un lien entre les allégations de corruption et de financement illégal entourant les années du gouvernement de Jean Charest et la vente des trois immeubles. « Quelqu’un qui était un des contributeurs majeurs, tout au long de ces années du Parti libéral, a profité de cette opération, dans une vente qui lui a permis d’acquérir à faible coût un immeuble dont la valeur était plus importante – et, en plus, de faire payer la facture des rénovations de son immeuble acquis par les contribuables québécois », souligne-t-il.

Autrement dit, on s’est fait flouer. Il y a de l’argent des contribuables qui a été en quelque sorte donné en favorisant l’octroi de cette vente de cet immeuble à un ami du Parti libéral.

Amir Khadir, député de Mercier

Le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire abonde dans le même sens, tout en restant prudent. « Ce qui nous a frappés dans le rapport, c’est […] le système qui a été mis en place dans le cadre de la vente des édifices du gouvernement du Québec, qui [a] permis à des individus, semblerait-il – ça reste à prouver, mais semblerait-il – d’empocher des montants dans ce qui serait potentiellement la plus grande fraude immobilière de l’histoire du Canada. »

M. Caire déplore que les contribuables québécois aient été floués de 50 millions de dollars. Il demande au PLQ d’exclure à vie les trois membres de son parti qui se retrouvent au cœur du scandale, soit William Bartlett (qu’il identifie comme le « bénévole de M. Couillard ») ainsi que Charles Rondeau et Franco Fava, les « vedettes de la commission Charbonneau ».

Amir Khadir reproche maintenant au PLQ d’avoir invité M. Charest – « le suspect numéro un de la commission Charbonneau », dit-il – à leur congrès du week-end.

Quand on se penche sur les années Charest, c’est quand même des années de corruption qui font pâlir les années Duplessis.

Amir Khadir

« Le gouvernement doit aller chercher l’argent qu’on a perdu au profit de ces malfaiteurs, et doit traduire en justice les Bartlett, les Fortier et leurs acolytes », conclut M. Khadir.

De leur côté, les libéraux ont reconnu que ce n’était pas « une bonne journée pour eux » par l’entremise du président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand. « C’est une journée qui fait en sorte, évidemment, qu’on va se poser les questions, et on va donner les réponses au cours des prochains mois », a-t-il poursuivi.

« Une fois qu’on a admis notre responsabilité, je pense qu’à un moment donné, ce qui est important pour l’avenir, c’est véritablement de se dire : "Écoutez, on va changer les processus" », dit-il.

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