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Bientôt Internet à deux vitesses au Canada?

Un manifestant pro-neutralité du web.
La neutralité du web, souvent attaquée, n'a jamais été aussi près du gouffre aux États-Unis. Photo: Reuters / Jonathan Alcorn
Radio-Canada

La neutralité du web, un principe qui garantit l'égalité des contenus sur Internet, est attaquée aux États-Unis. Mercredi, ses adversaires lui ont asséné un coup de poing qui l'a envoyée au tapis. Ce knock-out imminent pourrait avoir des conséquences sur les internautes canadiens.

La Commission fédérale des communications (FCC), l'équivalent américain du CRTC, vient en effet de publier son projet de supprimer l'obligation pour les fournisseurs de services Internet (FSI) de respecter la neutralité du web.

Sans cette neutralité, de grandes entreprises comme Comcast, AT&T ou Verizon pourraient, par exemple, faire payer des entreprises pour un accès plus rapide à leur site ou encore carrément bloquer des sites d’entreprises concurrentes. Ils pourraient aussi favoriser leurs propres applications et services au détriment de ceux de leurs compétiteurs.

Le président de la FCC, Ajit Pai, soutient que le plan vise à éliminer des réglementations inutiles. Ce n’est toutefois pas l’avis de tous. « Ce serait laisser les consommateurs complètement à découvert », explique Tom Wheeler, le précédent président de la FCC.

Plusieurs tentatives d’imbriquer le principe de la neutralité du web dans une loi ont échoué aux États-Unis depuis l’époque de George W. Bush.

Tout indique donc que lors de la prochaine réunion du FCC, le 14 décembre, le principe sera définitivement évacué du cadre légal américain. La FCC compte cinq membres, dont trois, nommés par Donald Trump, sont d’ardents adversaires de la neutralité du web.

De possibles conséquences au Canada

Pour le professeur de droit Florian Martin-Bariteau, spécialisé en droit des technologies à l’Université d’Ottawa, les Canadiens devraient suivre de près ce qui se passe aux États-Unis.

« Ça peut nous [toucher] parce que les principaux fournisseurs de contenu sont américains et qu’une bonne partie du trafic Internet canadien transite par les États-Unis », explique-t-il.

Il s’inquiète aussi du fait que toute décision de la FCC peut envoyer un signal au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. « Le président du CRTC vient d’arriver en poste et on a du mal à connaître sa position sur la question », soulève-t-il.

Les fournisseurs américains pourraient donc, insiste le professeur, imposer de facto aux Canadiens la fin de la neutralité du web.

Avec les informations de Associated Press

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