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Une minière canadienne au coeur des Paradise Papers ciblée par une enquête

Opérations de Katanga Mining
Opérations de Katanga Mining Photo: Glencore
Radio-Canada

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario mène une enquête sur Katanga Mining, une filiale de la multinationale Glencore. La société minière annonce par ailleurs la démission de trois membres de son conseil d'administration à la suite d'un examen interne de ses pratiques comptables.

Un texte de Gino Harel d’Enquête

Cela faisait quatre mois qu’ils étaient attendus. Ils ont finalement été produits en début de semaine. En juillet dernier, Katanga Mining Limited avait annoncé une révision de ses résultats financiers des trois dernières années en raison de questions soulevées en lien avec certaines de ses pratiques comptables.

Les nouvelles données sont maintenant disponibles et elles révèlent l’ampleur des problèmes. Par exemple, en 2014, Katanga Mining avait surestimé la production de cuivre de ses activités en République démocratique du Congo.

La révision interne a également permis d’apprendre que certains membres de la direction de Katanga Mining avaient touché des indemnités, sans que ces paiements ne fassent l’objet d’une divulgation.

Aussi, les vérificateurs chargés de l’examen ont constaté de nombreuses lacunes dans les contrôles internes de la compagnie à l’égard de l’information financière. Les responsables du processus d’examen sont par ailleurs arrivés à la conclusion que Katanga Mining devait revoir la composition de son conseil d’administration, ce qui a mené à la démission de trois de ses membres. Le directeur financier de la compagnie a aussi été remplacé.

Dan Gertler, un partenaire d’affaires controversé

Katanga Mining s’est retrouvée sous la loupe du Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) plus tôt ce mois-ci, avec la publication des Paradise Papers. Enquête a notamment diffusé un reportage exposant les liens entre la société inscrite à la Bourse de Toronto (TSX) et l’homme d’affaires Dan Gertler.

Plusieurs rapports, notamment ceux des organisations non gouvernementales Global Witness et Rights and Accountability in Development (RAID), ont dénoncé les liens d’affaires entre Glencore et Dan Gertler, en République démocratique du Congo. Ces ONG soulèvent régulièrement des questions sur la proximité de Dan Gertler avec le président Joseph Kabila, qu’il considère comme son ami.

Dan Gertler en République démocratique du Congo en 2012Dan Gertler en République démocratique du Congo en 2012 Photo : iStock

Les Paradise Papers ont également permis de voir le rôle joué par Dan Gertler dans les négociations de Katanga Mining avec les autorités congolaises pour les projets de la minière.

En septembre 2016, un autre partenaire d’affaires de Dan Gertler en Afrique, la firme américaine Och-Ziff, a reconnu sa participation dans un stratagème de corruption.

Och-Ziff a accepté de payer plus de 400 millions d’amendes dans le cadre d’un règlement judiciaire.

Les documents du règlement ne nomment pas Dan Gertler. Ils font cependant référence à un homme d’affaires qui aurait participé au stratagème en République démocratique du Congo, dont la description semble correspondre à celle de M. Gertler.

On allègue que cet homme d’affaires aurait versé des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin à des dirigeants congolais.

Dan Gertler, par l’entremise de ses avocats, rejette l’énoncé de faits le concernant dans le règlement judiciaire aux États-Unis.

Il ajoute qu’il n’était pas partie à ce règlement et n’a pas été interrogé par les enquêteurs américains. Ses avocats soulignent par ailleurs que ce règlement, conclu par la firme Och-Ziff, ne constitue pas une preuve de quoi que ce soit à l’encontre de M. Gertler. Ils soutiennent aussi que ce règlement judiciaire n’est pas une source crédible de preuve au sujet d’une quelconque personne ou entité qui n’a pas été partie à sa conclusion.

Ni Dan Gertler ni aucune de ses compagnies ne font l’objet d’accusations dans ce dossier. Ses avocats précisent d’ailleurs que leur client respecte toutes les lois, partout où il a des activités.

Glencore n’est par ailleurs aucunement reliée au dossier Och-Ziff aux États-Unis.

L’enquête ontarienne

La révélation de l’existence d’une enquête par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur Katanga Mining est d’abord venue d’un communiqué de presse publié lundi par la compagnie minière.

Katanga Mining indique que l’enquête vise, entre autres choses, à déterminer si ses états financiers antérieurs contenaient des déclarations trompeuses.

Selon la compagnie, les enquêteurs veulent aussi vérifier si les pratiques de gouvernance et les agissements de certains dirigeants et administrateurs de Katanga Mining ont été adéquats.

La compagnie minière ajoute que l’enquête va examiner les divulgations de risques qu’elle a faites dans ses communications financières, en lien avec le respect de certaines lois en matière de corruption et de paiements aux gouvernements.

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