Légalisation du cannabis au Canada : où en sont les provinces?
Du cannabis
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Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
À huit mois de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au pays, le 1er juillet prochain, où en sont les provinces qui devront gérer l'application de la loi? Voici les différentes approches privilégiées d'un océan à l'autre.
Un texte d'Alain Labelle
La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives était une promesse électorale du chef libéral Justin Trudeau. Le 13 avril dernier, le projet de loi C-45 encadrant la production, la distribution, la vente et la possession du cannabis au Canada a été déposé.
Le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation de la production et des normes de santé et de sécurité, de même que de l'aspect criminel entourant la nouvelle législation.
Le projet de loi stipule :
- qu’il est interdit d’importer ou d’exporter du cannabis;
- que les consommateurs doivent avoir plus de 18 ans;
- qu’il est possible de faire pousser un maximum de quatre plants par résidence;
- qu'il est défendu d'en posséder sur soi plus de 30 grammes en public;
- que le cannabis séché et en huile est permis, mais que les produits comestibles ne le sont pas pour le moment;
- que les provinces décident qui vend et qui distribue;
- que les provinces doivent établir l'âge légal de la consommation.
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De leur côté, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la distribution, de la vente, de la prévention et du respect de la réglementation fédérale. Ils doivent assurer l'encadrement de la consommation sur le plan de la sécurité publique et routière, sans oublier son encadrement dans les milieux de travail.
Voici ce que l'on sait des projets de législation des provinces à ce jour.
AU QUÉBEC
- C’est la Société québécoise du cannabis, gérée par la Société des alcools du Québec (SAQ), qui vendra la drogue au détail et sur Internet.
- Cette société sera aussi responsable de l'achat aux producteurs, du transport et de l'entreposage du produit.
- Il y aura 15 points de vente dès 2018, puis jusqu’à 150 d’ici 2020.
- L’âge légal pour le consommer sera de 18 ans.
- Le prix du cannabis variera de 7 à 10 $ le gramme.
- Il ne sera pas possible d’en faire pousser à domicile, ce qui est en contradiction avec la législation fédérale.
- Il sera permis de fumer dans les lieux publics, selon les mêmes règles qui régissent actuellement la consommation de tabac.
- La publicité sur les produits du cannabis sera permise, mais étroitement encadrée.
- La limite de possession individuelle sera de 150 grammes par personne à la maison, mais les gens ne pourront pas se balader dans des lieux publics avec plus de 30 g en poche.
- Le gouvernement espère adopter le principe de tolérance zéro pour la marijuana au volant**.
Une quantité de cannabis séché représentant la limite de 30 g que les consommateurs seront autorisés à posséder en public.
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EN ONTARIO
- C’est la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) qui supervisera la vente du cannabis par l'entremise d’une filiale.
- Il y aura 40 points de vente en 2018, 80 en 2019 et 150 d’ici 2020.
- La distribution en ligne sera offerte dans l'ensemble de la province.
- L’âge légal pour le consommer sera de 19 ans.
- Son prix sera fixé à 10 $ le gramme.
- Il sera interdit de consommer dans les lieux publics, les lieux de travail et les véhicules automobiles, comme c'est le cas pour l'alcool.
- Il sera possible de cultiver quatre plants à domicile.
- Aucun conducteur de 21 ans et moins ne pourra prendre le volant s'il a fumé de la marijuana. Toute présence « détectable » de marijuana dans le sang rendra la conduite interdite.
EN ALBERTA
- La vente et la distribution seront contrôlées par l'Alberta Gaming and Liquor Commission (la commission albertaine de l’alcool et des jeux de hasard).
- La vente en magasin se fera dans des boutiques privées spécialisées.
- La vente en ligne sera gérée par l’État.
- L’âge légal pour le consommer sera de 18 ans.
- Une limite de 30 grammes par adulte sera tolérée dans les endroits publics.
- Il sera possible de cultiver quatre plants à l'intérieur de son domicile.
- Il sera interdit de consommer dans les lieux fréquentés par les jeunes, par exemple les terrains de jeu, les piscines extérieures et les parcs de planche à roulettes.
- On appliquera le principe de « tolérance zéro » pour les jeunes conducteurs. À la moindre trace de cannabis dans leur sang, ceux-ci feront l'objet d'une suspension de permis.
L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador réclame un délai d'un an avant l'entrée en vigueur de la loi sur le cannabis.
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À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
- C’est la Newfoundland and Labrador Liquor Corporation (NLC) qui gérera et distribuera le cannabis.
- Des boutiques privées le vendront, mais les magasins de la NLC pourraient le faire dans certaines petites villes.
- L’âge légal pour le consommer sera de 19 ans.
- La consommation ne sera permise que dans les résidences privées. Elle sera strictement interdite dans les lieux publics.
- La province veut mettre sur pied une industrie autour de la production.
AU NOUVEAU-BRUNSWICK
- C’est Alcool NB qui sera responsable de la vente.
- Une quinzaine de succursales vendront du cannabis en dehors du réseau de succursales actuelles de la société.
- L’âge légal pour le consommer sera de 19 ans.
- Il sera possible de cultiver jusqu’à quatre plants à domicile.
La Société médicale du Nouveau-Brunswick craint que les adolescents aient plus facilement accès à la marijuana si l'âge est de 19 ans.
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AU MANITOBA
- La Manitoba Liquor and Lotteries Corporation gérera l’approvisionnement.
- La Liquor and Gaming Authority gérera l'achat, l'entreposage et la vente au détail du produit.
- Des boutiques privées vendront le cannabis.
- Le cannabis ne sera pas vendu aux mêmes endroits que l’alcool.
- La législation sera présentée dans les prochains mois.
EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Aucune information n'a été divulguée. Le premier ministre, John Horgan, a quand même indiqué qu'un modèle de vente mixte privé-public pourrait être adopté.
EN NOUVELLE-ÉCOSSE
Rien n'a été annoncé, mais le premier ministre, Stephen McNeil, a déclaré qu'il veut un plan similaire à celui des provinces voisines.
EN SASKATCHEWAN
Aucun plan n'a été annoncé.
À L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Aucune information n'a été révélée.
AU YUKON
- L’âge légal de consommation sera de 19 ans.
- Le gouvernement sera responsable de la vente au détail et sur Internet, mais des boutiques privées pourraient également apparaître.
DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Aucun plan n'a été annoncé.
AU NUNAVUT
Aucun plan n'a été annoncé.
** Il sera difficile d’appliquer cette règle sur les routes au moment où la substance deviendra légale. Celle-ci reste dans la salive pendant quelques heures, dans le sang pendant une période allant jusqu’à une semaine et dans l’urine pour une durée pouvant atteindre quelques semaines. Ainsi, les consommateurs réguliers auront en permanence du THC dans le sang.
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