Une baisse d'impôt au goût amer
Le ministre des Finances, Carlos Leitao
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
ANALYSE - La question qui se pose n'est pas de savoir si le Québec a les moyens de baisser ses impôts. Alléger la fiscalité des contribuables est un choix politique légitime. C'est la manière de faire les choses qui est importante, c'est le « comment » on arrive à une baisse d'impôt.
Un texte de Gérald Fillion
Un ralentissement moins prononcé de la croissance des dépenses, comme le promettait le Parti libéral du Québec (PLQ) en campagne électorale en 2014, aurait permis au gouvernement Couillard d'atteindre un objectif semblable, mais cette façon de faire aurait eu du mal à cadrer dans un échéancier électoral. Il aurait fallu un peu plus de temps.
Dans le fond, au lieu de réduire la croissance sous la barre de 1 % pendant 2 ans, le ministre Leitao aurait pu réduire la croissance des dépenses, qu’il jugeait insoutenable, de façon beaucoup plus modérée pour arriver au même objectif. D’une croissance annuelle moyenne des dépenses de 4 %, il aurait pu l’abaisser à 3 % et atteindre le déficit 0 en 2015-2016.
Il aurait pu, dans les faits, suivre le plan de match présenté à la population en 2014, le cadre financier sur lequel les gens se sont appuyés pour porter les libéraux au pouvoir. Ce plan prévoyait des hausses de dépenses de 2,2 % la première année, de 2,1 % la deuxième, puis de 3,4 % et 3,1 % les deux années suivantes. Ce qui donne une moyenne annuelle de 2,7 %.
En retour, le PLQ prévoyait une croissance de revenus de 3,6 % la première année, de 4,1 % la deuxième, puis de 4 % et de 3,8 %, pour une moyenne annuelle de 3,9 %. En tenant compte des nouvelles projections de la mise à jour de mardi, nous sommes plutôt dans une moyenne de 3,4 % actuellement.
Ce qu’on comprend, c’est qu’en suivant ses promesses de 2014, le PLQ aurait pu réduire de façon moins prononcée sa croissance des dépenses et aurait pu atteindre l’équilibre comme prévu. Il aurait même pu dégager des surplus et baisser les impôts sans créer les effets provoqués sur les services publics par les mesures d’austérité et décrits par la protectrice du citoyen dans ses rapports.
Pourquoi le stop-and-go?
La question que j’ai posée au ministre Leitao mardi soir n’avait pas pour but de remettre en cause l’idée de baisser les impôts, un projet que, je le répète, est légitime, qu’on soit d’accord ou non. La question est de comprendre la logique de la méthode du stop-and-go, selon laquelle on fait passer la croissance des dépenses à 4 % à 0,8 % puis, faisant volte-face, on ouvre les vannes juste avant l’élection à 5,7 %, voire à 6,3 % pour les dépenses de mission. Quelle est la logique, autre qu’électoraliste, à cette stratégie en dents de scie?
Comme l’écrivaient les économistes François Delorme, Pierre Fortin et Jean-Pierre Aubry dans Le Devoir le 10 septembre 2016, « cette approche du stop-and-go [...] est contraire à tous les principes de bonne gestion. La volte-face confirme qu’il aurait fallu y aller à un rythme soutenu, mais plus modéré, sans à-coups, en prenant le temps de soumettre chaque innovation dans le fonctionnement de l’État et chaque investissement à une évaluation technologique, financière, environnementale et sociale rigoureuse ».
Au nom d’une prétendue urgence d’agir, d’importantes compressions ont été effectuées. Aujourd’hui, le gouvernement s’est constitué une cagnotte, joliment nommée réserve de stabilisation, évaluée à 4,6 milliards de dollars. Cette cagnotte, c’est de l’argent qui dort en attendant d’être distribué à la population. Ce sont les surplus des années 2015-2016 et 2016-2017, que le gouvernement a choisi de saupoudrer au fil des prochains budgets, en baisse d’impôt et chèques de 100 $ notamment.
Cet argent, le résultat des faibles taux d’intérêt, des transferts fédéraux, d’une accélération récente de la croissance économique et surtout des années de compressions budgétaires, permettra au gouvernement Couillard de poursuivre les allègements fiscaux et d’éviter de revenir à des déficits.
