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Vers une taxe scolaire allégée pour les Québécois

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et responsable de la région de la Capitale-Nationale, Sébastien Proulx

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et responsable de la région de la Capitale-Nationale, Sébastien Proulx

Photo : La Presse canadienne / Francis Vachon

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Passée inaperçue mardi lors de la mise à jour économique, une réforme de la taxe scolaire pourrait constituer la prochaine importante baisse d'impôt pour de nombreux Québécois.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Radio-Canada a appris que l’ensemble des 72 commissions scolaires ont été convoquées à une rencontre le vendredi 1er décembre à Québec avec les ministres de l’Éducation et des Finances, Sébastien Proulx et Carlos Leitao, pour discuter de la taxe scolaire.

Selon le document de la mise à jour, Québec entend réviser de façon importante le régime de la taxe scolaire qui « remonte à près de 25 ans ».

Récemment, des problèmes d’iniquité ont été soulevés dans certaines régions. C’est que la Loi sur l’instruction publique permet à des résidents sans enfants à l’école de « magasiner » la taxe la plus basse entre leur commission scolaire anglophone ou francophone. Ainsi, des commissions scolaires ont dû augmenter leur taux de taxation afin de compenser la perte de revenus.

Au Québec, on constate également des écarts de taxation, « parfois grandissants dans une même région, voire une même municipalité » selon la mise à jour. On peut penser, par exemple, à un territoire où les valeurs foncières fluctuent en raison de milieux ruraux près de centres urbains.

La taxe la plus basse de la région

Les commissions scolaires seront ainsi appelées à proposer « la mise en place d’un taux unique régional de taxation scolaire sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région ainsi qu’une exemption de base de la taxe ».

Les résidents de Montréal, ville qui possède déjà un taux uniforme, seraient moins touchés par cette réforme. À l’extérieur de la métropole, la réforme pourrait toutefois avoir des répercussions très importantes sur le fardeau fiscal des contribuables.

Dans la mise à jour économique, le gouvernement québécois investira 337 millions de dollars supplémentaires sur six ans dans le réseau de l’éducation.

Ces sommes ne serviront pas à compenser la future perte de revenus des commissions scolaires.

Un montant équivalent, sous la forme d’une subvention gouvernementale, leur sera alloué dans le prochain et dernier budget du présent mandat du ministre des Finances.

Cela explique pourquoi Carlos Leitao sera partie prenante de la rencontre du 1er décembre afin d'assurer aux commissions scolaires qu'elles seront dédommagées par le gouvernement.

La réforme nécessitera des modifications à la Loi sur l’instruction publique. Un projet de loi sera déposé prochainement par le ministre de l’Éducation afin de réaliser cette baisse de taxe dès la prochaine année scolaire.

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