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Des baisses de taxes scolaires à l'horizon pour beaucoup de contribuables en Outaouais

Fini le magasinage de taxes scolaires en Outaouais

La volonté du gouvernement Couillard d'harmoniser les taux de taxation scolaire en Outaouais pourrait se traduire par une réduction des taxes scolaires pour les contribuables des commissions scolaires francophones.

Dans sa mise à jour économique de mardi, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il entend déposer un projet de loi l'an prochain pour mettre en place « un taux unique régional de taxation scolaire sur la base du taux effectif le plus bas pour chaque région ».

En clair, le député de Papineau, Alexandre Iracà, a précisé que cela veut dire que les contribuables des commissions scolaires francophones vont voir leur fardeau fiscal diminuer.

C'est toujours le niveau le plus bas qui va être pris de région en région. En Outaouais, on va prendre le régime de taxation anglophone.

Alexandre Iracà, député de Papineau

La nouvelle de cette réforme a été accueillie avec un soupir de soulagement par les commissions scolaires de la région.

Les quatre commissions scolaires scolaires francophones de l'Outaouais étaient montées au front pour obtenir des changements à la loi actuelle qui les défavorise au profit de la Commission scolaire Western Québec (CSWQ), en raison du fait que les contribuables sans enfants peuvent décider de verser les taxes scolaires à la commission de leur choix.

Tableaux des montants à payer par commission scolaire en outaouais.Le montant que les propriétaires payent en taxes scolaires varie en fonction des commissions scolaires. Photo : Radio-Canada

En 2017, les commissions scolaires ont indiqué que 20 000 citoyens ont migré vers la CSWQ, dont les taxes scolaires étaient de 50 à 60 % moins élevées que les leurs.

Le président de la Commission scolaire des Draveurs, Claude Beaulieu, a indiqué que l'annonce du gouvernement va au-delà de ses attentes.

« On s'attendait à certains éléments pour améliorer la situation actuelle. Par contre, ce qui a été déposé, on trouve que c'est excellent », a dit M. Beaulieu.

La présidente de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais, Joanne Légaré, a salué les nouvelles propositions du gouvernement du Québec.

« Que l'éducation soit donnée en français ou en anglais, au Québec, techniquement, ça devrait coûter la même chose », a déclaré Mme Légaré.

À la CSWQ, la réaction a également été positive. Dans un courriel, la commission anglophone a écrit qu'elle comprend « qu'il y a un besoin pour une perception plus équitable des taxes scolaires ». Elle a offert son aide pour assurer une bonne transition.

Compensation aux commissions scolaires francophones

Qui dit baisse de taux de taxation dit baisse de revenus. Le gouvernement s'est aussi engagé à compenser les commissions scolaires qui verraient leurs revenus de taxation baisser en raison de cette mesure.

Québec veut mettre en place cette harmonisation de la taxe pour l'année scolaire 2018-2019.

Avec les informations de Godefroi Macaire Chabi

Ottawa-Gatineau

Éducation