•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Après le CPIP, le CSF use à son tour de moyens légaux contre la province

Feuille de l'ordre du jour de la séance extraordinaire du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois réclame notamment au gouvernement une déclaration exécutoire afin de se réapproprier le droit exclusif de gérer les finances qui touchent la langue et la culture.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Bernier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En plus d'appuyer le recours judiciaire intenté par le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP), le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a décidé d'aller encore plus loin, en élargissant l'éventail de ses demandes à la province.

Un texte de Marianne Meunier

C'est ce que révèle un document de défense soumis par le CSF, qui est aussi visé par le recours du CPIP, et dont Radio-Canada a obtenu copie.

Le Conseil scolaire fransaskois demande notamment au gouvernement de lui octroyer le financement nécessaire pour permettre à l’ensemble des écoles francophones de la province d’offrir des infrastructures, des programmes et des services comparables à ceux de la majorité anglophone.

Le CSF soutient que le manque de financement adéquat de la province l’a forcé à exiger des parents un paiement de 88 $ par mois pour chaque élève inscrit à la prématernelle 4 ans, et ce, depuis le 1er septembre 2017. Un paiement qui, selon le document de défense du CSF, viole l’article 23 de la Charte canadienne, puisque la prématernelle 4 ans est nécessaire à la francisation des élèves.

Le CSF affirme également que le manque de financement du gouvernement de la Saskatchewan a entraîné la réduction des services en intervention et en évaluation psychologique offerts aux élèves.

Enfin, le CSF réclame au gouvernement une déclaration exécutoire afin de se réapproprier le droit exclusif de gérer les finances qui touchent la langue et la culture, comme l’article 23 de la Charte canadienne lui en confère le droit.

Une demande commune

Malgré ces nombreuses demandes, le CSF réitère néanmoins son appui au CPIP en exigeant du gouvernement la construction d’une deuxième école élémentaire francophone à Regina. Le CSF affirme que les distances que certains enfants doivent parcourir pour se rendre à l’unique école francophone sont trop importantes, ce qui décourage les ayants droit d’envoyer leurs enfants à l’école francophone.

L’avocat représentant le CPIP, Gabriel Poliquin, voit d’un bon œil la démarche du Conseil scolaire fransaskois.

« La Cour va pouvoir considérer l'ampleur du problème; c'est un problème pas juste à Regina, mais dans toute la province, et c'est sûr que le CPIP appuie les revendications [supplémentaires] du CSF. »

— Une citation de  Gabriel Poliquin, avocat représentant le CPIP

Me Poliquin affirme toutefois être toujours en attente de la défense du gouvernement. Selon lui, la prochaine étape de ce processus judiciaire, qui promet d’être long, sera l’enquête préliminaire, durant laquelle les parties vont pouvoir faire valoir leurs positions respectives.

Avec les informations d'Audrey Neveu

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !