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Ottawa veut un contrôle strict de la culture commerciale du cannabis

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor

La ministre fédérale de la Santé lance une consultation de 60 jours sur le cannabis.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Oubliez la petite entreprise de commercialisation de la marijuana s'appuyant sur une culture « maison » : dans une série de propositions soumises mardi à des fins de consultation, le gouvernement fédéral suggère d'encadrer étroitement la production de cannabis à des fins commerciales, avec mesures de protection à l'appui.

Un texte de Hugo Prévost

Le document, intitulé Approche proposée en matière de réglementation du cannabis, a été dévoilé par la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

Pour Ottawa, il est important de séparer la production de cannabis en quatre catégories : la culture standard à grande échelle; la microculture; les pépinières offrant des produits de départ pour le lancement de cultures commerciales et personnelles; ainsi que la culture de chanvre industriel, qui porte sur la production de plants ne contenant qu'une très faible concentration de THC, l'agent psychotrope du cannabis.

Qu'il s'agisse de culture ou de transformation du cannabis, à grande ou petite échelle, à des fins commerciales, Ottawa se veut formel : « Il est proposé que les règlements interdisent la tenue de toute activité autorisée dans une maison d'habitation. »

Les éventuels exploitants devront par ailleurs obtenir une licence auprès des autorités - licence qui sera tributaire de l'obtention d'une habilitation de sécurité -, et s'astreindre à des mesures de sécurité visant à empêcher les intrusions et les vols.

Ces mesures comprennent entre autres la surveillance vidéo constante et l'imposition de barrières physiques pour les grandes exploitations; les exigences sont légèrement moindres pour la microculture.

Ottawa veut également créer un « guide des bonnes pratiques » pour la culture du cannabis, y compris en matière d'utilisation de produits chimiques.

Parmi les autres propositions, on évoque l'obligation, pour tous les producteurs, de passer par des transformateurs ou des distributeurs pour écouler leur marchandise; pas question, donc, de pouvoir vendre directement aux consommateurs.

Le gouvernement fédéral n'a toutefois pas voulu imposer un emballage neutre pour les produits du cannabis, à l'instar des produits du tabac.

Ottawa n'a pas non plus désiré restreindre la concentration de THC dans les produits de cannabis à inhaler : cette concentration pourra donc atteindre le taux de THC naturel dans la plante, soit aux alentours de 30 %.

Encadrer et protéger

L'objectif de la légalisation qu'on évoque dans le document de consultation est triple : d'abord, soulager le système judiciaire du poids que représente la multitude de poursuites liées à la consommation, la possession et la culture du cannabis; ensuite, couper l'herbe sous le pied au crime organisé en mettant sur pied un réseau de production strictement encadré et réglementé pour assurer la qualité du produit et la fiabilité de sa culture et de sa distribution.

Enfin, le gouvernement fédéral vise à renforcer les barrières mises en place pour décourager les jeunes de consommer du cannabis.

« L’approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas. Nous sommes d’avis que l’approche réglementaire proposée nous aidera à garder le cannabis hors de la portée des enfants et à couper les vivres des criminels et du crime organisé. »

— Une citation de  Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre Ginette Petitpas Taylor

« L’approche réglementaire que nous proposons fait suite aux vastes consultations menées à ce jour et favorise l’atteinte de notre objectif principal : protéger la santé et la sécurité publiques », affirme de son côté la ministre Petitpas Taylor.

Statu quo pour le cannabis médical

Toujours selon le document de consultation, le gouvernement fédéral n'entend pas largement transformer le système de distribution et d'accès au cannabis médicinal, suggérant plutôt d'alléger certaines contraintes administratives pour que les patients soient en mesure de se procurer plus facilement les substances auxquelles ils ont droit.

On ferait également disparaître les restrictions liées au lieu d'entreposage et à la quantité de cannabis qu'il est possible de stocker pour un patient.

« Cette approche fait suite aux vastes consultations déjà menées par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur le système actuel de production réglementée de cannabis à des fins médicales et de chanvre industriel au Canada », peut-on lire dans le communiqué accompagnant le document de consultation.

Les personnes souhaitant donner leur avis sur la question ont jusqu'au 20 janvier 2018 pour ce faire, que ce soit sous la forme de mémoires écrits ou de commentaires fournis sur le site web de Santé Canada.

« À la fin de cette consultation de 60 jours, Santé Canada publiera un résumé des commentaires reçus ainsi qu'un exposé détaillé de toute modification à la réglementation proposée, qui continuera de fournir à l'industrie et aux intervenants le plus d'information possible sur les exigences proposées », mentionne-t-on par voie de communiqué.

Il est à noter que cette consultation fédérale ne concerne pas les produits comestibles contenant du cannabis, ou encore le haschich, par exemple.

Ces produits feront « l'objet de consultations distinctes à une date ultérieure, dans le but de permettre la production et l'approvisionnement de produits dont la qualité ferait l'objet d'un contrôle après juillet 2018 », mentionne le document fédéral.

Avec les informations de Louis Blouin

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