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Armée du Salut dans Vanier : les opposants se préparent à poursuivre Ottawa

Une pancarte où on lit: J'appuie SOS Vanier ! Supporter
Les opposants au projet de l'Armée du Salut dans le quartier Vanier sont nombreux. Photo: Radio-Canada

À la veille du vote du conseil municipal d'Ottawa sur la demande de changement de zonage pour permettre la construction d'un refuge de 350 lits par l'Armée du Salut dans le secteur de Vanier, les opposants au projet songent déjà à entreprendre des démarches juridiques contre la Ville d'Ottawa. Et l'argument principal semble être celui des droits de la minorité linguistique.

Un texte d'Antoine Trépanier

Les résidents du quartier Rideau-Vanier, avec en tête l'association communautaire SOS Vanier, s'organisent pour empêcher l'Armée du Salut de construire son refuge au 333, chemin de Montréal.

« On a de bons arguments. On veut maintenant que les impacts sociaux, mais aussi sur la minorité, soient examinés, peut-être même par les tribunaux », affirme le porte-parole de SOS Vanier, Philippe Denault.

Radio-Canada a appris que des juristes se concertent présentement sur la marche à suivre pour bloquer ce projet.

Déjà, une lettre a été envoyée la semaine dernière à la présidente du Comité de l'urbanisme, Jan Harder, pour l'aviser que si le conseil municipal devait donner son aval au projet, cela pourrait avoir des répercussions graves sur la culture et la communauté francophone de Vanier.

« Nos clients craignent que l'approbation des demandes entraîne un exode des zones résidentielles environnantes, puisque les résidents de Vanier cherchent à éviter les impacts négatifs et les préoccupations de sécurité associés aux refuges », écrit l'avocat Michael S. Polowin, du cabinet Gowling WLG.

Me Polowin, un juriste reconnu en droit municipal, représente cinq clients qui ont tous des intérêts financiers près de l'endroit privilégié par l'Armée du Salut.

« Nous avons évoqué la possibilité que l'établissement de ce refuge à cet endroit puisse mener à l'exode et l'assimilation des francophones et que la Ville doive y penser deux fois avant d'aller de l'avant », dit-il.

Ronald Caza représente la Ville d'Ottawa

À la Ville d'Ottawa, tout indique qu'une majorité de conseillers municipaux appuieront le projet de refuge dans le quartier Vanier. Pour le maire Jim Watson, il s'agit d'un projet pour le bien commun et non d'une affaire linguistique.

« Ce n'est pas vraiment une question de langue; c'est une question d'offrir des services à des personnes qui ont besoin de beaucoup d'aide », a-t-il dit.

L'avocat Ronald CazaL'avocat Ronald Caza Photo : Radio-Canada

Dans les derniers mois, les opposants au projet ont cité abondamment la cause de l'Hôpital Montfort pour appuyer leurs revendications.

Or, le greffier municipal et chef du contentieux de la Ville d'Ottawa, Rick O'Connor, a confirmé à Radio-Canada que l'avocat qui a mené la charge dans l'affaire Montfort, Ronald Caza, représente la Ville d'Ottawa dans le dossier de l'Armée du Salut.

Le dernier rempart?

Selon le professeur de droit et spécialiste en droits linguistiques Pierre Foucher, la question linguistique peut difficilement être un dernier rempart dans cette affaire.

« On a déjà reconnu dans des arrêts antérieurs que les municipalités ne sont pas linguistiquement homogènes, ils ne sont pas identifiés sur le plan linguistique. On n'a pas le droit d'avoir une municipalité linguistiquement homogène, contrairement aux écoles ou aux hôpitaux, où là c'est plus ciblé. Les municipalités, c'est une créature de la province et il n'y a pas de droits reconnus », affirme Me Foucher.

Sur le plan historique, sur le plan sociologique, c'est peut-être un argument qui a du sens, mais sur le plan juridique je pense que c'est mince.

Pierre Foucher, professeur de droit et spécialiste en droits linguistiques

Ce dernier soutient que si l'argument consiste à défendre le droit d'avoir un quartier linguistiquement homogène, il s'agit là d'un « argument fragile ». Toutefois, si le caractère linguistique est l'un des critères qui sont pris en compte lors de la prise de décision, il s'agit d'un argument « plus fort ».

« Est-ce l'argument qui va convaincre les autorités de faire changer leur position? C'est une tout autre question », dit Me Foucher.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale