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Usine Anacolor : la Cour supérieure entend la demande d'action collective

L'usine Anacolor dans le secteur de Cap-Rouge

L'usine Anacolor dans le secteur de Cap-Rouge

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La demande en action collective d'une citoyenne de Cap-Rouge contre l'usine Anacolor a été entendue mardi matin au palais de justice de Québec. Les avocats des parties ont livré leurs plaidoiries devant la juge Alicia Soldevila.

Selon la demanderesse, Catherine Arrouard, la hausse de la production de l’entreprise de peinture a entraîné une forte augmentation des odeurs dans le voisinage depuis 2014.

Plusieurs résidents auraient été incommodés par les émanations et ont rapporté des symptômes tels que des maux de tête ou des nausées.

Mme Arrouard réclame une somme de 5000 $ en dommages punitifs pour toute personne ayant vécu dans le secteur touché.

Un dédommagement de 3000 $ par année pour les résidents habitant à proximité de l'usine et de 1500 $ par année pour ceux qui vivent un peu plus loin est également demandé.

« Pas indemnisable »

L’avocat d’Anacolor, Me Marc-André Landry, qualifie les allégations des résidents de « vagues » et déplore le manque de « précision » des plaintes acheminées au ministère de l’Environnement.

Il estime que les plus récents relevés effectués par le gouvernement indiquent qu’aucun des contaminants rejetés par les activités de peinture industrielle de son client n'excède les seuils de concentration prévus dans la loi.

Selon lui, il est difficile d’évaluer avec justesse le nombre de personnes qui ont pu être incommodées par les activités d’Anacolor.

« La crainte d’un préjudice, ce n’est pas indemnisable », tranche-t-il.

Un procès justifié

L’avocate de la demanderesse, Me Anne-Julie Asselin, balaie du revers de la main les arguments de la défense.

Elle mentionne que le Directeur de la santé publique a confirmé que les émanations de l’usine Anacolor avaient un impact sur le bien-être de la population.

L’avocate soutient également que les multiples avis de non-conformité acheminés par le gouvernement à l’usine confirmeraient aussi l’existence du problème.

« On pense que c’est nettement suffisant pour qu’il y ait une cause défendable », affirme Me Asselin.

La juge Alicia Soldevila a pris la cause en délibéré.

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