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Affaire Michel Vienneau : la dénonciation anonyme à Échec au crime au coeur de l’enquête préliminaire

Photo de famille d'Annick Basque et de Michel Vienneau
Annick Basque et Michel Vienneau Photo: Contribution : Facebook
Radio-Canada

Les services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont renoncé lundi à porter en appel une décision de la Cour du Banc de la Reine qui mettait fin aux procédures judiciaires contre deux policiers, accusés d'avoir abattu l'homme d'affaires Michel Vienneau à la gare de Bathurst, en janvier 2015. L'interdit de publication qui pesait sur la preuve présentée dans cette affaire est maintenant levé et Radio-Canada peut vous en présenter les principaux éléments.

L'interdit de publication avait été imposé par la juge Anne Dugas-Horseman de la Cour provinciale le 3 mars dernier, au terme de l’enquête préliminaire des policiers Mathieu Boudreau et Patrick Bulger. Les accusations qui pesaient contre les deux policiers ont été abandonnées. Radio Canada publie pour la première fois des éléments de preuves présentés dans le cadre de l’enquête préliminaire. Aucune des allégations n’a été présentée dans le cadre d’un procès.

Une intervention préparée rapidement

Il s’est passé moins d’une heure entre la réception de la dénonciation anonyme à Échec au crime et le déploiement des policiers à la gare de Bathurst. Les témoignages entendus lors de l’enquête préliminaire des policiers Patrick Bulger et Mathieu Boudreau font croire que les policiers ont jugé l’information crédible sans mener d’enquête approfondie. Michel Vienneau a été abattu lors de cette opération policière.

Dans son témoignage, le sergent Ronald Desilva, de la GRC, affirme avoir pris connaissance de l’information soumise par Échec au crime vers 9 h 52 le matin du 12 janvier 2015. L’information anonyme alléguait que Michel Vienneau et sa conjointe, Annick Basque, avaient en leur possession une quantité importante de drogue. Le couple devait revenir de Montréal en train à 8 h. Selon les estimations du sergent Desilva, ils auraient pu avoir en leur possession « entre 300 et 10 000 comprimés » .

« Vous avez manqué une cargaison ce matin », aurait lancé Ronald Desilva au policier Patrick Bulger.

Dans son témoignage, l’agent Patrick Bulger a affirmé qu’il s’est occupé de confirmer que le train avait plus de 2 h 30 de retard et n’a pas fait d’autres vérifications.

Pressés par le temps, les policiers se seraient rendus rapidement à la gare de train pour intercepter le couple. Certains d’entre eux n’ont pas consulté l’avis d’Échec au crime.

Plusieurs policiers ont témoigné dans le cadre de l’enquête préliminaire des policiers Mathieu Boudreau et Patrick Bulger, de la force policière de Bathurst. Ils ont tous affirmé que Michel Vienneau n’était pas connu du milieu policier et que son nom n’a pas été trouvé dans les banques de données des forces de l’ordre.

Que contenaient les courriels anonymes envoyés à Échec au crime?

  • Nom et âge de Michel Vienneau et d’Annick Basque
  • Lieu de résidence
  • Information sur le véhicule de Michel Vienneau
  • Heure d’arrivée à la gare de Bathurst
  • Allégation de possession de drogues en comprimés
  • Allégation de consommation d’alcool

De la gare à la mort

Le train transportant Michel Vienneau et Annick Basque est arrivé à la gare de Bathurst vers 11 h 20. Les policiers n’ont pas intercepté le couple à leur descente du train, pour leur permettre d’aller chercher leurs bagages. Alors que Michel Vienneau et Annick s’éloignaient en voiture, les agents Mathieu Boudreau et Patrick Bulger auraient tenté de les arrêter.

Selon la version des policiers, les agents s’étaient clairement identifiés au moment des faits. Patrick Bulger aurait perdu l’équilibre et Michel Vienneau aurait tenté une manoeuvre visant à le coincer contre un banc de neige. Croyant son collègue en danger, Mathieu Boudreau aurait fait feu à quatre reprises en direction de Michel Vienneau, l’atteignant mortellement.

Dans son témoignage, Annick Basque a affirmé qu’elle pensait que les policiers étaient des terroristes au moment où ils se sont avancés vers eux. Son conjoint et elle ont alors tenté de fuir les lieux. Elle a aussi affirmé qu’elle a seulement été informée de la mort de son conjoint trois heures après les faits.

Une arrestation légale

Le procureur de la Couronne, Stephen Holt, a tenté en vain lors de l’enquête préliminaire de prouver que les deux policiers avaient procédé à une arrestation illégale. La Couronne se basait, entre autres, sur le fait que les autorités policières avaient fait très peu de vérifications quant à la crédibilité de la dénonciation anonyme. Selon le procureur Holt, Michel Vienneau et Annick Basque étaient en droit de se défendre. Il a même qualifié les actions des policiers comme étant « une tempête parfaite de jugement erroné et de mauvaise interprétation ».

L’avocat de Patrick Bulger, Brian Munro, a plutôt martelé que l’opération policière était légale. Il a argumenté que les policiers ont le droit d’intercepter des gens selon la Loi sur les véhicules à moteur. Il a aussi rejeté l’argument de la Couronne voulant qu’un policier ne devait jamais se fonder sur une information anonyme pour mener ce type d’intervention. L’avocat représentant Mathieu Boudreau, T. J. Burke, a lui aussi avancé que tout portait à croire que la dénonciation à Échec au crime était crédible.

Dans sa décision, la juge Dugas-Horseman a conclu que les éléments de preuve présentés par la Couronne dans le cadre de l’enquête préliminaire n’étaient pas suffisants pour la tenue d’un procès. Les accusations contre Patrick Bulger et Mathieu Boudreau ont donc été abandonnées.

La juge s’est ralliée aux arguments de la défense selon lesquels Patrick Bulger était en danger et que les policiers se sont identifiés lors de l’opération.

Nouveau-Brunswick

Forces de l'ordre