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Le procès de Tony Accurso avorte

Les précisions de Sébastien Desrosiers
Radio-Canada

Le procès pour fraude et corruption de l'entrepreneur Tony Accurso a avorté, vendredi, au palais de justice de Laval, après que 3 des 11 jurés eurent été au fait d'informations qui n'avaient pas été présentées en preuve. Un nouveau procès aura lieu.

Le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec a pris la décision de faire avorter le procès après que la jurée numéro 6 lui eut remis une note indiquant qu'elle avait parlé avec son oncle mardi dernier.

Ce dernier lui aurait indiqué qu'il avait déjà travaillé pour Marc Gendron et qu'il avait vu une valise avec de l'argent. Il aurait fait référence au système de collusion et de corruption à Laval.

Marc Gendron, un ancien collecteur de fonds du parti de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, est un important témoin dans cette affaire; il est le seul qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ de la part de M. Accurso, dans un stationnement.

Après une brève enquête, le juge a déterminé que la jurée avait parlé de cette histoire à deux autres membres du jury, les influençant du coup.

Le juge Brunton ne pouvait donc pas les exclure et poursuivre le procès, puisque le Code criminel prévoit qu’un jury doit avoir au moins 10 membres pour rendre un verdict.

Le magistrat a d'ailleurs souligné qu'il était très rare qu'un procès avorte de la sorte; il a dit que c'était la première fois que cela lui arrivait en 15 ans de carrière.

Un procès qui avorte à minuit moins une

M. Accurso fait face à des accusations de fraude de plus de 5000 $, de corruption de fonctionnaires, d'abus de confiance, de complot afin de commettre des actes de corruption et complot afin de commettre des fraudes, dans le cadre d'un système de partage des contrats et de paiement de ristournes au parti de l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

Son procès était sur le point de connaître son dénouement; l'avocat de l'entrepreneur avait livré sa plaidoirie jeudi, et le procureur de la Couronne devait faire de même vendredi.

Une fois cette étape terminée, le jury aurait reçu les directives du juge avant de se retirer pour délibérer à huis clos.

L'avortement du procès ne signifie pas que Tony Accurso sera blanchi des accusations déposées contre lui.

Le juge Brunton a d'ailleurs réservé la date du 7 janvier pour déterminer la date d'un nouveau procès.

« Ce n'est pas le résultat recherché », admet le DPCP

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher, a convenu que le dénouement du procès n'était pas celui qui était souhaité.

Il faut respecter la décision du tribunal, mais il est important de rassurer la population afin qu’elle sache que le dossier n’est pas clos. Il s’agit d’un dossier qui va se poursuivre et nous serons prêts à procéder.

Jean-Pascal Boucher

M. Boucher a par ailleurs refusé de spéculer sur la possibilité que M. Accurso évoque l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui a fixé des délais à respecter pour des procès, pour faire tomber les accusations qui pèsent contre lui.

« C’est difficile pour moi de discuter d’une question hypothétique qui pourrait émaner d’une décision de l’accusé lui-même », a-t-il commenté. « Je ne voudrais pas m’avancer, parce que je ne voudrais pas préjuger d’une situation qui pourrait être débattue ultérieurement.

Il ne s'est pas davantage avancé sur la possibilité que cela puisse entraîner des négociations entre la Couronne et la défense. « On verra », s'est-il contenté de dire à ce sujet.

L'avocat de la défense, Marc Labelle, n'a pas voulu commenter la décision du juge Brunton puisqu'un autre procès doit avoir lieu.

« Le juge n'avait pas le choix », croit le criminaliste Hébert

En entrevue à l'émission Isabelle Richer, le criminaliste Jean-Claude Hébert a estimé que le juge Brunton « n'avait pas le choix » de faire avorter le procès, puisque la contamination du jury concernait un témoin-clé.

« Si ça avait été un témoin un petit peu moins important, parfois [le juge] fait des directives [en disant] : "Mettez ça de côté, oubliez ça, ce n’est pas vraiment capital" », a-t-il souligné.

« Mais ici, franchement, on est au cœur de la thèse de la Couronne. On a un témoin direct; "on le croit ou on ne le croit pas". D’ailleurs, le procureur de la défense a vigoureusement attaqué la fiabilité et la crédibilité de ce témoin ».

La première chose qu’on demande aux jurés – d’ailleurs, c’est leur serment – c’est de juger uniquement en fonction de la preuve qu’ils entendent dans la salle de cour et de mettre de côté tout ce qu’ils auraient pu lire, entendre dans les médias.

Jean-Claude Hébert

Me Hébert souligne qu'il est possible de remplacer deux jurés en cours de procès, mais qu'il était très difficile de le faire dans ce cas-ci, puisqu'il était pratiquement terminé.

Le criminaliste croit maintenant que l'avortement du procès pourrait inciter la Couronne et la défense à entreprendre des discussions. « Les parties vont sans doute converser entre elles, parce que là on connaît les positions fortes et faibles de chaque côté », a-t-il commenté.

Le criminaliste Walid Hijazi abonde dans le sens de Me Hébert en précisant qu’il ne faut pas confondre la procédure avec un arrêt des procédures. « C’est juste un avortement de procès, éventuellement on va s’enligner vers un deuxième procès », a déclaré M. Hijazi en entrevue à ICI RDI.

« Dans les circonstances, puisqu’il y avait trois jurés de contaminés on ne pouvait plus continuer, c’était trop dangereux. M. Accurso ne bénéficiait plus d’un jury impartial et d’un procès juste et équitable », ajoute-t-il.

« Ça devenait trop délicat, ça devenait trop dangereux. Un juré doit arriver au procès comme une page blanche, ne pas avoir d’idées préconçues, ne pas avoir de préjugés, ne pas connaître – dans la mesure du possible - d’informations sur le dossier et ne pas être contaminé par des informations qui n’ont pas été mises en preuve au procès », souligne M. Hijazi.

« L’une des jurés a appris que l’un des témoins principaux avait des valises pleines d’argent dans son bureau à Laval. « Elle n’avait plus la neutralité nécessaire pour continuer de travailler et elle a partagé cette information avec deux autres jurés, alors le juge n’avait pas le choix », tranche-t-il.

« Ça donne l’occasion aux avocats de se parler », estime également un autre criminaliste, Jean-Pierre Rancourt.

« Est-ce que la Couronne va vouloir continuer? Reprendre le procès au complet? Où est-ce qu’il y aura des offres pour un règlement? Est-ce qu’Accurso voudrait régler? Tout ça va se discuter d’ici le 7 janvier », croit-il.

Selon Me Rancourt, une enquête policière aura « certainement » lieu pour déterminer comment la jurée numéro 6 a été contaminée.

Justice et faits divers