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Tolérance zéro au volant pour les consommateurs de cannabis

Entrevue avec la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois, et Didier Jutras-Aswad, médecin-psychiatre au CHUM
Radio-Canada

Québec a déposé ce matin son projet de loi 157 encadrant la légalisation du cannabis. Il prévoit notamment la vente, dès juillet prochain, du cannabis dans un réseau de succursales liées à la Société des alcools du Québec (SAQ). Il sera aussi interdit aux particuliers d'en cultiver, et pour la conduite automobile, ce sera tolérance zéro.

Dans le texte présenté à l’Assemblée nationale jeudi par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, Québec fixe à 18 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana.

Les objectifs du projet de loi 157 :

  • Assurer la protection, la santé et la sécurité des citoyens;
  • Effectuer un contrôle efficace de la production, de la distribution et de la possession du cannabis;
  • Lutter contre la banalisation du cannabis non thérapeutique notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, de même que chez les personnes les plus vulnérables de la société;
  • Intégrer les consommateurs actuels dans un marché licite.

Un mal nécessaire

« Les mesures proposées ont pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance », a déclaré la ministre Charlebois en conférence de presse en précisant que le gouvernement aurait préféré obtenir un délai plus long avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le cannabis.

Les experts ont recommandé au gouvernement québécois d'être plus prudent et restrictif au début de la légalisation afin d'évaluer le comportement de la population.

Honnêtement, ce serait préférable qu’il n’y ait pas de drogue dans la société, mais vous le savez tout comme moi, ça existe déjà sur le marché illégal.

Lucie Charlebois

« On ne souhaite pas agrandir le marché du cannabis, poursuit-elle. On souhaite seulement répondre à ceux qui utilisent déjà le cannabis sur le marché illicite. On veut qu’ils viennent sur le marché licite. »

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, réclame pour sa part la tenue de consultations générales dans ce dossier. « C'est le gouvernement fédéral qui nous a plongés dans un calendrier et dans un débat que les Québécois n'avaient pas souhaité, a-t-il lancé en Chambre. Il faut une consultation générale pour que la société sente qu'elle a eu vraiment son mot à dire. »

M. Lisée reproche au gouvernement Couillard de courber l'échine devant la volonté d'Ottawa. « Justin Trudeau a mis l'Assemblée nationale et la société québécoise dans une camisole de force en disant : "That's it, that's all. Le 1er juillet, il faut que ça arrive!" », a-t-il déploré.

De son côté, la Coalition avenir Québec trouve le projet de loi « beaucoup trop permissif ».

« Je regrette de voir le gouvernement libéral traiter de cet enjeu avec autant de légèreté », a dit la porte-parole de la CAQ en matière de santé publique, Lise Lavallée, par voie de communiqué.

« Alors que d’autres provinces ont déjà déposé leur propre loi, dit-elle, il aura fallu plusieurs semaines pour que M. Couillard fasse de même. Pour le bien-être et la santé de tous les Québécois, les libéraux auraient dû adopter la ligne dure. »

« Il faut de manière diligente adopter le projet de loi, a quant à lui déclaré le député de Québec solidaire Amir Khadir. On a eu assez de temps pour réfléchir, pour consulter. » Le député de Mercier estime qu’un report de la légalisation du cannabis ne ferait que « pelleter en avant ce qu’on va pouvoir corriger au fur et à mesure ».

Tolérance zéro pour les conducteurs

En ce qui a trait à la sécurité routière, il sera interdit à tous les conducteurs de consommer de la marijuana au volant, et ce sera tolérance zéro en ce qui a trait à la présence de cannabis dans l’organisme des conducteurs interceptés.

« On ne veut surtout pas banaliser la conduite suite à la consommation de cannabis, explique le ministre des Transports, André Fortin. C’est pour ça qu’on adopte une politique de tolérance zéro. Le message qu’on veut envoyer à la population c’est : si vous consommez du cannabis, ne conduisez pas. »

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, ajoute que 90 % des patrouilleurs actuels ont reçu la formation pour détecter les comportements des personnes qui ont les facultés affaiblies. « On forme des cohortes, dit-il. Ça va se déployer progressivement en plus grand nombre. »

« Les patrouilleurs – même s’ils n’utilisent pas cette technologie-là [les tests salivaires], qui n’est pas encore homologuée – sont capables de vérifier la coordination des mouvements d’une personne et décider en leur bon jugement si elle doit être amenée au poste pour une évaluation supplémentaire, explique le ministre Coiteux. C’est là qu’interviennent les agents évaluateurs. »

Des agents de police évaluateurs seront ajoutés afin de faire passer les tests salivaires qui doivent encore être homologués par le fédéral. Québec a déjà formé 80 de ces agents évaluateurs, et 36 autres s'ajouteront à ce nombre à temps pour la légalisation du cannabis.

Les contrevenants verront leur permis de conduire suspendu sur-le-champ pour une durée de 90 jours et se verront imposer une amende variant de 300 $ à 600 $.

Il sera permis de fumer dans les lieux publics

Pour ce qui est de la consommation de cannabis dans les lieux publics, elle sera permise selon les mêmes règles qui régissent actuellement la consommation de tabac. C’est-à-dire qu’il sera permis de fumer à l’extérieur, mais à une distance d’au moins neuf mètres des portes et fenêtres qui peuvent s’ouvrir.

Québec entend aussi conclure des ententes avec les communautés autochtones pour adapter la réglementation à « leurs réalités particulières ».

Bien entendu, il sera interdit de fumer du cannabis sur le terrain des écoles primaires et secondaires, de même que sur les campus collégiaux et universitaires.

Une quinzaine de points de vente dès juillet

Pour les consommateurs qui voudront se procurer de la marijuana, Québec ouvrira dès le 1er juillet prochain une quinzaine de succursales de la Société québécoise du cannabis (SQC), affiliées à la Société des alcools du Québec. La SQC sera aussi responsable de la vente en ligne du produit.

Le gouvernement compte ouvrir 150 succursales dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la légalisation du cannabis, selon le ministère des Finances. Le ministre Carlos Leitão se montre toutefois plus prudent en conférence de presse. « La seule chose que je confirme, c’est une quinzaine de succursales au 1er juillet 2018, indique M. Leitão. Après ça, est-ce que ça va être 50, 100, 150? On verra bien. »

« Il va falloir qu’on soit flexible et qu’on soit capable de s’ajuster, poursuit-il. On va voir comment le marché va évoluer. Quelles [seront] la réception et l’efficacité du commerce en ligne? Je ne peux pas vraiment vous dire aujourd’hui qu’il y aura "x" nombres de succursales dans deux ans. »

Mme Charlebois abonde en ce sens. Elle souligne que les plus grands consommateurs se trouvent dans la tranche d'âge des 18 à 22 ans, un segment de la société qui devrait, selon elle, être intéressé par le commerce en ligne.

30g de cannabis séchéUne quantité de cannabis séché représentant la limite de 30 g que les consommateurs seront autorisés à posséder en public. Photo : Radio-Canada

La publicité sur les produits du cannabis sera permise, mais étroitement encadrée.

La limite de possession individuelle sera quant à elle de 150 grammes par personne à la maison, mais les gens ne pourront pas se balader dans des lieux publics avec plus de 30 g en poche.

7 $ à 10 $ le gramme

Pour ce qui est du prix que Québec demandera pour le cannabis légal, il n’a pas encore été fixé officiellement, mais il devrait se situer entre 7 $ et 10 $ le gramme pour concurrencer le marché noir sans inciter les gens à augmenter leur consommation.

Le prix officiel de vente du cannabis n’a pas encore été fixé, notamment parce que Québec et Ottawa n’ont pas encore entamé de négociations sur le partage des revenus générés par la taxe fédérale d’accise que compte imposer Ottawa sur ce produit.

Les ministres des Finances du Canada aborderont d'ailleurs le sujet de la fixation du prix du cannabis lors de leurs prochaines conférences communes, a confié M. Leitão. « C’est clair qu’on va essayer d’avoir une plus grande harmonisation des prix possibles », a-t-il confié, en rappelant les effets d’une grande variation des prix du tabac entre provinces voisines.

Le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, craint que les taxes perçues sur le cannabis légal le rendent non concurrentiel par rapport à celui du marché noir. M. Marceau demande au gouvernement québécois d’annoncer ses intentions sur la fixation du prix du cannabis, puisque le gouvernement fédéral a déjà annoncé son intention de percevoir une taxe de 10 % sur le produit.

« Ce matin, les Hells Angels ne sont pas très inquiets devant un gouvernement aussi "impréparé", pas capable de nous donner des chiffres sur des choses élémentaires », a-t-il avancé.

Quant à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), elle se dit en faveur de la mise en place d'un monopole gouvernemental. Le président de la FQM, Richard Lehoux, estime que cette disposition « permettra d'éviter un cauchemar » et de commercialiser la substance à moindre coût pour les municipalités.

La FQM réclame aussi une bonne partie des revenus du cannabis, puisque la légalisation alourdira la tâche des forces de l’ordre.

En ce qui a trait à la sécurité du produit, aucune norme n’a encore été édictée en matière de concentration de THC, la substance active du cannabis, dans la marijuana qui sera vendue au public québécois.

Avec les informations de La Presse canadienne

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