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Affaire UPAC-Ouellette : « Force est de constater que des doutes subsistent »

Jacques Chagnon s'est montré très critique envers l'UPAC concernant l'arrestation de Guy Ouellette.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Dans un discours-fleuve prononcé jeudi matin, le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon a critiqué « la manière et le moment » choisis par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour arrêter le député de Chomedey, Guy Ouellette, le 25 octobre. Les méthodes qu'elle a employées, dit-il, « dénotent un manque flagrant de considération » à l'endroit de l'Assemblée nationale.

Un texte de François Messier

M. Chagnon a tenu ces propos en se prononçant sur l'étendue des droits et des privilèges des parlementaires, comme le lui avait demandé le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, le 31 octobre. Le député Guy Ouellette, qui ne fait d'ailleurs l'objet jusqu'ici d'aucune accusation, venait alors de clamer son innocence devant la chambre.

Lorsque l’arrestation d’un député, en l’occurrence un président de commission, a pour effet de perturber le fonctionnement des travaux parlementaires, il y a des doutes qui peuvent survenir dans l’esprit des gens, ce qui a été le cas, en l’espèce.

Jacques Chagnon

« Je le répète, les députés ne sont pas au-dessus des lois. Rien dans les règles qui nous gouvernent ne protège le citoyen Guy Ouellette d’une arrestation », a-t-il enchaîné, après avoir laissé entendre qu'il n'avait pas été avisé de l'opération de l'UPAC au préalable, comme cela aurait été « normal ».

« C’est plutôt la manière et le moment où l’on a arrêté le député de Chomedey et président de la Commission des institutions qui soulèvent des interrogations légitimes; d’autant plus que la Commission venait de terminer les auditions publiques sur le projet de loi 107 », qui vise notamment à accroître l'indépendance de l'UPAC.

Qu’on le qualifie de piège ou d’appât a peu d’importance : le fait d’utiliser un stratagème visant à faire sortir un député de l’enceinte parlementaire pour mieux procéder à son arrestation, tel qu’il a été relaté, est, le moins que l’on puisse dire, assez dérangeant. [...] Cela revient d'une certaine manière à faire directement ce que les policiers n'auraient pas dû faire directement, ce qui, à mon sens, pose problème.

Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale

Selon M. Chagnon, l'Assemblée nationale était en droit de s'attendre à ce que l'UPAC démontre qu'il y avait « urgence d'agir » pour attirer M. Ouellette à l'extérieur de l'Assemblée nationale afin de l'arrêter, et à ce que ses autorités soient avisées qu'il ne pourrait exercer ses fonctions parlementaires. Il en allait « du respect de l'Assemblée nationale », a-t-il dit.

Or, devant la situation actuelle, M. Chagnon a dit avoir « encore des doutes sur la manière dont les choses ont été faites ».

Ces doutes sont d’autant plus renforcés par le fait que l’UPAC n’a exprimé aucune sensibilité à l’égard de la situation particulière, comme si l’arrestation du président de la commission parlementaire devant laquelle l’UPAC doit répondre était une chose anodine; comme si cette arrestation et, surtout, la manière dont elle a été faite ne soulevaient pas des doutes quant au respect du nécessaire et fragile équilibre qui sous-tend l’organisation de notre État.

Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale

« Si on estimait qu’il était à ce point urgent d’arrêter un président de commission parlementaire au beau milieu d’une séance de sa commission, pourquoi avoir procédé de cette manière? Pourquoi a-t-on attiré le député à l’extérieur de l’enceinte parlementaire en utilisant un subterfuge? », a demandé M. Chagnon plus tard dans son allocution.

« Pourquoi, si c’était si urgent, ne pas avoir procédé à l’arrestation et à la saisie [de son téléphone cellulaire et de son ordinateur portable] à l’Assemblée nationale? Est-ce pour éviter la procédure "plus lourde" qui vise à obtenir la permission du président de l’Assemblée nationale? Est-ce pour éviter de soumettre un mandat de perquisition au président pour analyser s’il était respectueux des règles applicables en la matière? », a-t-il poursuivi.

« Force est de constater que des doutes subsistent », a-t-il encore dit à ce sujet.

L'UPAC doit faire preuve de respect envers l’Assemblée nationale

Revenant sur le fait que M. Ouellette n'a toujours pas été accusé de quoi que ce soit, le président de l'Assemblée nationale a convenu qu'il ne lui revient pas de « fixer les délais qui doivent être respectés ». Il a toutefois souligné qu'à moins d'un an des prochaines élections générales, le député de Chomedey pourrait subir un « effet préjudiciable » de son arrestation.

« Dans un contexte politique où l’image et les perceptions du public sont fondamentales, il est difficile d’imaginer qu’un député, à l’égard de qui de telles accusations seraient latentes, puisse participer au processus démocratique sans en payer le prix politique. Cette situation, vous en conviendrez, serait inéquitable, et même profondément injuste », a-t-il laissé tomber.

Jacques Chagnon a aussi répété qu'il est « clair » que, parmi toutes les communications de Guy Ouellette susceptibles d'avoir été interceptées par l'UPAC, toutes celles qui entrent dans « la sphère du travail du député » sont couvertes par le privilège parlementaire.

Il a d'ailleurs souligné qu'il a écrit à l'UPAC le 3 novembre pour faire part de ses « préoccupations » à ce sujet.

« Dans cette lettre, je demandais également à l’UPAC de ne pas prendre connaissance des données contenues dans les appareils saisis du député de Chomedey, et ce, tant que nous n’aurons pas l’assurance que le protocole mis en place permet de veiller au respect des privilèges parlementaires », a-t-il précisé.

« Il importe de s'assurer qu'aucune information saisie n'a un lien avec l'exercice des fonctions parlementaires du député de Chomedey », a-t-il ajouté.

J’invite donc l’UPAC à faire preuve de respect envers l’Assemblée nationale et lui demande sa collaboration afin qu’ensemble, on en arrive à trouver une nécessaire voie de passage pour non seulement maintenir les hauts standards démocratiques qui sous-tendent le fonctionnement de notre État, mais également pour en assurer les apparences.

Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale

Citant plusieurs éléments de jurisprudence, le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, avait demandé, le 31 octobre, au président de l’Assemblée nationale :

  • si le président de l'Assemblée nationale a toujours été avisé au préalable de l’arrestation d'un député;
  • si le fait que des accusations n’ont pas été portées « rapidement » contre un député arrêté constitue une atteinte à ses privilèges;
  • si le président de l’Assemblée nationale doit autoriser la saisie du téléphone cellulaire et de l’ordinateur portable d’un député;
  • si ces appareils peuvent être considérés comme une extension du bureau d’un député, et donc être protégés par le privilège parlementaire;
  • si la police a porté atteinte au privilège parlementaire d’un député en l’induisant « en erreur » et en « l’amenant à ne pas remplir ses fonctions parlementaires »;
  • si le fait de « leurrer ou d’induire un député en erreur » pour lui signifier un acte de procédure constitue un outrage au Parlement;
  • si la surveillance électronique d’un député en dehors de l’enceinte de l’Assemblée nationale peut être considérée comme une forme « de harcèlement, d’obstruction, de nuisance ou encore d’intimidation »;
  • si des mesures particulières doivent être prises par les corps policiers dans ces circonstances afin de respecter la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Guy Ouellette a été arrêté en banlieue de Québec le 25 octobre, dans le cadre d’une enquête sur des fuites médiatiques portant sur le projet Mâchurer, qui porte sur le financement du Parti libéral du Québec.

Selon nos informations, l’UPAC lui a tendu un piège pour l'attirer à l'extérieur du Parlement; des enquêteurs se sont fait passer pour le policier Richard Despatie, un ancien collègue de M. Ouellette à la Sûreté du Québec, qui avait été arrêté plus tôt dans la journée.

Un des policiers participant à la perquisition aurait utilisé le téléphone cellulaire de M. Despatie et l'aurait utilisé pour envoyer un message texte à M.Ouellette. Ce texto indiquait que M. Despatie était sur le point de « déballer son sac » au quotidien La Presse, et qu'il devait voir Guy Ouellette au préalable.

Arrivé à l'endroit convenu, M. Ouellette a plutôt été accueilli par des policiers de l'UPAC, qui l'ont arrêté. Ils l'ont ensuite interrogé et ont saisi son téléphone cellulaire. Ils lui ont aussi montré des photos de la filature dont il a fait l'objet.

L’UPAC réagit

Dans un communiqué publié jeudi après-midi, l’UPAC répond notamment que « l'urgence d'agir peut certainement influencer certaines décisions dans une stratégie d'enquête, mais jamais cette urgence ne pourrait justifier une action qui contreviendrait aux règles de droit ».

Le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, indique « qu’à la suite de l'arrestation d'un membre élu de l'Assemblée nationale et de la perquisition de certains items informatiques potentiellement sous le privilège parlementaire, un dialogue légal avec l'Assemblée nationale a été établi. Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice ».

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