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Le maire de Chambly critiqué pour son comportement lors du vote

Denis Lavoie dans l'hôtel de ville de Chambly
Le maire de Chambly, Denis Lavoie Photo: Radio-Canada

À Chambly, le comportement du maire lors du vote par anticipation, le 29 octobre, et lors du jour du scrutin, le 5 novembre, donne lieu à des critiques. De nombreux témoins, adversaires politiques ou non, l'ont aperçu serrant des mains, parlant à des citoyens, et se baladant dans l'un des endroits où se tenait le vote, ce qui soulève des questions par rapport aux règles.

Un texte de Marie-France Bélanger

Le jour du vote par anticipation, la conseillère nouvellement élue Alexandra Labbé, qui était candidate pour l'équipe adverse du maire Denis Lavoie, a été étonnée par deux comportements du maire dans la salle où se tenait le vote.

« Je l'ai vu clairement discuter avec une citoyenne. La deuxième fois, il a clairement donné une poignée de main. Là, j'ai bondi de ma chaise bien entendu », précise Mme Labbé, qui a été élue par une majorité de 30 voix dans le district numéro 1.

Louis-Charles Benoit, représentant du candidat défait à la mairie Steeves Demers, a observé la même chose le 5 novembre cette fois, à l'intérieur de l'école où se tenait le vote. L'événement s'est déroulé à l'extérieur de la salle de votation, alors que le maire faisait la file. « À ce moment-là, je l'ai vu parler à des citoyens, puis serrer des mains discrètement entre les rangées de casiers », dit-il.

Alexandra Labbé et Louis-Charles Benoit ne sont pas les seuls à avoir constaté, ce jour-là, des comportements qu'ils jugent inappropriés et contraires aux règles.

Certaines de nos sources nous disent avoir porté plainte à la présidente d'élection, une fonction assumée par la greffière de la Ville, comme le veut la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Or, la directive envoyée à tous les candidats était claire. Ils étaient autorisés à être présents durant toute la journée sur les lieux du vote. Mais ils devaient respecter plusieurs conditions. Les candidats devaient être assis à une table de votation à titre d'observateurs. Il ne leur était pas permis de circuler d'une table à l'autre, de s'adresser aux électeurs, de leur parler ou de leur serrer la main partout dans l'édifice.

Plusieurs témoins sont formels : le maire a contrevenu à ces règles.

Interrogé sur le sujet, le Directeur général des élections du Québec nous renvoie à la présidente d'élection, qui se refuse à tout commentaire. Le maire n'a pas pu répondre à nos questions pour des raisons de santé. Il est en congé de maladie jusqu’au 3 janvier prochain.

Le directeur général de la municipalité, Michel Larose, nous a cependant répondu que le maire n'a rien à se reprocher quant à son comportement lors du vote par anticipation et lors du vote du 5 novembre.

Denis Lavoie a été réélu pour un 4e mandat lors du dernier scrutin. Il a remporté l'élection par 1200 voix.

Que dit la loi?

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités n'ordonne pas, dans le menu détail, quel doit être le comportement des candidats le jour du vote.

Le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec, Patrick Lemieux, indique que la loi donne les directives générales et que le directeur d’élection dispose d’une marge discrétionnaire pour fixer des règles qui vont au-delà des exigences de la loi.

En vertu de l’article 70, « le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité est d’office le président d’élection de celle-ci. Il ne peut refuser d’agir comme tel qu’avec l’autorisation de la Commission municipale du Québec ».

L'article 95 précise que « le candidat peut être présent partout où son représentant est autorisé à agir, l'assister dans l'exercice de ses fonctions ou le remplacer. Le candidat qui n'a pas de représentant peut agir à la place de celui-ci. »

Quant à l'article 280, il établit qu'un « candidat, un représentant ou un membre du personnel électoral ne peut, sur ces lieux, chercher à savoir en faveur de quel candidat un électeur se propose de voter ou a voté ».

Et finalement, en vertu de l'article 283, sur les lieux d'un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d'identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti, à une équipe ou à un candidat.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec indique que les candidats peuvent être présents sur les lieux de vote et interagir avec les électeurs du moment qu'ils respectent les dispositions de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Drapeaux et hôtel de ville de ChamblyL'hôtel de ville de Chambly Photo : Radio-Canada

Le point de vue des experts

Guillaume Rousseau, professeur à l'Université de Sherbrooke et spécialiste du droit municipal, souligne que la notion de publicité partisane a été interprétée de manière assez large par la jurisprudence et qu'elle va bien au-delà des affiches et des pancartes. « La seule présence physique continue [des candidats] sur les lieux de vote peut être perçue comme étant problématique », précise-t-il. À son avis, le comportement du maire, qui a été vu en train de serrer des mains et de bavarder avec les citoyens, se situe aux limites de la loi.

Pratiquement tous les experts consultés s’entendent pour dire que les lieux de votation doivent rester neutres. L’ancien ministre des Affaires municipales Rémy Trudel est catégorique à ce sujet. « À l’extérieur de l’édifice, on peut serrer les mains des personnes. Mais à l’intérieur, c’est un lieu sacré qu’il faut protéger pour ne pas influencer indûment les électeurs et les électrices », dit-il.

Pour lui, une fois que les candidats ont exercé leur droit de vote et remercié les bénévoles aux tables, il est inapproprié de passer toute la journée dans les lieux de votation. « C’est comme un jeu d’influence, même indirecte. Ce n’est pas accepté et ce n’est pas acceptable », dit M. Trudel, qui enseigne à l’École nationale d’administration publique.

Caroline Patsias, professeur de sciences politiques à l’UQAM, va dans le même sens. « Quand vous serrez des mains, quelque part, vous êtes en campagne et ça, c’est interdit sur le lieu de votation, le jour du vote. Aucune pression, même douce, ne doit être exercée à cet endroit », dit-elle.

Danielle Pillette, professeure à l’UQAM, spécialiste des affaires municipales, plaide aussi pour la retenue et la discrétion de ceux et celles qui tentent de se faire élire. Mais à son avis, la situation décrite ici n’est pas unique à l’élection municipale de Chambly. « Il n’est pas inhabituel de voir des candidats échanger et sympathiser avec des électeurs sur les lieux de votation », dit-elle. Elle ne croit toutefois pas que cela puisse influencer le vote.

Laurence Bherer, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal, estime de son côté que la présence des élus peut créer de la confusion quant aux responsables du travail électoral ce jour-là.

Le difficile rôle des présidents d’élection

Pour la Ligue d'action civique, qui réunit des élus et des citoyens qui militent notamment pour une saine gouvernance des municipalités, toute cette histoire soulève des questions sur le rôle difficile des greffiers, à la fois employés des villes et présidents d'élection.

« On ne peut absolument pas dire qu'un greffier est une personne indépendante au sein d'une municipalité. Et pourtant, on lui donne des responsabilités de président d'élections qui demandent une indépendance totale et complète », souligne Rodolphe Parent, président de l'organisation. La solution à son avis : les greffiers municipaux devraient relever d'une autre instance, comme le ministère de la Justice, par exemple.

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