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Québec demande à Ottawa de reporter d'un an l'application de sa loi sur le cannabis

Les précisions de Sébastien Bovet
Radio-Canada

Alors qu'il s'apprête à déposer jeudi son projet de loi pour encadrer la légalisation de la marijuana, le gouvernement Couillard annonce qu'il entend appuyer une motion de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui demande formellement à Ottawa de repousser d'un an l'entrée en vigueur de sa loi sur la légalisation du cannabis, prévue en juillet 2018.

En conférence de presse, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a dit que son parti allait voter pour la motion que doit déposer la CAQ, estimant que les délais accordés par le fédéral aux provinces pour mettre en œuvre cette loi sont trop courts.

La motion a été présentée par la Coalition avenir Québec à l'Assemblée nationale, mercredi après-midi.

« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de reporter au minimum au 1er juillet 2019 l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis prévue actuellement pour le 1er juillet 2018. » (Contenu de la Motion qui sera présentée par la CAQ à l'Assemblée nationale)

Dans son projet de loi C-45, le gouvernement de Justin Trudeau prévoit légaliser la vente, la consommation et la culture de la marijuana au Canada à partir du 1er juillet prochain. Or, plusieurs provinces, dont le Québec, estiment que ce délai est trop serré pour leur permettre de se préparer adéquatement à cet important changement législatif.

Nous allons voter en faveur de la motion qui est proposée, parce que nous avons dit depuis le tout début que les délais nous apparaissaient serrés.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Plusieurs questions toujours en suspens

Si son gouvernement disposait d’un an de plus, a expliqué la ministre, cela lui permettrait tout d’abord de régler avec le fédéral l’ensemble de la question du financement en ce qui a trait à la répartition des sommes générées par la vente légale de cannabis, ainsi que les fonds nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.

« Ce qu’on veut, c’est d’avoir les sommes qui vont être nécessaires pour bien mettre en œuvre ce projet de loi que nous allons déposer prochainement », a précisé la ministre Charlebois

L’application de toute cette légalisation faite par le gouvernement fédéral se retrouve dans la cour des provinces et des municipalités qui devront avoir les services à donner, et pour cela, il faut que nous, au niveau provincial, nous puissions nous entendre avec tous ceux qui offriront les services, mais ça prend l’argent.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Outre l’aspect financier, plusieurs aspects ne sont pas réglés, notamment la question de la sécurité routière liée à la légalisation du cannabis, a rappelé la ministre.

« En ce qui a trait à toute la question de la mise en œuvre de la loi, si nous avions un an de plus, effectivement, nous pourrions faire un meilleur travail », a reconnu Mme Charlebois.

Affirmant que le gouvernement du Québec a commencé à travailler dès que le gouvernement Trudeau a annoncé sa volonté de légaliser la marijuana au pays, Québec se dit cependant prêt à déposer un premier projet de loi jeudi.

Le 1er juillet 2018, c’est demain matin. Nous, ce qu’on dit, c’est que pour bien faire les choses, puisque c’est une décision unilatérale d’Ottawa, on souhaite avoir davantage de temps pour faire en sorte que lorsque le produit sera légalisé on va avoir le temps de mettre en place tous les mécanismes.

Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de Justice

La mairesse de Montréal favorable à un report

Estimant que Montréal n’est « pas prête » pour la légalisation du cannabis, la mairesse désignée de Montréal, Valérie Plante, verrait « d’un bon œil le fait d’avoir plus de temps. »

« On va attendre de voir ce qu’en pense le fédéral, mais pour nous, c’est une option qui est très viable », a-t-elle dit sur le plateau de l’émission 24/60, en apprenant que l’Assemblée nationale demandait le report de l’application de la loi sur le cannabis.

Elle estime que la municipalité a besoin d'en savoir plus afin de prendre les bonnes décisions.

« Est-ce que ça va être à travers la SAQ? […] Ça a des impacts sur le type de commerces qu’on va autoriser », a dit Valérie Plante.

Son parti, Projet Montréal, a proposé la mise sur pied d’un comité auquel participeraient des organismes communautaires, les commissions scolaires et des résidents, afin de « trouver des règles qui ne vont pas venir déstabiliser notre vie de quartier », rappelle la nouvelle mairesse.

« Ultimement, c’est au municipal […] qu’on va vivre les impacts positifs, mais également négatifs, souligne-t-elle. Il faut penser au zonage, aux zones scolaires, aux parcs »

Québec prêt à déposer son projet de loi malgré tout

Selon ce qu’a appris Radio-Canada, le gouvernement du Québec compte ouvrir dans un premier temps une vingtaine de points de vente sur le territoire québécois ainsi qu’autoriser la vente en ligne de cannabis par l'entremise d’une filiale de la Société des alcools mandatée pour vendre de la marijuana.

Par ailleurs, Postes Canada détiendrait le monopole de la distribution de ce type d’achats en ligne sur le territoire québécois. Les facteurs auront également la responsabilité de s’assurer qu’ils remettent le colis à une personne majeure.

La création de ce projet de loi sur lequel travaille le gouvernement Couillard depuis des mois constitue un véritable casse-tête pour encadrer de la légalisation de la marijuana. Les différentes mesures qui seront annoncées jeudi sont par ailleurs le fruit de débats animés au sein du caucus libéral.

Les questions de l’âge légal pour acheter et consommer de la marijuana, la culture à domicile, la tolérance zéro au volant, les coûts sociaux et de santé publique ainsi que les lieux où la consommation sera tolérée ont notamment alimenté les débats.

Par ailleurs, selon nos informations, le gouvernement s’engagera à investir 25 millions de dollars de plus chaque année pendant cinq ans dans la prévention de la dépendance aux drogues.

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