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L'AMF réclame la prison pour un homme d'affaires de Québec

Il est accompagné de son avocat

Dominic Lacroix lors de son passage au palais de justice le 3 octobre

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu'un résident de Québec impliqué dans la vente de monnaie virtuelle doit prendre le chemin de la prison pour protéger les investisseurs.

Un texte de Yannick Bergeron

Dominic Lacroix a lancé une cryptomonnaie appelée PlexCoin, et ce, malgré une ordonnance du Tribunal administratif des marchés financiers.

La mise en circulation de la monnaie lui aurait rapporté plus de 11 millions de dollars, selon l’AMF.

Lacroix a été déclaré coupable d'outrage au Tribunal pour avoir poursuivi la vente de la monnaie virtuelle malgré une ordonnance de la Cour lui interdisant de le faire.

L’avocate de l’AMF, Me Nathalie Chouinard, a suggéré une peine de six mois de prison en plus d'une amende de 10 000 $ à titre personnel.

L'AMF demande également d'imposer 100 000 $ d'amende à DL Innov, l'entreprise que Lacroix dirige dans un immeuble du boulevard Lebourgneuf.

« Fortes probabilités de fraude »

Selon Me Nathalie Chouinard, entre 7 et 8 millions investis dans le PlexCoin n'ont toujours pas été retrouvés.

Nous sommes dans un dossier où il y a de très fortes probabilités de fraude.

Me Nathalie Chouinard, avocate de l'AMF

L'enquêteur Pierre Hamelin, qui a suivi la trace de l'argent, a témoigné que d'importants montants ont transité dans les comptes bancaires appartenant à la conjointe de Lacroix.

Le couple se fait actuellement construire une luxueuse résidence dans le secteur de Charlesbourg, un projet qui s'élèverait à quelques millions de dollars, a révélé l'enquêteur Hamelin.

« Nettement exagéré »

L'avocat de Dominic Lacroix s'est pour sa part dit « un peu abasourdi » par les demandes de l'AMF.

Qualifiant la peine d'emprisonnement réclamée de « nettement exagérée », Me Jean-François Hudon a proposé un sursis de sentence. Il croit que dans le pire des cas, son client devrait être condamné à payer 2500 $ d'amende et son entreprise, 10 000 $.

Le juge Marc Lesage a mis la cause en délibéré. On ignore quand il rendra sa décision.

L'AMF aurait souhaité que Lacroix soit incarcéré sur-le-champ, mais le juge n'a pas répondu à cette demande.

Dominic Lacroix a donc pu quitter le palais de justice, escorté par des agents de police à la retraite engagés pour assurer sa sécurité.

Québec

Justice et faits divers