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Iron Ore : les Innus gagnent une autre manche en Cour d'appel

Une mine de fer à ciel ouvert
Iron Ore: les Innus de la Côte-Nord gagnent une autre manche en Cour d'appel Photo: AFP / Géraldine Woessner
La Presse canadienne

Les Innus viennent de remporter une autre manche, cette fois en Cour d'appel, dans leur bataille qui a commencé en 2013 contre la Compagnie minière IOC (Iron Ore Canada) et la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Québec et du Labrador.

La Cour d'appel du Québec vient en effet de débouter le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, qui cherchait à démontrer que les tribunaux québécois n'avaient pas compétence pour se prononcer sur les activités de ces entreprises qui ont lieu sur des territoires situés en dehors des limites territoriales du Québec.

Les communautés innues concernées invoquent avoir occupé historiquement le territoire appelé Nitassinan, qui chevauche le territoire actuel du Québec et du Labrador.

Le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador cherchait donc à faire radier certaines allégations à cet effet. La Cour supérieure avait rejeté sa requête en octobre 2016 et la Cour d'appel vient de faire de même.

Le fond du dossier porte sur une réclamation de 900 millions $ par des Innus de Uashat et de Mani-Utenam et les Innus de Matimekush-Lac John, notamment, concernant différents projets miniers et d'infrastructures qui ont été développés sur le territoire Nitassinan.

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