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Un flou autour des commerces de cannabis en territoire autochtone

Trois pots contenant de la marijuana.

Différentes sortes de cannabis vendues dans la Première Nation de Wahnapitae, dans le Nord de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Natacha Lavigne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des Autochtones de l'Ontario vendent librement de la marijuana dans leurs communautés huit mois avant la légalisation prévue pour le 1er juillet 2018.

Un texte de Natacha Lavigne

C'est l'une des grandes inconnues du projet de loi C-45 qui vise à décriminaliser la marijuana : quel rôle joueront les communautés autochtones dans la vente? La marijuana sera-t-elle aussi accessible que le tabac dans les réserves?

Chadwick McGregor, de la Première Nation de Wahnapitae, dans le Nord de l’Ontario, croit que oui. Sa conjointe et lui ont d’ailleurs déjà ouvert un comptoir de distribution de cannabis thérapeutique à cet effet.

Depuis octobre, ils ont vendu de la marijuana et ses dérivés à environ 1500 patients de 19 ans et plus.

Ces « patients » sont accueillis de bonne foi, ils n'ont pas à présenter une ordonnance du médecin pour que le propriétaire consente à leur en fournir.

Le couple pose devant un drapeau avec un signe de cannabis.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Chadwick McGregor et Elliot Gauthier ont ouvert un comptoir de vente de marijuana cet automne, dans une communauté autochtone du nord de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Natacha Lavigne

Même si la vente de cannabis demeure illégale au pays, l’homme de 40 ans estime ne pas contrevenir à la loi. Il affirme qu'il existe une « zone grise » en ce qui a trait aux droits autochtones.

Il dit s’appuyer sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dit espérer qu'elle « le protège contre d’éventuelles descentes policières ».

Extrait de l’Article 24 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital.

D’après Chadwick McGregor, il existe près d’une trentaine de comptoirs de distribution comme le sien en Ontario. Une vingtaine d'entre eux distribuent ouvertement de la marijuana à Tyendinaga, dans l'Est de l'Ontario.

Une rencontre officielle entre le commerçant de cannabis et le conseil de bande de Wahnapitae est prévue le 18 novembre.

Un « droit ancestral » contesté

Le juriste Jean Leclair juge que la position de Chadwick McGregor est intenable.

« Être capable de faire la preuve d’un droit ancestral au commerce de la marijuana actuellement, à mon sens, c’est absolument impossible. »

— Une citation de  Jean Leclair, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal

Il admet que la Déclaration est un document important qui reconnaît plusieurs droits aux Autochtones. Le Canada dit maintenant l'appuyer « sans réserve ».

Toutefois, le professeur explique que pour qu’un traité international ou une déclaration puisse être mis en oeuvre au pays, une loi doit être adoptée.

Le député néo-démocrate fédéral Romeo Saganash travaille en ce sens. Il a déposé un projet de loi en avril 2016 pour s’assurer que les lois canadiennes respectent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Jean Leclair envisage difficilement une revendication des droits ancestraux dans ce dossier, car la marijuana ne faisait pas partie des plantes utilisées ou encore commercialisées par les peuples autochtones avant l’arrivée des colonisateurs.

« Le groupe doit faire la démonstration qu’avant le contact avec les Européens, une pratique, par exemple la chasse à l’orignal [leur] était fondamentalement importante », explique M. Leclair.

Experts, spécialistes et chefs autochtones restent prudents à ce stade-ci des discussions entourant la légalisation du cannabis.

Inquiétude palpable

L'Ontario compte ouvrir une filiale de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) - l'équivalent de la SAQ - pour vendre et distribuer la marijuana. À ce point-ci, rien n'a encore été dit au sujet d'éventuelles succursales dans les communautés autochtones.

Ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui voient d'un bon oeil l’arrivée du cannabis dans leurs communautés.

Une personne barbue porte un joint à sa bouche.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La consommation de cannabis se définit à l'aube de sa légalisation au Canada.

Photo : iStock

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, s’est dit préoccupé par la légalisation. Au printemps dernier, il a rappelé que les peuples autochtones sont déjà aux prises avec un problème de surconsommation de drogue.

Même son de cloche pour le grand chef de Wendake, Konrad Sioui. Celui-ci n’entend ni produire ni distribuer la marijuana sur son territoire.

« Quand quelqu’un arrive et vous offre de vendre du cannabis et de faire de l’argent, c’est très difficile pour les communautés [autochtones], qui sont pauvres et qui n’arrivent pas à faire des développements économiques, de lever le nez là-dessus », juge pour sa part le professeur de droit Jean Leclair.

Le sociologue Pierrot Ross-Tremblay apporte un éclairage différent.

« Il est fort probable que les premiers peuples affirmeront leur souveraineté, au-delà des juridictions provinciale et fédérale, en commercialisant le cannabis comme pour le tabac. Pourquoi pas? »

— Une citation de  Pierrot Ross-Tremblay, professeur au Département de sociologie, Université Laurentienne

Selon lui, chaque groupe autochtone « aura sa propre réponse » à ce sujet.

En Ontario, ni le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Isadore Day, ni le chef du grand conseil de la Nation Anishinabek, Patrick Mahdabee, ne se prononcent sur la vente de cannabis sur les territoires autochtones.

L'attaché de presse de l'APN indique par courriel que cet enjeu doit faire partie des discussions avec l'Ontario, lors de l’Assemblée extraordinaire des chefs qui se tiendra à Toronto du 20 au 23 novembre.

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