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Le professeur de droit Sébastien Grammond nommé juge à la Cour fédérale

Sébastien Grammond
Sébastien Grammond est spécialiste des Droits de minorités et des peuples autochtones Photo: Courtoisie Sébastien Grammond
La Presse canadienne

Le professeur et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, qui se spécialise dans les questions autochtones, est nommé juge à la Cour fédérale.

Il remplacera le juge Simon Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en a fait l'annonce jeudi par voie de communiqué.

Sébastien Grammond est l'auteur de livres et d'articles sur le droit des peuples autochtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats.

Il a plaidé plusieurs causes majeures devant la Cour suprême du Canada.

« Il a mené de grandes réformes de la loi sur la protection des enfants, a souligné la ministre Wilson-Raybould, sur Twitter. Il a aussi mené de grandes réformes en matière de droit autochtone, d'adoption coutumière et de droits des victimes d'agression sexuelle. »

M. Grammond est membre des barreaux du Québec et de l'Ontario, et a pratiqué le droit au sein du cabinet Dentons, à Montréal.

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