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Le professeur de droit Sébastien Grammond nommé juge à la Cour fédérale

Sébastien Grammond

Sébastien Grammond est spécialiste des Droits de minorités et des peuples autochtones

Photo : Courtoisie Sébastien Grammond

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le professeur et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, qui se spécialise dans les questions autochtones, est nommé juge à la Cour fédérale.

Il remplacera le juge Simon Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en a fait l'annonce jeudi par voie de communiqué.

Sébastien Grammond est l'auteur de livres et d'articles sur le droit des peuples autochtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats.

Il a plaidé plusieurs causes majeures devant la Cour suprême du Canada.

« Il a mené de grandes réformes de la loi sur la protection des enfants, a souligné la ministre Wilson-Raybould, sur Twitter. Il a aussi mené de grandes réformes en matière de droit autochtone, d'adoption coutumière et de droits des victimes d'agression sexuelle. »

M. Grammond est membre des barreaux du Québec et de l'Ontario, et a pratiqué le droit au sein du cabinet Dentons, à Montréal.

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