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La question des puits orphelins sera discutée en Cour suprême

Un puits de pétrole dans un champ.

La faillite de l'entreprise Redwater Energy a provoqué un important questionnement sur la responsabilité financière du nettoyage des puits abandonnés.

Photo : Reuters / Todd Korol

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Qui devrait être payé en premier en cas de faillite d'une entreprise, les créanciers ou ceux qui assurent la protection de l'environnement? Le plus haut tribunal du pays tranchera la question après avoir accepté jeudi d'entendre la demande d'appel de l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER) et de l'Association des puits orphelins.

Un texte de Tiphanie Roquette

« Depuis deux ans, nous travaillons fort à tous les niveaux judiciaires pour que les conséquences des décisions concernant Redwater soient comprises », a indiqué par voie de communiqué l'AER, qui s’est réjouie de pouvoir présenter ses arguments devant la Cour suprême du Canada.

La demande d'appel provient du cas de l’entreprise Redwater Energy qui a fait faillite en 2015 laissant derrière elle 70 puits inactifs. Le juge en chef de l’Alberta, Neil Wittmann, a décidé en mai 2016 que le remboursement de la banque créancière se ferait avant le nettoyage des puits abandonnés.

Même si l’entreprise était petite dans le paysage pétrolier et gazier, l'AER croit que cette décision a eu des effets « importants » pour tout le pays. « [Cette décision] autorise les propriétaires d’industrie à se laver les mains de leurs responsabilités environnementales », a expliqué l'AER.

Depuis le jugement en 2016, l'AER affirme que des administrateurs judiciaires ont abandonné toute responsabilité pour 1600 puits, ce qui représente une facture de 100 millions de dollars.

La demande d’appel a reçu le soutien des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Bureau du défenseur des fermiers de l’Alberta (Farmers’ advocate office) et de la Première Nation Déné Tha’.

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