Loi sur les Indiens : les libéraux s'engagent à mettre fin à la discrimination envers les femmes
Le gouvernement fédéral veut procéder rapidement pour réformer la Loi sur les Indiens.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Jusqu'à 1,4 million de personnes ayant des origines liées aux Premières Nations pourraient se prévaloir d'un statut d'Indien en vertu du plan du gouvernement fédéral pour mettre fin à la discrimination basée sur le genre dans la Loi sur les Indiens.
Le gouvernement Trudeau veut offrir ce statut à toutes les femmes des Premières Nations et à leurs descendants nés avant 1985, augmentant la portée de l'amendement original prévu à la loi qui aurait limité le changement aux personnes nées après 1951.
Cette expansion, un amendement proposé pour le projet de loi S-3, présenté au Sénat, s'attaquerait également aux iniquités créées entre 1869 et 1951, a confirmé la ministre d'État des Relations avec les Autochtones Carolyn Bennett.
Quelque 35 000 personnes pourraient se voir octroyer immédiatement le statut d'Indien pour la catégorie post-1951 lorsque le projet de loi sera adopté.
Le gouvernement désire organiser des consultations avant d'agir sur d'autres questions auxquelles doit s'attaquer le projet de loi, y compris les questions délicates de la taille des réserves des Premières Nations et les critères d'octroi du droit de vote.
Ottawa s'attend à conclure ses travaux en moins de deux ans, mais David Schulze, avocat spécialisé en droit autochtone, prévoit que le chemin à parcourir sera sinueux et parsemé d'embûches.
Il dit ainsi s'attendre à bien du scepticisme à propos des consultations, et estime qu'il sera « extrêmement difficile » de parvenir à un consensus, au sein des Premières Nations, pour déterminer les critères donnant droit au statut d'Indien.
« Belle ambition »
« Certaines communautés sont très ouvertes, certaines sont très fermées, vous avez des variations entre les deux », poursuit M. Schulze. « La notion que dans six, voire 12 mois, vous aurez un consensus pancanadien sur cette question, puisque ces amendements entreront en vigueur... C'est une belle ambition, mais j'ai de la difficulté à croire que cela fonctionnera de cette façon. »
De son côté, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde parle d'une « étape positive » pour les femmes, les filles et les familles des Premières Nations, et d'une « étape essentielle » vers la réconciliation qui s'appuie sur la reconnaissance des droits et de l'égalité des genres.
Les Premières Nations reconstruisent nos gouvernements et notre citoyenneté en fonction de nos traditions, systèmes et lois. Cela comprend notre droit de définir notre propre citoyenneté.
La Loi sur les Indiens, qui remonte à 1876, est la loi centrale définissant les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations à travers le pays.
Les définitions originales comprises dans la loi portaient principalement sur les hommes, et niaient aux femmes plusieurs des mêmes privilèges et pouvoirs lorsqu'il était question de leur statut d'Indien.
Au fil des ans, plusieurs amendements ont visé à corriger des inégalités, mais des détracteurs affirment que la loi continue de traiter injustement les femmes en lien avec le statut d'Indien et leur capacité de transmettre celui-ci à leurs descendants.
Transmission du statut
Une fois adopté, l'amendement offrirait aux femmes la même capacité de transmission de leur statut d'Indien aux membres de leur famille.
Le précédent projet de loi du gouvernement libéral, moins ambitieux, avait été conçu en réponse à une décision de la Cour supérieure du Québec selon laquelle certaines sections de la Loi sur les Indiens violaient la Charte des droits et libertés.
La cause a été mise de l'avant par Stephane Descheneaux, de la communauté abénaquie d'Odanak, à environ 40 kilomètres au nord-ouest de Drummondville.
M. Descheneaux ne pouvait transmettre son statut d'Indien à ses trois filles, puisqu'il l'avait obtenu de sa grand-mère autochtone, qui l'a perdu lorsqu'elle a marié un non-Autochtone.
