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Financement des écoles catholiques : la Saskatchewan invoque la disposition de dérogation

Des manteaux et des sacs à dos d'écoliers dans une école primaire

Dans un jugement rendu en avril, le juge Donald Layh a écrit que le financement des écoles catholiques viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et le devoir de neutralité religieuse de l'État.

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de la Saskatchewan invoquera officiellement la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour défier une ordonnance de la Cour concernant le financement public des écoles catholiques. Il a donc présenté un projet de loi en ce sens mercredi.

En avril, un juge avait statué que, à partir de juin 2018, le gouvernement provincial doit cesser de payer pour les élèves non catholiques qui fréquentent une école catholique.

Le gouvernement avait porté cette décision en appel.

Selon lui, la décision récente de la Cour du Banc de la Reine forcerait jusqu'à 10 000 élèves non catholiques à quitter leur école pour rejoindre le système public, ce qui serait contraire à ce que leurs parents souhaitent.

La disposition de dérogation permet aux parlements provinciaux de déroger, pourvu que ce soit de façon expresse, aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce pouvoir de dérogation est toutefois temporaire.

Cela veut donc dire que pour l'instant, c'est le statu quo dans la province.

Avec les informations de CBC News

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