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Votre député a-t-il un deuxième emploi ou des intérêts privés?

Donald Arseneault quittera la politique

Donald Arseneault a affirmé en annonçant sa démission qu'il n'était pas le seul député à occuper un deuxième emploi ou à avoir des intérêts privés.

Photo : Radio-Canada / Bernard Lebel

CBC

Lorsque Donald Arseneault a annoncé qu'il renonçait à son siège de député, la semaine dernière, il a exprimé sa frustration au sujet de la controverse qu'il avait déclenchée, en acceptant un poste dans le secteur privé, même s'il était toujours député.

Son nouveau poste de syndicaliste, qui supposait des activités de lobbying, avait suscité des accusations de conflit d’intérêts.

« Il n’y a rien de nouveau, pour des députés en poste, d’avoir des intérêts dans le secteur privé », s’est-il défendu vendredi.

Il a donné plusieurs exemples : celui du député de l’opposition Ross Wetmore, par exemple, qui est demeuré propriétaire d’une station-service et d’un dépanneur lorsqu’il a été élu, la première fois, et celui de l’ancien député libéral Larry Kennedy, qui a conservé sa pratique médicale tout en siégeant à l’Assemblée législative.

Il a aussi soulevé le cas du député progressiste-conservateur Kirk MacDonald. « Prenez quelqu’un comme Kirk MacDonald qui est propriétaire d’une entreprise et qui se lève en Chambre pour poser des questions sur les impôts des petites entreprises… Personne ne pose de questions à savoir s’il est en conflit d’intérêts », a-t-il déploré.

Sur la déclaration des intérêts personnels que les députés doivent remplir, Kirk MacDonald révèle qu’il possède une entreprise d’installation de bardeaux d’asphalte et qu’il loue des appartements.

13 députés déclarent des intérêts privés

Un examen des déclarations produites par les 49 députés de l’Assemblée législative révèle qu’il n’est pas le seul à avoir des intérêts dans le secteur privé : 13 députés déclarent des intérêts financiers ou leur participation aux activités d’une entreprise, y compris quatre ministres actuels ou anciens.

Ils ont bénéficié d’une exemption qui leur permet de continuer à exercer des activités interdites par la Loi sur les conflits d’intérêts des membres si le commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick « est convaincu que l’activité [...] ne créera pas de conflit entre les intérêts privés du membre du Conseil exécutif et ses fonctions publiques ».

Le commissaire à l'intégrité Alexandre Deschênes

Le commissaire à l'intégrité Alexandre Deschênes note qu'il y a eu très peu d'inscriptions pour le moment au nouveau registre des lobbyistes du Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC/Jacques Poitras

Des exemptions pour 4 ministres, actuels ou anciens

Le ministre de l’Éducation, Brian Kenny, est un de ceux qui ont obtenu cette exemption. Il peut continuer à être actionnaire de quatre entreprises, Squire Green inc. et trois compagnies à numéro . Le commissaire à l’intégrité Alexandre Deschênes lui a simplement imposé comme condition de ne pas se livrer à d’autres activités interdites par la loi, comme de gérer activement l’une des entreprises.

Le ministre Kenny est propriétaire de deux autres entreprises, Résidence D. M. Boudreau (2013) ltée et une autre compagnie à numéro, mais il les a placées en fiducie sans droit de regard.

Francine Landry

Francine Landry

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

La ministre du Développement économique, Francine Landry, a aussi bénéficié d’une exemption. Elle peut demeurer actionnaire de VPJ Martin inc., à condition de ne pas se livrer elle non plus aux autres activités interdites par la loi.

Pour sa part, le président du Conseil du trésor, Roger Melanson, a pu conserver un intérêt financier dans l’entreprise Dr Lise Babin C.P. inc., du nom de sa femme, médecin.

Enfin, l’ancien ministre Ed Doherty, qui siégeait encore au Cabinet au moment de faire sa déclaration, a aussi obtenu une exemption pour ses actions sans droit de vote dans une société d’investissement, Greenback Investment Club.

« On ne devrait pas être obligés d'être pauvres »

Parmi les députés qui ont déclaré des intérêts privés, quelques-uns ont accepté de livrer quelques détails à CBC

Le député progressiste-conservateur de Rothesay par exemple, Ted Flemming, a déclaré une société de portefeuille, Aberdeen Investment Company, créée par son père. Il affirme qu’il n’a jamais touché de revenus de cette entreprise.

Lorsqu’on lui demande si les députés devraient se consacrer à temps plein à leur poste d’élu, il affirme que « c’est une mauvaise idée », parce qu’on « ne devrait pas être obligés d’être pauvres pour être en politique ».

Ted Flemming, député de Rothesay

Ted Flemming, député de Rothesay

Photo : CBC

Autre exemple, celui du député libéral de Restigouche-Chaleur, Daniel Guitard. Il est toujours investisseur de West End Sports, un commerce de Beresford dont il était propriétaire. Il a expliqué avoir accepté d’investir dans le commerce en 2014 à la demande du nouveau propriétaire, Guy Haché.

Cet investissement l’a rendu admissible au Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, qui équivalait à 30 % de sa mise de fonds.

Guy Haché précise que M. Guitard ne reçoit aucune part des profits de l’entreprise. Il a uniquement bénéficié du crédit d’impôt. M. Haché a l’intention de racheter la part du député au bout de quatre ans.

Mentionnons pour terminer le cas de la députée de Moncton Est, Monique LeBlanc, qui déclare son entreprise de physiothérapie. Il est courant pour les physiothérapeutes comme elle, explique-t-elle, de se constituer en société.

D'après un reportage de Jacques Poitras, CBC

Nouveau-Brunswick

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