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Québec resserre les règles concernant le travail bénévole de construction

Un homme coupe une planche de bois.

Certains travaux pourront être réalisés par des bénévoles dans des écoles, des organismes de bienfaisance et des petites entreprises.

Photo : iStock

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec resserre l'encadrement des travaux bénévoles de construction et imposera, dès le 23 novembre prochain, l'obligation pour certaines personnes de présenter des certificats de compétence.

La ministre du Travail, Dominique Vien, a expliqué mercredi les modalités de son règlement final sur les travaux bénévoles de construction lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Celui-ci fait suite au tollé provoqué en février par la Commission de la construction du Québec (CCQ), qui avait menacé des parents en Montérégie de contraventions de 200 dollars parce qu'ils repeignaient des murs dans l'école de leur enfant.

En vertu du règlement, les parents bénévoles pourront rafraîchir la peinture dans les écoles. Mais ces parents ne pourront pas, par exemple, poser de nouvelles fenêtres ou des portes extérieures. Pas question non plus qu'un électricien offre son aide gratuitement à l'école.

La ministre Vien a affirmé mercredi avoir apporté des « ajustements » au règlement, après que des syndicats se furent inquiétés, lors des consultations publiques, d'un trop grand élargissement de la portée des travaux bénévoles.

« On s'éloignait peut-être de l'objectif qui était poursuivi, de l'intention, et on aurait permis ainsi, par exemple, que des bénévoles puissent changer l'ensemble des fenêtres d'un hôpital », a-t-elle indiqué.

« Ce n'est pas ça qui était poursuivi comme objectif, puis on nous l'a bien fait sentir. [...] C'est pour ça qu'on a décidé de restreindre la portée à l'objectif qu'on poursuivait au départ et de ramener ça un peu. On a resserré ça », a ajouté la ministre.

Certificats de compétence

Elle précise maintenant que les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada pourront faire appel à des bénévoles pour réaliser tout type de travaux. Ils pourront par exemple réaliser des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de réparation, de rénovation, de modifications ou encore de démolition.

Toutefois, les travaux d'enveloppe du bâtiment, ceux qui concernent les portes et les fenêtres extérieures, l'étanchéité, l'isolation, les couvertures, le revêtement mural extérieur et la maçonnerie devront être réalisés par des bénévoles titulaires de certificats de compétence. Il en sera de même pour les travaux de charpente et de fondation, les travaux d'électricité et les travaux de plomberie.

Les entreprises de moins de 10 salariés, ainsi que les propriétaires-occupants de duplex, triplex ou quadruplex et d'immeubles en copropriété d'au plus quatre unités, pourront réaliser des travaux cosmétiques, comme rafraîchir un mur existant, refaire des moulures, réparer un mur de gypse et sabler ou encore vernir des planchers de bois.

Une petite entreprise pourra donc, par exemple, repeindre ses murs et poser des tablettes, a illustré la ministre.

Québec insiste par ailleurs sur l'importance pour les bénéficiaires de souscrire aux assurances nécessaires afin d'assurer la protection des travailleurs bénévoles.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) réalisera une campagne d'information à ce sujet.

Accueil critique dans les rangs syndicaux

Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (archives)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (archives)

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Dufresne

En ayant recours à des bénévoles pour des travaux de construction et d'entretien dans les secteurs résidentiel, institutionnel et commercial, le gouvernement Couillard « satisfait un fantasme patronal de déréglementation à outrance », a dénoncé le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau.

Ça n'a aucun sens de permettre que de tels travaux puissent être exécutés par des bénévoles, au détriment d'ouvriers spécialisés possédant une formation professionnelle conséquente et une expertise dans l'exécution de tâches précises et complexes.

Jacques Létourneau

Selon la CSN, le gouvernement se sert de bénévoles pour pallier le sous-financement des services publics. Pas moins de 200 écoles ont connu un problème d'insalubrité au cours des dernières années, a indiqué la centrale syndicale.

« L'État a une responsabilité de s'assurer que les travaux nécessaires sont de qualité et il doit agir en conséquence. Les surplus dont dispose l'État, qui résultent d'ailleurs de mesures d'austérité, permettent de faire appel à des travailleuses et à des travailleurs spécialisés et, bien entendu, rémunérés », ajoute Jacques Létourneau.

Des appuis

Mme Vien était accompagnée, mercredi, de la présidente de la CNESST, Manuelle Oudar, ainsi que de la vice-présidente, Service à la clientèle et développement de la CCQ, Audrey Murray. Toutes deux ont appuyé le règlement.

« La CCQ est tout à fait à l'aise et salue le geste du gouvernement de venir clarifier la zone d'application », a déclaré Mme Murray en conférence de presse.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a plus tard abondé dans le même sens.

« Il était en effet aberrant qu'un propriétaire de dépanneur par exemple, ne puisse visser une tablette ou peindre un bout de mur sans devoir recourir à un entrepreneur spécialisé. Nous sommes ravis de constater que le gouvernement a enfin répondu à nos demandes de corriger le tir en la matière », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

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