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Brian Gallant au coeur du fiasco de Service NB selon un document gouvernemental

Le premier ministre Brian Gallant.
Le premier ministre Brian Gallant. Photo: CBC/Jacques Poitras
CBC

Un document interne de Service Nouveau-Brunswick obtenu par CBC cite de hauts fonctionnaires selon lesquels c'est le premier ministre lui-même, Brian Gallant, qui a été au coeur de la décision d'implanter plus rapidement le nouveau système d'évaluation foncière de l'agence.

Ce système a produit des milliers d’évaluations erronées et mené à une réforme en profondeur de l’évaluation foncière au Nouveau-Brunswick.

Selon le document interne, les fonctionnaires à qui on a demandé des explications au sujet du fiasco situent son origine à une réunion tenue le 6 mai 2016, au cours de laquelle le nouveau système d’évaluation foncière, qui utilise un logiciel spécialisé appelé Pictometry (ou Imagerie aérienne oblique), a été présenté au premier ministre Gallant.

Ce nouveau système d’évaluation par imagerie aérienne permet de mettre à jour les évaluations foncières plus souvent : tous les deux à quatre ans plutôt que tous les 8 à 10 ans.

Avant cette réunion, les responsables avaient l’intention d’implanter le nouveau système graduellement, sur une période de plusieurs années. C’est à la suite de la réunion de mai 2016 qu’on a décidé d’accélérer son implantation, selon le document interne, obtenu grâce à la Loi sur le droit à l’information.

Le premier ministre aurait été impressionné par sa performance.

L'exactitude du document contestée

Le premier ministre Gallant a déjà nié dans le passé avoir eu quoi que ce soit à voir avec l’implantation accélérée du nouveau système. Mardi, un porte-parole de son bureau, Jonathan Tower, a mis en doute es informations contenues dans le document obtenu par CBC.

Il soutient que Brian Gallant et le PDG de Service Nouveau-Brunswick, Gordon Gillman, ne se sont pas parlé le 6 mars 2016, alors que selon le document interne, M. Gillman a ordonné que le déploiement du système Pictometry se fasse plus rapidement après la présentation faite au premier ministre ce jour-là.

Photographie aérienne d'un quartier urbainLe système Pictometry permet de faire des évaluations foncières tous les deux ans en milieu urbain et tous les quatre ans en milieu rural grâce à des photographies aériennes. Photo : Service Nouveau-Brunswick

D'autres documents

Le document est toutefois le troisième obtenu par CBC qui parle du rôle du premier ministre dans la décision d’accélérer l’implantation de Pictometry.

Selon une note de service envoyée aux employés de Service Nouveau-Brunswick en juin 2016, M. Gallant a demandé à Gordon Gillman d’accélérer la mise en oeuvre du projet après avoir été témoin de la performance du logiciel, lors de la présentation de mai 2016.

D’autre part, une présentation PowerPoint faite aux employés de Service Nouveau-Brunswick précisait que la décision d’accélérer l’adoption de Pictometry était le résultat d’une demande faite à l’agence après la présentation au premier ministre.

Le plus récent document émane des plus hauts dirigeants de Service Nouveau-Brunswick : Alan Roy, directeur général; Charles Boulay, ancien directeur général des services d’évaluation et René Landry, ancien responsable de la refonte des évaluations.

Ces hauts dirigeants de Service Nouveau-Brunswick, de gauche à droite Alan Roy, Charles Boulay et Stephen Ward, ont établi en avril une chronologie des décisions qui ont mené au fiasco des évaluations foncières.Ces hauts dirigeants de Service Nouveau-Brunswick, de gauche à droite Alan Roy, Charles Boulay et Stephen Ward, ont établi en avril une chronologie des décisions qui ont mené au fiasco des évaluations foncières. Le fiasco trouve son origine dans une présentation faite au premier ministre, selon eux. Photo : CBC/Robert Jones

Mais selon le porte-parole du premier ministre, Jonathan Tower, des informations contenues dans le document sont erronées. On peut y lire, par exemple, qu’il y a eu une déclaration ministérielle le jour suivant la présentation à Brian Gallant, alors que ce jour tombait un samedi et qu’il n’y a aucune trace d’une quelconque annonce ce jour-là sur le fil de presse du gouvernement.

Service Nouveau-Brunswick n’a pas répondu aux demandes d’entrevue mardi.

Le printemps dernier, au plus fort du scandale sur les évaluations erronées, le premier ministre Gallant affirmait que l’agence avait décidé de son propre chef d’accélérer la mise en oeuvre de Pictometry.

Des recettes foncières plus importantes en perspective

Ce nouveau système devait permettre de faire augmenter de 350 millions de dollars la valeur des propriétés foncières au Nouveau-Brunswick cette année uniquement, ce qui aurait augmenté les recettes du gouvernement provincial et des municipalités.

Le système n’était toutefois pas au point : il a généré des milliers d’évaluations exagérées, ce qui a soulevé un tollé chez les propriétaires et obligé le gouvernement Gallant à annoncer en catastrophe une réforme du système d’évaluation foncière.

Jusqu’ici, plus de 8000 propriétaires ont contesté avec succès l’évaluation de leur propriété et le gouvernement a dû rembourser 6 millions de dollars. Des milliers d’autres évaluations sont encore en cours de révision.

D'après un reportage de Robert Jones, CBC

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