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Commerce en ligne : Québec prêt à taxer les fournisseurs étrangers

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, propose à Ottawa une stratégie coordonnée sur le commerce électronique pour taxer les fournisseurs n'ayant pas pignon sur rue au pays, comme Netflix. En cas de refus, le ministre prévient que le Québec procédera seul.

Dans une lettre envoyée mardi au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, Carlos Leitão évoque la question de la perception des taxes de vente sur les produits et services vendus au Québec par des fournisseurs étrangers qui n’ont pas de « présence physique » au pays.

Si autrefois les pertes de taxes liées au commerce électronique étaient jugées marginales, elles représentent aujourd’hui des sommes importantes en raison de l’explosion du commerce en ligne, souligne le ministre Leitão.

Environ 200 millions de dollars de taxes de vente échappent ainsi chaque année au fisc québécois, selon le ministère des Finances.

L’augmentation considérable du nombre de transactions en ligne entre des consommateurs locaux et des fournisseurs étrangers représente un défi important pour tous les pays qui imposent une taxe sur la valeur ajoutée.

Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec

Par conséquent, le ministre québécois propose à Ottawa d’agir « de manière coordonnée afin d’exiger des fournisseurs étrangers de services et de bien incorporels qu’ils s’inscrivent aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ et qu’ils perçoivent et remettent les taxes ».

Affirmant s’inspirer des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Carlos Leitão explique à son homologue fédéral qu’en plus des pertes de revenu pour l'État, l'absence de taxation confère aux firmes étrangères un avantage commercial inéquitable pour les entreprises installées au Québec qui, elles, perçoivent toutes les taxes, qu’elles doivent ajouter à leur prix de vente.

Invitant le gouvernement fédéral à développer avec les provinces « une approche canadienne coordonnée » qui obligerait les fournisseurs étrangers qui n’ont pas pignon sur rue au pays à s’inscrire aux régimes de la TPS et de la TVQ , le ministre des Finances québécois explique que son gouvernement est prêt à imposer lui-même la TVQ à ces fournisseurs en cas de refus d’Ottawa.

Nous souhaitons toujours que cela se fasse de façon collaborative, les deux gouvernements ensemble. Ce serait la meilleure chose à faire. Mais si jamais le gouvernement fédéral n’est pas prêt à le faire, nous lui disons formellement avec cette lettre que nous allons le faire nous-mêmes.

Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec

En impromtu de presse peu avant le caucus libéral, le ministre des Finances a rappelé que le Québec n'a pas à demander la permission à Ottawa pour percevoir cette taxe.

Selon lui, la perception de la TVQ pourrait commencer dès 2018 grâce à la mise en place d'un régime simplifié destiné aux entreprises qui n'ont pas de présence physique au Québec.

Dans le cas où Ottawa accepterait de taxer les fournisseurs étrangers comme le géant Netflix, dispensé pour l'instant, Carlos Leitão propose que les deux paliers de gouvernement en fassent l’annonce lors de la présentation de leurs budgets respectifs 2018-2019.

« Nos taxes de vente doivent s’adapter aux réalités du 21e siècle, il en va de l’équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux. », conclut Carlos Leitão dans sa lettre à Bill Morneau.

Le Parti québécois propose une solution

Le porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, Nicolas MarceauLe porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, Nicolas Marceau Photo : Radio-Canada

Se disant heureux que le gouvernement Couillard ait compris qu’il n’a pas besoin d’obtenir la permission d’Ottawa pour agir, le porte-parole du Parti québécois (PA) en matière de Finances, Nicolas Marceau, y est allé d’une proposition.

Afin de ne pas augmenter le fardeau fiscal des citoyens, il suggère que les gouvernements baissent le taux de la TPS et de la TVQ en fonction de l’augmentation des revenus générée par la taxation du commerce en ligne. De cette façon, le fardeau fiscal demeurerait au même niveau sans compromettre les revenus de l’État.

La proposition que nous faisons va garder à un niveau constant les revenus de l’État, mais elle va freiner pour de bon l’érosion qu’on observe parce que les Québécois ne trouveront plus avantage à aller consommer à l’extérieur.

Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition en matière de Finances

« Ça n’a pas de bon sens que Netflix ne soit pas traité de la même façon que Tou.Tv ou qu’une autre entreprise comparable ici au Québec. Donc, il faut assurer l’équité », a commenté le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

« Maintenant, est-ce qu’il faut taxer les deux ou détaxer les deux? Une chose qui est sûre, c’est qu’il faut qu’ils soient traités de la même façon et que, au total, on réduise le fardeau fiscal des Québécois », a-t-il ajouté.

Actuellement, ce n’est pas raisonnable que Netflix ne charge pas une taxe et que Tou.TV soit obligée de charger une taxe. Ce n’est pas équitable pour moi.

François Legault, chef de la Coalition avenir Québec

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