Paradis fiscaux : le Canada est le problème, non la solution
L'évasion fiscale est carrément illégale, alors que l'évitement fiscal, lui, est légal, même s'il va à l'encontre de l'esprit de la loi.
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Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
ANALYSE - Le Canada est au coeur des paradis fiscaux. Peu importe les discours de Justin Trudeau, qui dit « combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal », la réalité est que le Canada fait partie du problème et non de la solution. Et les informations révélées par la fuite des Paradise Papers soulèvent de sérieuses préoccupations sur l'intérêt réel du Canada à mettre fin à l'existence des paradis fiscaux.
C’est toute la stratégie du gouvernement Trudeau en matière fiscale qui fait sourciller. Que ce soit les passe-droits fiscaux à Netflix, les ententes fiscales avec KPMG, le possible conflit d’intérêts du ministre Morneau ou les réponses évasives de Justin Trudeau à propos de l’homme d’affaires Stephen Bronfman, le gouvernement libéral ne cesse d’alimenter la suspicion et le doute à propos de son engagement réel dans la justice fiscale.
Il faut dire que les banques canadiennes ont pignon sur rue dans les paradis fiscaux depuis belle lurette et jamais les gouvernements successifs, conservateurs et libéraux, n’ont levé le petit doigt pour faire changer cet état de fait.
Des Canadiens à l'origine de paradis fiscaux
« Plusieurs paradis fiscaux comme tels ont été l’oeuvre des Canadiens, nous a dit l’auteur Alain Deneault à RDI économie lundi soir. Dans les années 60 et 70, ce sont des Canadiens qui ont créé, par exemple, les Bahamas, les Caïmans, les îles Turques-et-Caiques, Trinité-et-Tobago, la Jamaïque et, d’une certaine façon, la Barbade, avec cet accord de non double imposition. »
Qui plus est, les Canadiens investissent massivement dans les paradis fiscaux. Dans la liste des investissements directs à l’étranger, 6 des 10 pays les plus populaires sont des paradis fiscaux. En 2016, ces investissements à la Barbade, aux Bahamas, au Luxembourg, dans les Bermudes, aux îles Caïmans, aux Pays-Bas ont totalisé 263 milliards de dollars. « Soyons honnêtes, a dit Alain Deneault, quand on place des fonds à la Barbade, ce n’est pas pour investir dans les infrastructures de Bridgetown. »
On se prive de combien de milliards de dollars?
Sur ces milliards investis par des Canadiens dans les paradis fiscaux, quelle part devrait revenir au trésor canadien pour investir dans les services publics, en éducation, en santé, dans les communautés autochtones, dans les infrastructures, dans la lutte contre la pauvreté? Même si les activités des Canadiens dans les paradis fiscaux sont légales, est-il normal que le Canada laisse autant de ses citoyens profiter des largesses fiscales de ces pays? Comment expliquer la position du Canada dans cette affaire?
« Le problème des paradis fiscaux, ce sont les paradis fiscaux, selon Alain Deneault. À l’OCDE, on fait énormément de détours techniques pour essayer de trouver des modalités conjointes à travers les pays pour accéder à des informations. [...] Qu’est-ce que c’est qu’un paradis fiscal? C’est un pays qui abuse de sa législation. [...] Lorsqu’ils prévoient, selon leurs droits, la création de sociétés exemptées, de sociétés internationales, de fiducies ou de fondations caritatives, c’est en prévoyant que ces structures n’aient aucun lien avec ce qui se passe sur leur territoire. »
Assez, les rapports! Agissons!
« L’histoire des paradis fiscaux, ça va faire 100 ans qu’on en parle, a dit la fiscaliste Marwah Rizqy à RDI économie lundi soir. Al Capone est allé en prison pour de la fraude fiscale! Alors, aujourd’hui, est-ce qu’on peut faire des affaires sérieuses et arrêter d’avoir des rapports volumineux de 1000 pages qui disent pourquoi c’est impossible d’agir? »
Marwah Rizqy est catégorique. Le Canada est souverain dans ses lois et doit agir sur plusieurs fronts, rapidement. Premièrement, dit-elle, le Canada peut modifier la Loi de l’impôt sans attendre les travaux de l’OCDE. Ensuite, il faut cesser de signer des amnisties pour des comptables et des entreprises, selon la fiscaliste, et envoyer des gens en prison. Il faut aussi cesser de signer des accords de non double imposition et d’échanges de renseignements avec des paradis fiscaux. Et il faut mettre les banques en quarantaine dans les paradis fiscaux, terrain de prédilection des banques canadiennes.
Est-ce que Bill Morneau et Justin Trudeau sont prêts à changer radicalement le rôle du Canada dans la prolifération et la prospérité des paradis fiscaux? Sont-ils prêts à un virage à 180 degrés pour mettre en oeuvre une véritable justice fiscale?
