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Comment venir à bout des paradis fiscaux?

Une île en forme de signe de dollar

Le monde des paradis fiscaux fait l’objet d’une nouvelle fuite massive d'informations.

Photo : iStock

Radio-Canada

À la lumière des Paradise Papers, cette nouvelle fuite massive d'informations sur les paradis fiscaux qui expose, notamment, des milliers de Canadiens, plusieurs se demandent s'il est possible de venir à bout des paradis fiscaux et, si oui, comment? Des experts se sont penchés sur la question.

La fiscaliste et auteure Brigitte Alepin croit qu’il est possible de mettre un terme aux paradis fiscaux.

« Je n'aurais jamais imaginé il y a 15 ou 20 ans que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) serait aussi proactive pour résoudre [les problèmes liés à] la popularité grandissante de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal », a-t-elle indiqué dans une entrevue lundi à l’émission 24/60.

« Du mieux qu’on peut, il faut respecter l’initiative de l’OCDE. L’initiative BEPS vise à contrer l’évitement fiscal abusif […] qui permet légalement aux contribuables internationaux de profiter des failles dans nos régimes d’imposition. »

Évasion fiscale ou évitement fiscal?

Évasion fiscale : lorsque des particuliers ou des entreprises cachent des revenus. Cela est illégal.

Évitement fiscal : lorsqu'une entreprise s'organise pour réduire au minimum l'impôt, par exemple en créant des filiales dans des paradis fiscaux.

Une mission difficile

L’OCDE tente de rallier ses membres sur les enjeux de l'évitement fiscal et a créé, en avril dernier, un dispositif de signalement entre les pays membres.

« Ça fait une dizaine d’années qu’on régule les paradis fiscaux », indique le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, dans une entrevue à France Inter.

On lutte contre le secret bancaire et on met en place ces règles qui visent à faire en sorte que les souverainetés soient d’accord les unes avec les autres. Mais ça veut dire qu’il faut mettre autour de la table les Chinois, les Indiens, les Européens, les Américains, et les faire se mettre d’accord sur des règles communes. Bienvenue à nos réunions!

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale à l’OCDE

« Moi j’ai 140 pays membres d’un groupe, il faut que je les fasse se mettre d’accord sur ces règles, ajoute M. Saint-Amans. Ça prend un peu de temps, mais ça s’est fait. Avec la volonté politique depuis 2008, et en particulier 2013, 2015, on a changé les règles et tout le monde s’est mis d’accord. Maintenant il faut appliquer. »

Paradise Papers

Y a-t-il des solutions?

La codirectrice des programmes d’études de 2e cycle en fiscalité à l’Université de Sherbrooke (campus de Longueuil), Marwah Rizqy, a été invitée à réagir aux propos du représentant de l’OCDE à l’émission RDI économie.

Elle soutient que les paradis fiscaux font les manchettes depuis plus de 100 ans et qu'il est grand temps d'agir.

« Aujourd’hui, est-ce qu’on peut faire des affaires sérieuses et puis arrêter d’avoir des rapports volumineux de mille pages qui disent pourquoi c’est impossible d’agir et avoir des solutions en quelques étapes? », demande-t-elle.

Mme Rizqy offre quelques pistes de solutions.

« Premièrement, la loi de l’impôt, c’est une loi fédérale. On peut modifier immédiatement certaines dispositions », suggère-t-elle.

« Deuxièmement, c’est de s’assurer que lorsqu’on porte des accusations qu’on arrête de signer des amnisties, puis qu’on envoie quelques personnes en prison, affirme Mme Rizqy. Par exemple, les fiscalistes qui vendent des stratagèmes frauduleux. Comme aux États-Unis, on peut leur faire faire deux ou trois ans de prison pour leur montrer le sérieux des lois fiscales et puis que c’est tolérance zéro pour la fraude fiscale. »

« Troisièmement, poursuit-elle, j’aimerais […] qu’on commence à arrêter de signer des conventions fiscales avec les paradis fiscaux pour les accords d’échange de renseignements, avec des républiques qui clairement n’ont pas d’impôts. »

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Économie