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Allégations d'inconduite : un comité d'enquête recommande la révocation du juge Girouard

Le juge Michel Girouard

Le juge Michel Girouard

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature (CCM) mis en place dans le but d'examiner la conduite du juge abitibien Michel Girouard a rendu son rapport lundi. D'une façon unanime, le comité recommande la révocation du juge.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) avait annoncé en mai dernier la reprise des audiences publiques dans l'affaire de l'honorable Michel Girouard.

Le 4 mai dernier à Ottawa, le juge Simon Noël avait refusé la demande interlocutoire de suspension du processus d'enquête déposée par les avocats du juge Girouard le 26 avril dernier.

Les avocats du juge Girouard contestaient pour leur part la validité constitutionnelle des procédures en cours.

Le comité chargé de faire la lumière sur cette affaire a examiné quatre allégations d'inconduite, « chacune d'entre elles mettant en cause la véracité du témoignage du juge sous serment et son intégrité ».

Le CCM devra maintenant examiner le rapport.

Le juge Girouard aura pour sa part l'occasion de présenter ses observations écrites, après quoi le Conseil prendra la décision d'une recommendation qui sera émise à la ministre de la Justice du Canada.

Joint par téléphone, un des avocats du juge Girouard, Me Gérald R. Tremblay, compte prendre connaissance du document et de ses recommandations avant de se prononcer.

La directrice des communications pour le Conseil canadien de la magistrature, Johanna Laporte, indique quant à elle qu'il y a encore des questions en ce qui concerne l'honnêteté du juge Girouard, ainsi qu'à son approche durant son témoignage lors de la première enquête. « Selon le rapport, le juge a démontré un manque de fiabilité, d'honnêteté. C'était une chose assez grave que ça mérite une révocation du juge », dit-elle.

C'est la première fois qu'un comité d'enquête est chargé de mener une enquête qui met en jeu des constatations d'un autre comité d'enquête.

Les quatre allégations d'inconduite relatées par le comité d'enquête (extraits du rapport)

Première allégation
Le juge Girouard est inapte à remplir utilement ses fonctions de juge en raison de l'inconduite dont il s'est trouvé coupable à l'occasion de l'enquête conduite par le Premier Comité.
a) Le juge Girouard a fait défaut de collaborer avec transparence et sans réticence à l'enquête du Premier Comité;
b) Le juge Girouard a fait défaut de témoigner d'une manière franche et intègre dans le cadre de cette enquête;
c) Le juge Girouard a tenté d'induire le Premier Comité en erreur, en dissimulant la vérité;

Deuxième allégation
Le juge Girouard est également inapte à remplir utilement ses fonctions pour avoir manqué à l'honneur et à la dignité ainsi qu'aux devoirs de la charge de juge de la Loi sur les juges* en déclarant faussement au Premier Comité :
a) N'avoir jamais consommé de stupéfiants;
b) Ne s'être jamais procuré de stupéfiants;

Troisième allégation
Le juge Girouard est également inapte à remplir utilement ses fonctions pour avoir manqué à l'honneur et à la dignité ainsi qu'aux devoirs de la charge de la Loi sur les juges* en déclarant faussement au présent Comité d'enquête n'avoir jamais consommé de cocaïne alors qu'il était avocat;

Quatrième allégation
Le juge Girouard est également inapte à remplir utilement ses fonctions pour avoir manqué à l'honneur et à la dignité ainsi qu'aux devoirs de la charge de juge de la Loi sur les juges* en déclarant faussement au présent Comité d'enquête n'avoir jamais pris connaissance et n'avoir jamais été mis en possession du volume 3 du Rapport Doray avant le 8 mai 2017.

* (al. 65(2) b) et c) de la Loi sur les juges)

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