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Madrid lance un mandat d'arrêt européen contre le président déchu de la Catalogne

Le président catalan destitué Carles Puigdemont s'adresse aux médias en Belgique.
Le président catalan destitué Carles Puigdemont s'adresse aux médias en Belgique. Photo: Reuters / Yves Herman

Une juge espagnole a lancé vendredi un mandat d'arrêt européen contre l'ancien président catalan Carles Puigdemont. L'homme politique, actuellement exilé en Belgique, est accusé de sédition, de rébellion, de désobéissance à l'autorité et de détournement de fonds public.

Quatre autres membres du Parti démocrate de Catalogne sont aussi visés par un mandat d’arrêt. Tous avaient, comme M. Puigdemont, refusé de se présenter devant la justice espagnole et se sont rendus en Belgique seulement quelques heures après la déclaration unilatérale d’indépendance du 27 octobre.

Peu avant cette annonce, vendredi, Carles Puigdemont a assuré ne pas avoir l’intention de fuir la justice.

La juge espagnole lui a refusé une audience par vidéoconférence, mais l’ancien président catalan a tout de même trouvé une façon de faire passer son message.

« Je vais aller à la justice, mais la vraie justice », a-t-il précisé dans une entrevue sur la chaîne de télévision belge RTBF, quelques instants avant que le mandat d’arrêt européen ne soit officiellement lancé.

L’Union européenne a mis en place en 2004 le mandat d’arrêt afin de remplacer les coûteuses et laborieuses procédures d’extradition qui avaient été établies, auparavant, entre ses pays membres.

Dans le cas de Carles Puigdemont, Bruxelles dispose d’au maximum 60 jours pour l’arrêter, puis l’extrader en Espagne.

Sources : Le Monde et BBC

Carles Puigdemont se dit « complètement disposé à collaborer » avec la justice belge.

Cependant, il n’a pas le même discours en ce qui concerne la justice espagnole qui, selon lui, est « bien évidemment politisée ».

Le président déchu de la Catalogne doute qu’une « sentence juste, indépendante, qui peut échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique » puisse être prononcée par l’Espagne.

Carles Puigdemont a aussi réitéré son intention de se présenter aux élections du 21 décembre prochain commandées par le président espagnol Mariano Rajoy. Selon un journaliste de la RTBF, l’homme politique serait même prêt à faire campagne depuis l’étranger.

Le droit européen vu d'ici

Frédéric Mégret, professeur à la faculté de droit de l’Université McGill à Montréal, s'intéresse à la justice pénale internationale et suit de près ce qui se passe en Catalogne.

Au sujet du mandat d’arrêt tel que défini au sein de l’Union européenne (UE), il précise que, traditionnellement, la seule exigence pour qu’un État renvoie quelqu’un dans un autre pays, c’est que le crime dépasse un seuil minimal de gravité.

« L’idée étant qu’on ne va pas arracher quelqu’un du territoire où il est et faire de grosses dépenses judiciaires pour, par exemple, une amende de la circulation », dit-il.

Quand il s’agit « d’infractions un peu sensibles et à caractère politique », les membres de l’UE se montrent parfois frileux. Ainsi, en ce qui a trait à la crise catalane, « on se demande si on fait à ce point confiance aux juridictions espagnoles pour leur renvoyer quelqu’un », explique Frédéric Mégret.

« Ou bien on pense que le principe même de la poursuite répond à des objectifs politiques, ou bien on pense que le procès équitable n’est pas garanti. »

Dans ces moments-là , en Europe, « on regrette un peu de s’être débarrassé de la procédure d’extradition […] qui normalement protège plus la personne », affirme-t-il.

Selon Frédéric Mégret, les avocats de M. Puigdemont pourraient « se bagarrer sur certains points » et tenter de prouver, par exemple, que la juge d’instruction espagnole ayant lancé le mandat d’arrêt a été « téléguidée » par le chef de l’État espagnol.

Or, « la trahison peut ne pas être une invention complète de la part du juge d’instruction, nuance Frédéric Mégret. C’est une lecture du droit espagnol qui se défend et j’ai l’impression que la juge d’instruction n’a pas eu besoin d’être beaucoup poussée pour prendre cette décision ».

« Cela m’étonnerait que ce soit un obstacle à l’extradition [de M. Puigdemont] », conclut M. Mégret.

Toujours huit membres incarcérés

Neuf membres de l’ancien gouvernement catalan, dont le vice-président du parti, Oriol Junqueras, s’étaient rendus au bureau de la magistrate jeudi. Ils ont tous été inculpés et emprisonnés.

Cette annonce avait déclenché des manifestations dans plusieurs villes de la Catalogne. Des milliers de partisans réclamaient la libération immédiate des hommes politiques.

Pour l’instant, le seul à avoir été libéré est Santi Vila. Ce dernier avait démissionné du gouvernement de Carles Puigdemont avant que la Catalogne ne proclame son indépendance unilatéralement.

L’homme politique a dû payer une caution de 50 000 euros (près de 75 000 $) pour retrouver sa liberté. Il lui est toutefois interdit de quitter le pays et il doit se soumettre à plusieurs exigences. Il doit notamment se présenter toutes les deux semaines au tribunal le plus proche de chez lui.

Un ancien membre du gouvernement indépendantiste catalan Santi VilaUn ancien membre du cabinet du gouvernement indépendantiste catalan Santi Vila à sa sortie de prison. Photo : Reuters / Javier Barbancho

Santi Vila soutient toujours le parti de Carles Puigdemont, quoiqu’il défende désormais la résolution du conflit par la discussion pacifique avec Madrid.

L’ancien membre du Parti démocrate de Catalogne souhaite cependant être à la tête de la formation lors des élections de décembre.

Les autres membres toujours incarcérés n’ont pas accès à la libération sous caution. Ils pourraient écoper de peines allant jusqu’à 25 ans derrière les barreaux.

Six autres leaders catalans doivent témoigner devant la justice espagnole le 9 novembre prochain.

Une autre coalition pour sauver l’indépendance?

La loi électorale espagnole indique que les partis ont jusqu’au 7 novembre pour décider s’ils se présentent aux élections du 21 décembre sous la forme d’une coalition.

Aux dernières élections, en septembre 2015, le Parti démocratique de la Catalogne et la Gauche républicaine de Catalogne avaient obtenu une faible majorité en alliant leurs forces.

 Catalogne : vers une rupture avec l'Espagne?

La coalition « Ensemble pour le oui » était parvenue à décrocher 47,8 % des votes, contre 51 % pour les non-indépendantistes.

La région de la Catalogne est sous tutelle espagnole depuis le 27 octobre et pourrait le rester pendant six mois, soit jusqu’en avril.

Avec les informations de Agence France-Presse, Reuters, et La Presse canadienne

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