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Affaire Guy Ouellette : l’inverse des droits fondamentaux

Le député Guy Ouellette, debout, a fait une déclaration solennelle à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017.
Le député Guy Ouellette lors de sa déclaration solennelle à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017 Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

On peut souvent compter sur les forces policières pour « virer complètement à l'envers » les droits des citoyens pour justifier leurs pratiques douteuses. C'est précisément ce qu'il est en train d'arriver au député Guy Ouellette dans ses démêlés avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi info

C’est la faute de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, entend-on – et pas seulement de sources policières – ces jours-ci. Le chronomètre de l’arrêt Jordan va être enclenché le jour où des accusations seront formellement déposées. D’où l’entourloupette d’arrêter le député, mais de ne pas l’accuser formellement.

L’arrêt Jordan, rappelons-le, vise à obliger les tribunaux à effectuer les procédures dans un délai maximum de 30 mois devant les cours supérieures et de 18 mois pour les cours provinciales. Le tout vise à protéger les droits des accusés d’être jugés dans un délai raisonnable, un droit garanti par la Constitution. Les délais plus longs seraient un « déni de justice », dit la cour.

Sauf que là, un arrêt de la Cour suprême qui vise à limiter les délais pour respecter les droits des accusés à un jugement dans un délai raisonnable est devenu une excuse pour allonger les délais et aggraver le préjudice subi par l’accusé.

Voilà pour le droit. Que sont en train d’en faire les policiers de l’UPAC? Ils l’ont carrément « viré à l’envers » pour que leurs tranquilles pratiques soient maintenues et que les droits des accusés soient bafoués.

Le truc, c’est donc d’arrêter sans accuser. Le « chronomètre Jordan » n’est pas déclenché et les policiers peuvent prendre tout le temps qu’ils voudront pour bâtir leur preuve. Et si les droits de la personne arrêtée doivent en pâtir, ce sera tant pis pour elle.

Voilà comment un droit fondamental, reconnu dans la Constitution et affirmé par le plus haut tribunal du pays, est littéralement « viré à l’envers » par les policiers. Tant pis pour les droits fondamentaux, ce qui compte, ce sont les droits des policiers.

Préjudice évident

Dans le cas de Guy Ouellette, le préjudice est aussi unique qu’évident. Le député a dû quitter le caucus du parti au pouvoir et, par voie de conséquence, la présidence de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, celle dont relève l’UPAC. Dans les faits, M. Ouellette est déjà condamné à finir son mandat – et à n’avoir pratiquement aucune chance d’en obtenir un autre – comme un député au droit de parole fortement limité et sans moyens de faire son travail de législateur, qui consiste, entre autres, à surveiller les activités des mandataires du pouvoir exécutif, comme l’UPAC.

Les politiciens ne sont pas et ne doivent pas être au-dessus des lois. Mais ils ne sont pas des citoyens ordinaires non plus. Leurs fonctions exigent qu’ils aient, pour bien faire leur travail, certains privilèges que n’ont pas les autres citoyens. C’est ce qu’a rappelé avec raison le président de l’Assemblée nationale.

Dans le cas qui nous occupe, l’UPAC s’est trouvée à se débarrasser d’un parlementaire gênant et qui posait des questions embarrassantes. Et M. Ouellette devra rester sur la touche très longtemps. L’UPAC n’avait aucune gêne à dire qu’elle contestera, le temps venu, les privilèges des députés pour pouvoir examiner le téléphone intelligent et l’ordinateur de M. Ouellette. Ce qui prendra le temps que ça prendra, nous a-t-on bien fait comprendre.

Et dans tout cela, c’est sans doute le plus troublant. Alors que le préjudice causé par les délais est plus grand pour le député Ouellette que pour un citoyen ordinaire, on se sert maintenant de l’arrêt Jordan pour justifier encore plus de délais plutôt que pour respecter ses droits fondamentaux d’être jugé dans des délais raisonnables.

Michel C. Auger

Politique provinciale

Politique